La Cour de Justice de l'Union Européenne se prononcera demain, le 7 juillet 2016, sur la
loi ReLIRE concernant les livres indisponibles.
L’enjeu est simple : définir qui a le droit d’autoriser la reproduction des livres indisponibles (livres publiés avant le 1er janvier 2001 et plus diffusés ni publiés sous forme imprimée ou numérique) et selon quelles modalités.
La projet de numérisation s'inscrit dans le cadre de la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Le problème majeur réside dans le contournement des droits d'auteurs qu'entrainerait ce projet de numérisation.
L'auteur français Ayerdhal avait demandé l'annulation de cette réglementation. Il nous en disait plus dans une interview en juin 2012, que vous pouvez retrouver
ici.
Les conclusions en ce 7 juillet seront donc très attendues, le décret d'application de la loi sera mis en question et la Cour européenne devra apporter des clés d’interprétation au Conseil d’État.