Un "devoir de réserve" pour les écrivains ?
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- Lisore
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Allez, je vais jouer ma juriste. Et uniquement la juriste.
Le devoir de réserve n'existe légalement que pour les militaires.
Pour les fonctionnaires, non. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ne le mentionne pas. Nulle part.
Mieux : l'article 6 de la loi dispose que "La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires".
C'est en fait une création jurisprudentielle qui s'applique notamment aux flics ou magistrats. Le reste, c'est du cas par cas. Et encore, ce n'est pas marqué dans les statuts propres à chaque corps de fontionaires.
Donc, même un fonctionnaire peut théoriquement dire ce qu'il pense d'un point de vue politique notamment, puisqu'il n'y a aucune restriction légale.
(on a un dossier sur ce sujet en cours, on argumente pile là-dessus, on verra bien...).
Donc !
A moins de nous prouver que Marie Ndiaye appartient à un corps d'armée, je crois que nous pouvons enjoindre monsieur Raoult, toujours d'un point de vue légal bien sûr, à fermer sa gueule une bonne fois pour toutes.
PS : qui a voté "oui" ?
Le devoir de réserve n'existe légalement que pour les militaires.
Pour les fonctionnaires, non. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ne le mentionne pas. Nulle part.
Mieux : l'article 6 de la loi dispose que "La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires".
C'est en fait une création jurisprudentielle qui s'applique notamment aux flics ou magistrats. Le reste, c'est du cas par cas. Et encore, ce n'est pas marqué dans les statuts propres à chaque corps de fontionaires.
Donc, même un fonctionnaire peut théoriquement dire ce qu'il pense d'un point de vue politique notamment, puisqu'il n'y a aucune restriction légale.
(on a un dossier sur ce sujet en cours, on argumente pile là-dessus, on verra bien...).
Donc !
A moins de nous prouver que Marie Ndiaye appartient à un corps d'armée, je crois que nous pouvons enjoindre monsieur Raoult, toujours d'un point de vue légal bien sûr, à fermer sa gueule une bonne fois pour toutes.
PS : qui a voté "oui" ?

Modifié en dernier par Lisore le mar. nov. 10, 2009 4:21 pm, modifié 1 fois.
- Roland C. Wagner
- Messages : 3588
- Enregistré le : jeu. mars 23, 2006 11:47 am
Sauf si elle paye ses impôts en Allemagne.None a écrit :Oui, c'est ça qui est malheureux.Katioucha a écrit :Cette pauvre Ndiaye va se prendre un contrôle fiscal dans les deux jours...
« Regarde vers Lorient / Là tu trouveras la sagesse. » (Les Cravates à Pois)
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- Roland C. Wagner
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- Enregistré le : jeu. mars 23, 2006 11:47 am
Vu qu'elle vit à Berlin ce serait du vice.None a écrit :Ou en Suisse?Roland C. Wagner a écrit :Sauf si elle paye ses impôts en Allemagne.None a écrit :Oui, c'est ça qui est malheureux.Katioucha a écrit :Cette pauvre Ndiaye va se prendre un contrôle fiscal dans les deux jours...
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Ah! oui, maintenant, ça me revient. Et dire que j'ai lu l'article que Télérama lui consacrait il y a quelques semaines, lors de la sortie de son roman, primé, depuis...Roland C. Wagner a écrit :Vu qu'elle vit à Berlin ce serait du vice.None a écrit :Ou en Suisse?Roland C. Wagner a écrit :Sauf si elle paye ses impôts en Allemagne.None a écrit :Oui, c'est ça qui est malheureux.Katioucha a écrit :Cette pauvre Ndiaye va se prendre un contrôle fiscal dans les deux jours...
T. Di R.