Le droit d'auteur rend-il fou ?

[M le maudit]

Ouais, d'accord c'est un patrimoine mais tout de même, justement, au nom de l'accessibilité de l'ensemble de l'humanité, 70 ans me semble une très longue période. Et j'avoue avoir du mal à comparer "la maison de monsieur tout le monde" avec une oeuvre littéraire (par exemple)

Y a t-il, dans ce cas, des droits de successions à acquitter sur les droits d'auteurs comme c'est le cas justement sur la "maison de monsieur tout le monde" ? Puis bon, une fois qu'on a eu le patrimoine de ses parents, on touche plus rien... Si je devais pousser la comparaison jusqu'à l'absurde, je devrai donc toucher un % du salaire de mes parents 70 ans après leur mort pour faire bonne mesure ?

Puis ça ne répond pas aux côtés absurdes soulevés dans ce fil sur les dérives du type droit à l'image des architectes... ça devient n'importe quoi tout de même. Autant ne plus faire du tout de photos de quoi que ce soit, on trouvera toujours quelqu'un pour sortir un ayant droit de sa musette... Si l'architecte est mort, c'est le propriétaire qui pourra ergoter et cela en une chaîne sans fin... Que devient la notion d'accessibilité à ce compte ?

[Papageno]

Voila ! Gutboy, ta position est parfaitement tenable et parfaitement logique,je n’ai rien a y redire
Mais…je ne peux pas la partager– Pour moi, le droit de propriété ne peut pas tout couvrir, tout régir, il doit avoir des limites. Et dans les exemples de Marc et SteF, il me semble bien que c’est limites ont étés atteinte !
Le problème c’est de trouver ou placer ses limites de sorte qu’aucune des parties prenante ne soir lésées. Je n’ai évidemment pas de réponses

Cela dit -ce n'ai pas moi qui refera le monde

[rmd]

C'est vrai ça. Je me pose la même question pour le terrain et la maison que mes parents nous ont légué à leur mort.
Qu'est-ce qui justifie que nous ayons touché des sous pour le travail de nos parents ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

je vois une grosse différence: mes enfants ne toucheront pas mon salaire pendant 70 ans après ma mort.

[M le maudit]

C'est vrai ça. Je me pose la même question pour le terrain et la maison que mes parents nous ont légué à leur mort.
Qu'est-ce qui justifie que nous ayons touché des sous pour le travail de nos parents ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

je vois une grosse différence: mes enfants ne toucheront pas mon salaire pendant 70 ans après ma mort.

Je me sens moins seul.

[Hoêl]

Tiens , Papageno , toi qui es féru de musique , comment se fait-il qu'un des droits les plus jalousement surveillés soit celui de partitions de musiciens morts depuis des siècles ? C'est pas tombé dans le domaine public ?

[sTeF]

Tiens , Papageno , toi qui es féru de musique , comment se fait-il qu'un des droits les plus jalousement surveillés soit celui de partitions de musiciens morts depuis des siècles ? C'est pas tombé dans le domaine public ?

A ma connaissance, toutes les œuvres "classiques" (dans l'acceptation commune du terme) sont tombées depuis belle lurette dans le domaine public... Je me rappelle d'un doc sur la fabrication des spots publicitaires qui expliquait que si on utilisait l'air de la reine de la nuit pour vendre du riz, c'était pas seulement pour faire classe, mais aussi parce que ça coûtait pas un rond.

[M le maudit]

On ne rémunère même pas l'orchestre auteur de l'interprétation ? Voilà qui me surprend... J'aurai cru que le filon serait exploité jusqu'au bout...

Si c'est ça, tout n'est pas perdu.

[sTeF]

On ne rémunère même pas l'orchestre auteur de l'interprétation ? Voilà qui me surprend... J'aurai cru que le filon serait exploité jusqu'au bout...

Si c'est ça, tout n'est pas perdu.

