Rétroactivité de l'extension du droit d'auteur ?

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Lisore
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Message par Lisore » dim. sept. 18, 2011 9:55 am

Ah oui, la "loi Mickey"...

Il faut quand même préciser que cette loi n'est pas rétroactive et, donc, que les oeuvres tombées dans le domaine public avant son entrée en vigueur (1998) restent dans le domaine public.
...!
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