Bordel, je me suis battu pour pouvoir voter j'ai même dû aller devant le tribunal d'instance pour pouvoir exercer mon droit (et devoir) de citoyen de ce putain de pays !Lensman a écrit :Rien, justement, diront certains. C'est pour cela qu'on le subit...Bouse Bleuâtre a écrit :[Mais qu'est-ce qu'on a fait pour mériter ça ?
Oncle Joe
Point Godwin en vue ?
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- Jeoseungsaja
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C'est une belle confusion entre le rôle du Conseil, celui du Parlement et celui d'une présidence. Et les raccourcis sont effrayants !Jeoseungsaja a écrit :Je crois que cela se passe de commentaires.rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l'Union Européenne, présidée par la France.
Le Conseil ne peut pas supprimer un amendement du Parlement, il peut simplement ne pas le copier dans "sa" version modifiée du texte.
Le jeu, c'est
- la Commission fait une proposition de texte
- le Conseil en discute, fait des versions modifiées et aboutit à ce qu'on appelle une orientation générale ou une position commune. Le rôle de la présidence est d'écouter tout le monde et d'essayer de traduire ça en proposant les modifications. C'est là, en effet, qu'une présidence peut "plomber" certaines négociations en refusant de faire des propositions sur certains sujets qui l'embête. Mais ça ne dure que 6 mois une présidence, et la suivante ne partage pas forcément les positions de la précédente.
- le Parlement, de son côté, modifie aussi le texte, non pas en faisant des versions modifiées, mais en votant des amendements (faut reconstruire le puzzle pour faire la version modifiée)
- on compare les deux versions, et on essaie d'aboutir à un compromis entre les positions du Conseil et celle du Parlement, dans l'objectif que chacun des deux votent un texte au final identique.
C'est plus ou moins long, plus ou moins bras de fer.
On parle de première lecture (environ 30% des textes adoptés en première lecture), seconde lecture (environ 60%), et au pire, conciliation (environ 10%).
- Jeoseungsaja
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A un monstre inapplicable, qui sera attaquée par la Commission, et dans 10 on écopera d'une condamnation pour entrave.
(pas de "relecture" européenne, hadopi est une loi française - ne pas la confondre avec le paquet Télécom, avec lequel elle risque d'être en contradiction. Mais tant que ni hadopi ni le paquet télécom ne sont en vigueur, on ne peut rien dire)
(pas de "relecture" européenne, hadopi est une loi française - ne pas la confondre avec le paquet Télécom, avec lequel elle risque d'être en contradiction. Mais tant que ni hadopi ni le paquet télécom ne sont en vigueur, on ne peut rien dire)