Bientôt une TVA à 5,5% sur le livre numérique ?

[jerome]

C'est une article que Roland a retransmis sur Facebook.



Je vous mets le début :

Exclusif : Selon nos informations, le député Hervé Gaymard va déposer prochainement une proposition de loi pour harmoniser le taux de TVA applicable au livre numérique. Un texte très attendu par tout le secteur, que le parlementaire veut financer par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Le monde du livre est en effet frappé d’une fine distinction. D’un côté, le livre papier profite d’une TVA à 5,5% en tant que bien culturel. De l’autre, le livre numérique est lesté d’une TVA à 19,6%. Pourquoi ? « Le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue selon la doctrine fiscale actuelle une prestation de service par voie électronique » explique le député.

Une prestation de service immatérielle qui fait oublier le versant culturel du contenu avec des situations parfois absurdes. « la TVA sur les prestations immatérielles est très généralement non déductible quand elle est versée par des établissements publics, note le juriste Pierre Naegelen (Fiscalité des ressources électroniques) (...) Dans la pratique, les budgets d’acquisition de ressources électroniques des établissements publics acquéreurs sont amputés de 19.6%, sans contrepartie.»