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LE JEU DES 7 ERREURS DE L'INPI:

Notre dessinateur a malicieusement introduit 7 erreurs en recopiant son dessin. Pouvez-vous les retrouver?



Sérieusement:

Suite à une opposition des avocats des Montres Oméga, l'INPI, organisme qui décide de l'attribution des marques en France, a jugé "qu'en raison de l'identité et de la similarité des produits... il existe un risque de confusion" entre les Montres Oméga et les livres ou BD (en projet) du Docteur Oméga -- y compris et surtout dans la catégorie (classe) "livres."

Ça ne nous empêche(ra) pas d'éditer des livres, mais sans pouvoir en protéger la marque comme Tintin ou Spirou. Aux USA, par contre, ils ont débouté les Montres Oméga.

Bravo la France pour protéger son patrimoine culturel.

Salut,

Ont-ils pensé à attaquer les Grecs anciens en justice?

A+

Patrice

Cette histoire de "protection des marques" m'a toujours laissé très circonspecte.
Perso, je pense qu'un juge devrait juger au cas par cas des risques de confusion et qu'on ne devrait pas déposer de marques : genre tu fais un camembert Guignol et une montre Guignol, t'es clairement sur deux secteurs qui n'ont aucun recoupement possible.
Et, si t'inventes un nom VRAIMENT original, là, c'est limite du droit d'auteur.
Menfin...

C'est ridicule... Ne surtout pas éditer de trilogie : il y a risque de confusion avec l'Oméga 3

Ils auraient aussi pu attaquer le Vatican, étant donné que Jésus-Christ est souvent assimilé au concept d'Alpha et Omega.

Il pourrait se faire du fric en s'attaquant à Opel.

Vladkergan a écrit :Ils auraient aussi pu attaquer le Vatican, étant donné que Jésus-Christ est souvent assimilé au concept d'Alpha et Omega.

ouais, mais le Vatican n'a pas essayé de déposer la marque ALPHA & OMEGA

pour être plus précis, la protection des marques vise, comme son nom l'indique, la marque
sauf erreur de ma part, ce n'est pas le nom "Docteur Oméga" dont la protection a été demandé mais la marque graphique "DOCTEUR OMEGA" dans une graphie d'ailleurs différente de celle reproduite sur la couverture montrée ci-dessus (c.f. http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... 1236_fmark)
j'imagine que si la demande n'avait porté que sur la classe 16 (produit de l'imprimerie) le traitement aurait pu être différent ; mais comme elle porte aussi sur la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements) il était plus facile pour les avocats d'Oméga de contrer la demande

MF a écrit :pour être plus précis, la protection des marques vise, comme son nom l'indique, la marque
sauf erreur de ma part, ce n'est pas le nom "Docteur Oméga" dont la protection a été demandé mais la marque graphique "DOCTEUR OMEGA" dans une graphie d'ailleurs différente de celle reproduite sur la couverture montrée ci-dessus (c.f. http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI ... 1236_fmark)

Non, de fait ce n'est pas la graphie que j'avais cherché à déposer (le logo), mais le simple nom "DOCTEUR OMEGA".

MF a écrit :j'imagine que si la demande n'avait porté que sur la classe 16 (produit de l'imprimerie) le traitement aurait pu être différent ; mais comme elle porte aussi sur la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements) il était plus facile pour les avocats d'Oméga de contrer la demande

Ça c'est sans doute vrai, mais (1) j'ai fait savoir à l'INPI que je retirais volontiers la classe 25 pour ne conserver que 16 ou la 41 qui couvrent la publication de livres mais, très specifiquement, ils ont quand même conclu, je cite:

"en raison de l'identité et la similarité des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné;

"Qu'ainsi le signe verbal contesté DOCTEUR OMÉGA ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux doits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale internationale complexe OMEGA."

Les produits rejetés par l'INPI pour cette cause incluent donc: affiches, albums, cartes, livres, journaux, brochures.... publication de livres, production de films, publication électronique de livres..." etc.(classes 16 et 41)

Pour clarifier, cette décision ne nous empêche et empêchera pas de continuer à exploiter ce bon vieux DOCTEUR OMEGA au titre du droit d'auteur et copyright -- ce qui fait d'ailleurs que les Montres Omega ne retirent aucun avantage matériel conséquent de leur opposition -- mais je ne peux pas protéger ce personnage comme je protège WAMPUS ou ZEMBLA dans les mêmes domaines.

Au ras des paquerettes, cette décision stupide pourrait handicapper les efforts (totalement hypothétiques. j'en conviens) de développer un produit commercial style dessin animé, jouets, etc. inspiré d'un roman français publié en 1906, et ce parce qu'une marque de montre suisse et l'INPI ont jugé qu'un consommateur moyen pouvait confrondre l'image d'une montre avec celle d'un professeur Tournesol aux cheveux blancs.

Sur le fond, cela reste absurde, et quand le droit devient absurde, c'est la porte ouverte au chaos et l'injustice.

Étrange, tout de même.

Quand en 2004 j'ai déposé la marque "Eons", une boîte anglaise du même nom nous est tombée dessus parce que fabhricant des matériels de diffusion (TV, magnétoscopes, etc.), une des 3 classes que nous avions prises "mordait" sur leur dépôt. Nous avons retiré cette classe et n'avons pas eu d'autre problème (même si les "autres" n'ayant pas exploité la classe réservée nous aurions pu la redemander quelque temps plus tard).

Il est donc illogique qu'en dépit du retrait de la classe litigieuse pour "Omega" l'INPI ait maintenu son refus. Ça a dû être traité par un imbécile.

Eons a écrit :Étrange, tout de même.

Quand en 2004 j'ai déposé la marque "Eons", une boîte anglaise du même nom nous est tombée dessus parce que fabhricant des matériels de diffusion (TV, magnétoscopes, etc.), une des 3 classes que nous avions prises "mordait" sur leur dépôt. Nous avons retiré cette classe et n'avons pas eu d'autre problème (même si les "autres" n'ayant pas exploité la classe réservée nous aurions pu la redemander quelque temps plus tard).

Il est donc illogique qu'en dépit du retrait de la classe litigieuse pour "Omega" l'INPI ait maintenu son refus. Ça a dû être traité par un imbécile.

Je suis entièrement d'accord avec toi.

Je suis tenté de recommencer avec une légère différence rien que pour les emm... parce qiue si à moi ça me coute 200 euros, eux vu la grand cabinet parisien et deux oppositions (ils ont fait appel de la premiere decision qui nous etait plus favorable) j'imagine qu'ils ont dû casquer quelques milliers d'euros.

D'un autre côté, ça me pomperait du temps, leur refus ne me gêne en rien, et in fine j'en ai guère à branler comme on dit. Mais je trouve ça irritant.