Florent a écrit :Si ses droits d'auteur excèdent 7524 euros par an. Sinon la demande sera rejetée. Et l'auteur a une démarche à faire : se déclarer en tant qu'auteur indépendant et obtenir son N° SIRET, car toute activité rémunérée doit être déclarée, même si secondaire et non habituelle.
En fait, depuis peu, il y a des chèques emplois services pour ne pas avoir à déclarer une activité trop irrégulière. Pas besoin d'avoir de numéro de SIRET, par contre, je crois que c'est de particulier à particulier. Je ne me suis pas renseignée plus dessus.
Lorsque je m'étais renseignée pour l'inscription auprès de la Maison des Artistes, on m'avait dit ceci : la première année, c'est gratuit. La deuxième année, c'est entre 5% et 10% des ressources en tant qu'artiste. Mais si on ne gagne pas assez, on est exonéré de toute cotisation. Par contre, on risque de se faire expulser de la MDA pour une durée d'un an. Et c'est la MDA qui décide de prendre un artiste ou pas. Il y a des choses à faire (prouver qu'on est artiste, nombre de publication, créations, ...).
Il y a aussi l'AGESSA, mais c'est pour une autre classe d'artistes. En fait, la MDA et l'AGESSA sont des organismes de gestion des de la sécurité sociale des artistes. Ce sont les deux principaux, et ils regroupent à eux deux tous les métiers artistiques. Il y a d'autres organismes moins connus, pour des artistes spécifiques.
Pour la MDA, c'est l'organisme agréé qui gère la branche des arts graphiques et plastiques : auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes). C'est pour :
- Peintures, dessins
- Illustrations
- Maquettes de dessins originaux pour le textile,
le papier, les arts de la table…
- Gravures, estampes, lithographies
- Sculptures
- Réalisations de plasticien
- Tapisseries et textiles muraux
- Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
- Créations graphiques
- Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
L'AGESSA, c'est pour :
1- Branche des Ecrivains
* auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
* auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
* auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
* auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
2- Branche des auteurs et compositeurs de musique
* auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;
* auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.
3- Branche du cinéma et de la télévision
* auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
*les auteurs réalisateurs d'oeuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.
4- Branche de la photographie
* auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').
Une question, Eons, pour rémunérer des auteurs à l'étranger, tu me dis qu'on leur verse brut sans cotisations ou charges, mais il faut garder 1% de cette somme pour l'AGESSA. Est-ce que tu peux me dire la démarche à faire pour ça ? Qu'est-ce que je dois donner et à qui ? ^^
De même, un auteur qui est rémunéré à 10% du prix du livre, il faut aussi lui faire une facture en plus d'un contrat ? Je pensais que le contrat suffisais.
J'en profite pour poser aussi mes questions
Pour vérifications, il y a trois types de contrat possible :
- Soit un pourcentage
- Soit un forfais
- Soit une avance sur ventes + pourcentage.
C'est ça ?
Je peux traiter mes auteurs comme mes illustrateurs ?
Mon premier illustrateur m'a envoyé une facture avec son numéro de SIRET, c'est donc un forfais. Mais il est aussi possible de le rémunérer par pourcentage ?
Mon deuxième illustrateur est chinois. Je lui ai envoyé une facture type, mais il n'a pas de numéro de SIRET (il me semble). Le numéro SIRET est-il national, européen ou mondial ? Comment je peux le déclarer ici ?
Enfin, ça fait beaucoup de questions
Merci pour les réponses ^^
Tu mélanges tout, là ! Je n'ai jamais parlé de minimum pour avoir droit à l'abattement, mais de plafond de l'abattement ![/quote]
Alors je récapitule, pour les gens qui auraient besoin de cette info.
