L'édition parcitipative

Sand · Message par **Sand** » mer. août 19, 2009 4:15 pm

Lis correctement.

Il faut être Utilisateur (sous-entendu, du service offert par le site).

Donc, le simple visiteur qui surfe n'est pas concerné.

Lisore · Message par **Lisore** » mer. août 19, 2009 4:15 pm

Daelf a écrit :
Eons a écrit :
Stéphane a écrit :Reçu un mail publicitaire aujourd'hui d'un site qui propose d'éditer des livres plébiscités par les lecteurs : http://mamaisondedition.com.
Rien que d'avoir donné ce lien pour critiquer la démarche permet déjà à la boîter de te poursuivre en justice.
z'ont pas peur du ridicule...
mais de là à faire un procès, quand même, ils n'oseraient pas !
... si ?

ça prouverait au moins qu'ils ont une existence légale, ce qui n'est pas franchement démontré jusqu'à maintenant

Daelf · Message par **Daelf** » mer. août 19, 2009 4:22 pm

Sand a écrit :Lis correctement.

Il faut être Utilisateur (sous-entendu, du service offert par le site).

Donc, le simple visiteur qui surfe n'est pas concerné.

... donc si on se rend compte après coup qu'on s'est fait avoir et qu'on veut le dire (ce qui ne rentre pas dans le cadre de la propomtion de l'auteur), on peut, mais on a pas le droit de mettre le lien. Google ne saura pas ! MOUAHAHAHAHA.

C'est qu'ils sont futons. Euh, futés.

Sand · Message par **Sand** » mer. août 19, 2009 4:24 pm

Il reste à statuer sur l'abusivité de la clause au regard de la relation client-prestataire, mais ça c'est une autre question.

Quoique le décret des clauses abusives noires et grises est enfin sorti. Cependant, je doute qu'il soit suffisament précis pour ce cas particulier, qui est loin d'être celui alimente le plus les plaintes. M'enfin je l'ai pas encore lu, ce décret, sait-on jamais...

Lisore · Message par **Lisore** » mer. août 19, 2009 4:35 pm

Sand a écrit :Il reste à statuer sur l'abusivité de la clause au regard de la relation client-prestataire, mais ça c'est une autre question.

Ce n'est pas de ce type de relation dont il s'agit. ça ressemble plus à un appel de fonds pour une société anonyme ou par actions, puisqu'il y a apport de fonds et distribution des bénéfices au prorata de la participation et des parts détenues.

Vu la façon dont c'est tourné, il y a des chances que cela relève de la compétence du Tribunal de commerce et pas de celle du TI ou du TGI.

Enfin, c'est l'impression que j'en ai, tout du moins.

Sand · Message par **Sand** » mer. août 19, 2009 4:57 pm

Fort possible.

Ca dépend du statut qui serait accordé/reconnu à l'Utilisateur... Car même en devenant actionnaire, il reste "non-professionnel" du secteur. Ca peut jouer.

Lisore · Message par **Lisore** » jeu. août 20, 2009 7:17 am

La question peut se poser en effet.
Mais de toute façon, en cas de litige, il faudrait savoir qui assigner et où, ce qui me paraît un peu difficile avec mamaison.arnaque.fr, donc nous n'aurons pas la réponse. Trop dommage

Sand · Message par **Sand** » jeu. août 20, 2009 7:19 am

Ca c'est une infraction spécifique à la loi pour la confiance dans l'économie numérique ^^

MF · Message par MF » jeu. août 20, 2009 7:58 am

Lisore a écrit :La question peut se poser en effet.
Mais de toute façon, en cas de litige, il faudrait savoir qui assigner et où, ce qui me paraît un peu difficile avec mamaison.arnaque.fr, donc nous n'aurons pas la réponse. Trop dommage

Pourtant facile.

CGU de mamaisondedition.com a écrit :La société CANOPEE CONSEIL, SARL au capital de 10.000€ inscrite au RCS de Montpellier sous le nº 503207300 et dont le siège social est situé au Domaine des Mazes 34130 Saint Aunès France (ci-après «MaMaisondEdition.com»), anime un site destiné à la promotion d'auteurs en ligne accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://MaMaisondEdition.com (ci-après « Le Site »).

Le plus rigolo, en cas de procès, est qu'il me semble bien que cette activité (édition) ne fait pas partie de celles déclarées par cette entreprise dans le cadre de son inscription au RCS

Lisore · Message par **Lisore** » jeu. août 20, 2009 8:57 am

Ah oui, zut, je l'avais zappée. Honte sur moi

Je retire ce que j'ai écrit. Pardon aux familles, toussa.

Société.com me dit ceci : Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion . SARL unipersonnelle.
Ben voyons

Traduction : un peu tout et n'importe quoi, géré par une seule personne.
Hum.

On lui envoie un mail pour un droit de réponse ?