Quand Thierry Di Rollo se fache contre son ancien éditeur

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Sand
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Message par Sand » ven. avr. 18, 2008 1:42 pm

Jean-Claude Dunyach a écrit : On peut publier une série chez un éditeur, une autre série chez un autre (voyez Bordage, dans les exemples SF) mais le "droit de suite" qui obligerait un auteur à rester chez le même éditeur pour son prochain livre n'est pas légal, même si on le retrouve dans certains contrats. On peut s'en aller à tout moment là où l'herbe est plus verte et les avances plus confortables.
Le droit de "priorité" est légal, c'est un article du CPI.

Pour le reste, les clauses abusives sont réputées non écrites*, mais évidemment ça ne s'applique qu'au cours d'un procès.

Ce qui est long et chiant, autant négocier son contrat avant.


* anecdote : la licence World of Warcraft est truffée de clauses abusives, mais il y a aussi une clause indiquant que dans les pays où ces clauses seraient légalement abusives, elles ne s'appliquent évidemment pas. J'en rigole à chaque validation ^^

Fabien Lyraud
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Message par Fabien Lyraud » ven. avr. 18, 2008 1:44 pm

Les CDI sont exonérés de droit de prét. Je le sais, j'ai préparé le CAPES l'an dernier et on nous l'a affirmé. Il n'y a que les bibliothèques territoriales, les bibliothéques de CE et éventuellement les bibliothèques privées qui cotisent à la SOFIA.
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Eons
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Message par Eons » ven. avr. 18, 2008 1:49 pm

Jean-Claude Dunyach a écrit :le "droit de suite" qui obligerait un auteur à rester chez le même éditeur pour son prochain livre n'est pas légal, même si on le retrouve dans certains contrats. On peut s'en aller à tout moment là où l'herbe est plus verte et les avances plus confortables.
Exact. Il est cependant parfaitement légal de prévoir pour l'éditeur un "droit de priorité" :
C.P.I. a écrit :Art. L. 132-4. Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés.
Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.
L'éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l'auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif.
Lorsque l'éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans le genre déterminé au contrat, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu'il produira dans ce genre. Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu ses oeuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci.
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Bouse Bleuâtre

Message par Bouse Bleuâtre » ven. avr. 18, 2008 2:03 pm

Jean-Claude Dunyach a écrit :Ma question est plutôt: comment se passe la répartition ?
Demande à Pierre Michaud.

Bouse Bleuâtre

Message par Bouse Bleuâtre » ven. avr. 18, 2008 4:10 pm

Si je ne me trompe pas, ce sont les libraires qui payent la SOFIA.

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Eric
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Message par Eric » ven. avr. 18, 2008 4:35 pm

Katioucha a écrit :Je crois que ce n'est pas 70 ans : c'est 70 ans après la mort de l'auteur (youpi).
L'éditeur qui me fera signer ce genre de merde n'est pas né. Même pour les interviews vidéos, je corrige la durée sur le contrat de diff'.
En fait c'est 70 ans après la mort du dernier ayant droit (moins la durée des 2 guerres mondiales). Suite au lobbying actif des ayants-droits Ravel.
"Ueeuuggthhhg", laissa échapper Caity. Ce qui aurait pu vouloir dire n’importe quoi.

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Eons
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Message par Eons » ven. avr. 18, 2008 5:02 pm

Eric a écrit :
Katioucha a écrit :Je crois que ce n'est pas 70 ans : c'est 70 ans après la mort de l'auteur (youpi).
L'éditeur qui me fera signer ce genre de merde n'est pas né. Même pour les interviews vidéos, je corrige la durée sur le contrat de diff'.
En fait c'est 70 ans après la mort du dernier ayant droit (moins la durée des 2 guerres mondiales). Suite au lobbying actif des ayants-droits Ravel.
Tu as des liens ? :shock:
Parce que le C.P.I. est clair : c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Et la prise en compte des 2 guerres mondiales n'est valide que sous certaines conditions bien précises :
1) L'oeuvre doit avoir été publiée avant ou pendant la période "suspensive" de référence.
2) Cet allongement ne doit pas avoir été déjà "consommé" par le "gap" entre l'ancienne durée de 50 ans et la nouvelle de 70 ans (des oeuvres tombées dans le domaine public ont été à nouveau protégées) - Jurisprudence Monet.
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Message par Eric » ven. avr. 18, 2008 5:09 pm

J me souvenais avoir lu ça dans un bouquin d'enquête sur la SACEM (édifiant d'ailleurs), et qui expliquait tout ça. Mais bon, je peux me tromper.
"Ueeuuggthhhg", laissa échapper Caity. Ce qui aurait pu vouloir dire n’importe quoi.

