Je vous mets le début de l'article d'actualitte.com
| Citation: |
| Le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes. Désormais, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la TVA sur l'ebook passera à 5,5 %, conformément aux trois amendements déposés par l'Union centriste, le RDSE et le CRC-SPG. Une union assez inattendue, mais qui a été emmenée d'une main de maître par Catherine Morin-Desailly, de l'UC. Jack Ralite, du CRC-SPG commente : « Papier ou numérique, qu'importe le support ? C’est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration ! » TVA réduite, oui, mais sur l'homothétique L'amendement de l'Union centriste précise bien dans son objet : « Cet amendement vise à établir le taux de TVA applicable au livre numérique dit “homothétique”, tel que défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010, au même taux réduit de 5,5 % que le livre “papier”. » Ne sera donc soumis à la TVA réduite que le livre homothétique. Tout ouvrage augmenté restera donc encore dans le domaine d'une TVA à 19,6 %. |
Qu'en pensez-vous ?
Authentification, Vous devez être connecté pour ajouter des commentaires.