Si, si, on le rémunère, bien sûr. Mais juste l'interprétation.
C'est pour ça que, de plus en plus, les orchestrations de musiques de jeux vidéos sont enregistrées à l'Est (orchestral national de Roumanie, Orchestre de Sofia, etc - suffit de regarder les crédits d'un jeu pour percevoir la part grandissante de ces orchestrations dans l'industrie du jeu), ce qui permet de disposer d'orchestres de premier plan (vestiges et héritiers de la tradition des grands ensembles musicaux communistes) pour pas grand chose (et en tout cas forcément moins que l'équivalent en France, Angleterre, Allemagne).

[gutboy]

je vois une grosse différence: mes enfants ne toucheront pas mon salaire pendant 70 ans après ma mort.

Ben là non plus. Les enfants ne touchent pas la richesse que tu produis, t'es mort, mais les fruits de ce que tu as produit, oui completement.
Ce qu'il en rester sur ton compte en banques, les biens que tu as acquis avec tes salaires. Essaie avec des actions en bourse et dis moi que la rémunération qui leur est associée ne tombe pas dans la poche de tes ayant droits? (Ayants-droit? Ayants droits?)

Il se trouve que nous vivons dans une société où il y a un truc qui s'appelle l'héritage et qui permet aux riches de l'être de père en fils, et des fois aux pauvres de l'être un peu moins, de père en fils aussi.

Comme ça, au doigt mouillé, je ne serais pas étonné qu'en France ça découle de la "logique" du code napoléonien et de sa fonction exacerbée de garant de la protection et transmission du patrimoine.

Ca me parait plutot être de cet ordre là.
C'est la même idée, aussi, qui explique qu'un pays garde les droits d'exploitation d'une ressource découverte sur son territoire par un hasard complet.
Propriété et transmission de propriété.
Ce dont on peut se plaindre ou se réjouir, c'est un autre sujet.

[Erion]

A noter, dans un Rebonds du Libé d'aujourd'hui, un texte sur Jean Zay et son projet de réforme du droit d'auteur. Il s'agissait notamment de considérer l'auteur non comme un contractant, mais comme un travailleur intellectuel. De considérer non pas la propriété, mais le travail fourni.

Le texte original de sa proposition de loi (rejetée) en 1936 : http://franckmacrez.online.fr/wp-conten ... t_1936.pdf

A noter que, concernant la mort des auteurs, Jean Zay prévoyait un système en deux temps : une période de 10 ans pendant laquelle les héritiers décidaient de tout, puis une période de 50 ans où l'exploitation était libre moyennant une redevance payée aux héritiers (mais impossible d'empêcher une réédition).

Concernant le droit d'auteur en propre, il s'agissait d'une concession valant pour UNE édition, avec un nombre d'ouvrages, et si jamais il y avait mévente, l'éditeur pouvait solder ou pilonner, mais cela mettait fin au contrat.

[CitronMeringue]

Qu'est-ce qui justifie que le fils d'un(e) tel(le) touche des sous pour le travail de son / ses parent(s) ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

Ca me laisse sur le cul que tu ne trouves pas cela naturel !
Si tes parents meurent demain en laissant une villa magnifique, tu préfères donc la rendre à l'Etat plutôt que de la garder pour toi ???
Je suis de gauche, mais pas communiste : quand je mourrai, je veux que mes enfants héritent de mes biens, donc de mes droits d'auteur !

[Virprudens]

Qu'est-ce qui justifie que le fils d'un(e) tel(le) touche des sous pour le travail de son / ses parent(s) ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

Ca me laisse sur le cul que tu ne trouves pas cela naturel !

Je ne vois pas en quoi c'est naturel. Culturel, peut-être, mais certainement pas naturel.

Si tes parents meurent demain en laissant une villa magnifique, tu préfères donc la rendre à l'Etat plutôt que de la garder pour toi ???

Je préfère qu'elle brûle.

Je suis de gauche, mais pas communiste : quand je mourrai, je veux que mes enfants héritent de mes biens, donc de mes droits d'auteur !

Je veux que mes enfants sachent se démerder tout seuls, comme des grands - sans moi. Et qu'ils créent leurs propres richesses.
Et qu'elles brûlent.