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Message par Sand » ven. avr. 18, 2008 9:30 pm

Je crois que cette histoire de droits après la mort de tel ou tel est en re-négociation européenne, non ?
Si c'est le cas, alors entre le projet de la Commission (qui est parfois pris pour un texte adopté - non m'sieur-dame, "draft proposal", ça veut pas dire "gravé dans le marbre" :roll: ), les discussions au Conseil, les amendements proposés par le Parlement, les textes de compromis, ceux effectivement adoptés et encore après les transpositions en droit national, il est dit des trucs dans tellement de directions que les confusions d'interprétation sont tout à fait possibles si on n'a pas suivi le bazar de près.

Sand, qui pour une fois sait exactement de quoi elle cause. Et je vous ai épargné les délais d'entrée en application.

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Message par orcusnf » sam. avr. 19, 2008 8:30 am

mais le "droit de suite" qui obligerait un auteur à rester chez le même éditeur pour son prochain livre n'est pas légal, même si on le retrouve dans certains contrats. On peut s'en aller à tout moment là où l'herbe est plus verte et les avances plus confortables.
c'est pourquoi on a inventé les pseudonymes...

Pour les 70 ans, j'ai fait un exposé sur le plagiat l'an passé, et c'était clair, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. C'est bien pour cette raison qu'en 2007 ont fleuri les livres sur Lovecraft ou sur Howard, yavait plus rien à payer...
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Message par Le_navire » sam. avr. 19, 2008 10:15 am

Le contrat d'un éditeur, c'est une marque de fabrique.
Mais on a parfois des surprises.
Par exemple, on avait viré pas mal de choses des nôtres (en particulier tout un tas de droits dérivés qui nous semblaient hors de notre portée directe) et on s'est aperçu que ça désarçonnait certains jeunes auteurs qui y voyaient un manque d'engagement de notre part.
Depuis, on fait un contrat de base (validé par le père Frémion, qui a la dent dure là-dessus) et on en envoie toujours une première version non signée en spécifiant que tout est négociable...

Et on consulte toujours nos auteurs quand un cas non prévu apparaît.

Pour ce qui est de la durée du contrat, c'est un peu compliqué. En même temps, quand un petit éditeur met un jeune auteur en selle, il prend beaucoup de risques et avoir une limitation serrée du temps de droits est difficile à admettre, surtout quand le catalogue de la maison est encore riquiqui. J'avoue que si je devais n'avoir que 5 ans pour un bouquin comme le Bathelot, je l'aurais mauvaise : c'est en train de devenir un classique avec une possibilité de vie longue devant lui, et l'avoir longtemps au catalogue représente pour moi à la fois la garantie de ventes permanentes et d'un plus au niveau de la présentation de mon catalogue. Or pour moi (je gagne pas une tune encore avec le Bateau, tout repart dans la fabrication des bouquins et leur promotion) c'est aussi la possibilité de publier d'autres nouveaux auteurs et des premiers romans qui valent le coup...

Maintenant, ça dépend des maisons, encore une fois... La plupart des bouquins ont de toute façon une vie inférieure à 2 ans dans les grosses boites, sauf en cas de succès majeur... Mais même là... un gros succès, ça fait vivre une maison, petite ou grosse, et ça dure...
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Message par Eons » sam. avr. 19, 2008 12:35 pm

Le_navire a écrit :Depuis, on fait un contrat de base (validé par le père Frémion, qui a la dent dure là-dessus) et on en envoie toujours une première version non signée en spécifiant que tout est négociable...

Et on consulte toujours nos auteurs quand un cas non prévu apparaît.
Idem chez Eons. :D
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