Roland C. Wagner a écrit :Gérard Klein a écrit :Par ailleurs, la SOFIA et d'autres associations gèrent bien les droits liés aux prêts en bibliothèque sans que j'aie jamais entendu personne protester.
L'adhésion à la SOFIA est volontaire.
Gérard Klein a écrit :Roland, tu as mieux à faire que partir en guerre contre des moulins à vent imaginaires.
J'attends d'être remis des Utopiales pour ça.
Ce n'est pas si simple.
Le prélèvement sur le prêt des bibliothèques est général et obligatoire.
Ensuite, l'auteur est libre de ne rien toucher du tout en ne faisant aucune déclaration et en n'adhérant nulle part. Ce qu'il perd ne va pas aux bibliothèques. Il a également le choix de l'organisme qui va le créditer, entre deux ou trois. Son volontariat est donc très limité.
J'ajouterai qu'il y a une grosse faille dans le système. En principe, il faut indiquer un ISBN pour être crédité. Comme beaucoup de livres ont été publiés avant l'ISBN et que le numéro ISBN peut changer même chez un même éditeur en cas de rééditions, on voit la complexité du truc à gérer par un auteur. Je n'y parviens pas mais je dois ajouter que la SOFIA fait de son mieux.
Les sanctions, certes lourdes, prévues par le projet de loi discuté ont une raison évidente et massive: éviter qu'un auteur peu scrupuleux bénéficie à la fois d'une part des recettes collectives et d'autre part et de surcroît d'une mise sur le marché par lui-même ou un tiers de son œuvre. Cela s'appelle de l'escroquerie. On sait bien qu'aucun auteur digne de ce nom ne se livrera jamais à des malversations de cet ordre, c'est une question d'honneur, mais n'importe qui pourrait s'y risquer en son nom. Et je préconise les galères.
Je donnerai un exemple: quand j'ai brièvement dirigé une collection érotique chez J'ai lu, nous voulions, Sadoul et moi, reprendre un roman des années vingt qui avait été republié alors récemment, certainement sans droits, par Martineau. Tous les connaisseurs savaient que ce roman était ancien même si le pseudo était impénétrable et que personne ne connaissait l'auteur. Sadoul voulait absolument un contrat avec un auteur, de façon à être couvert. Martineau qui n'en avait pas et qui n'était sans doute pas né à la première publication du roman, a froidement déclaré qu'il en était l'auteur, signé le contrat et empoché l'argent.
En ce qui concerne la SGDL, tous les auteurs savent qu'il subissent un prélèvement d'environ 8% à la source sur leurs droits d'auteur versés par l'éditeur sans que cela leur donne aucun droit social ou autre. Mais les auteurs retraités subissent en plus une taxe de 6,6% versée à l'Agessa sur leurs droits d'auteurs au premier euro, soit au total près de 15% sans que la SGDL s'en soit jamais émue, d'où mon retrait. Ensuite, leurs droits sont soumis à l'IR comme des salaires (je passe sur la possibilité d'être imposé au bénéfice réel qui ne concerne qu'une étroite minorité).
Sur le principe, pourquoi pas. Mais les salariés qui reprennent un emploi, ce qui est leur droit, ne subissent rien de tel, sauf pour des rémunérations élevées. Et plus étrange encore, les artistes qui cotisent à la Maison des Artistes, même retraités, ne subissent pas ce prélèvement alors que la Maison des Artistes et l'Agessa sont identiques en tous points sauf celui-là.
Pourquoi les artistes retraités sont-ile mieux traités que les écrivains, au point que la Maison des Artistes indique à ses ressortissants par circulaire que ceux qui ont le choix (les illustrateurs par exemple) ne doivent surtout rien déclarer à l'Agessa même si une partie de leurs gains sont déclarés par les éditeurs?
Pour une raison très simple. Les peintres peuvent vendre directement et leurs galeries éventuelles aussi, et échapper ainsi à toute déclaration. Pas les écrivains qui sont toujours déclarés intégralement par des tiers. Grosse malice.
Et pourtant, en dehors de ma modeste protestation, évidemment inutile, je n'ai vu personne faire circuler une pétition contre ce prélèvement inique. Il faut dire que l'Agessa est un sérieux fromage même si elle n'est qu'un collecteur pour l'URSSAF mais le collecteur a toujours son petit bénéfice.
La pétitionnite, Roland, est une maladie sérieuse. Le traitement est pénible et le résultat incertain, mais il demeure indispensable.