[gutboy]

Ca me laisse sur le cul que tu ne trouves pas cela naturel !

Rien de ce qui ressort des organisations humaines n'est naturel, si je peux me permettre.

[Edit] Grillé par l'homme pyromane (ne pisse pas pour éteindre l'incendie)[/Edit]

Si tes parents meurent demain en laissant une villa magnifique, tu préfères donc la rendre à l'Etat plutôt que de la garder pour toi ???
Je suis de gauche, mais pas communiste : quand je mourrai, je veux que mes enfants héritent de mes biens, donc de mes droits d'auteur !

C'est extrèmement discutable, en fait. Je veux dire, moi aussi. Mais pas parce que c'est naturel.

Il y a un paquet de contre argumentaires tout à fait valables, comme cité par Roland C Wagner " qui permet aux riches de l'être de père en fils, et des fois aux pauvres de l'être un peu moins, de père en fils aussi. "
Il ne fait aucun doute que transmettre ses richesses de parent en enfant ne fait que perdurer les inégalités sans rien apporter pour les résoudre.
Il faut donc se poser la question, quand même, plutot que de balayer le truc d'un revers naturel.

[CitronMeringue]

Ce n'est pas simplement culturel, c'est aussi le sens qu'on donne à sa vie. (Et c'est un peu bête de rebondir sur mon usage de "naturel" qui était évidemment à prendre au sens commun...)
Si je suis propriétaire aujourd'hui, c'est pour laisser demain quelque chose à mes héritiers. J'imagine que, si j'avais vécu dans des temps reculés, j'aurais jalousement soigné une parcelle de terre pour eux.
On est dans le domaine de la propriété, de la famille.
Si c'était culturel, tout le monde agirait et penserait de même.
Je travaille pour nourrir mes enfants et leur donner tout ce que je peux. Donc tout mon travail doit leur revenir, y compris donc mon écriture.
De même que j'estime que, à la mort de ma mère, ses tableaux seront ma propriété et celle de mon frère.
Si ces besoins profonds n'existaient pas, mon père ne serait pas venu faire des travaux chez moi en se réjouissant d'en augmenter la valeur.

Après, si on n'a pas d'enfants, si on est brouillé avec sa famille... je pense qu'on peut voir la vie très différemment.
Malgré tout, je pense que c'est ce genre de sentiments qui fait qu'on prend soin des choses, qu'on bâtit de magnifiques monuments et tout. Bref, que ça appartient profondément aux particularités humaines.

Pour les arguments qui font que la notion d'héritage fait perdurer les inégalités... oui, c'est vrai. Et alors ?
Tu ne peux pas demander à l'humain de s'investir tout en lui expliquant que tout ce qu'il fait mourra avec lui. Enfin, tu peux. Mais ça va faire chuter l'ambition globale, la créativité et ce genre de choses.
Y'a des gens qui accumulent des tonnes de richesses dont ils n'ont pas besoin et, dans un Etat équilibré, on ponctionne un peu lesdites richesses entre deux héritages.
Mais avec mes revenus modestes, si tu m'ôtes ce peu d'ambition, ben...

Il faut laisser aux gens un minimum...
T'imagines : ma mère meurt et, là, l'Etat vient prendre tous ses tableaux. Un fonctionnaire décide qu'ils ne sont pas beaux et les enferme dans un placard. Je fais quoi ? Je suis en train de pleurer et, en plus, on me retire une partie d'elle ?
L'oeuvre de nos parents nous appartient. Ils ont vécu pour nous, nous ont aimé, ont voulu nous laisser quelque chose.

[gutboy]

C(Et c'est un peu bête de rebondir sur mon usage de "naturel" qui était évidemment à prendre au sens commun...)

Le même sens commun qui fait dire que torturer des enfants c'est un traitement inhumain alors que, précisément, il n'y a guère que les humains qui peuvent seulement y penser? Des fois le sens commun c'est bien de ne pas s'y fier.