Le procureur, c'est pour poursuivre. Pour le constat, les agents de police suffisent (c'est leur boulot, en fait)
N'importe quel citoyen suffit pour constater, aussi, mais lui ne peut pas agir directement, il doit le signaler à la police (ce qui se matérialise par la plainte)
Et c'est le juge qui dit si oui ou non l'infraction constatée est bien réalisée (Mais c'est comme ça pour tout : vol, meurtre...). A force de jurisprudences, on peut savoir à l'avance ce qui va être jugé, donc c'est pas la peine d'aller se prendre un procès quand on sait très bien qu'on va le perdre (tu me diras, y'a des cons partout)
Donc on sait déjà que les affiches avec des personnages célèbres et connotés "positivement" en train de fumer, c'est pas la peine, ce sera considéré comme de l'incitation à fumer.
Tonton, globalement, tu es en train de découvrir que si personne dit rien, il n'arrive rien. Pas vu pas pris. Ca marche dans tous les domaines : si tu traverses en dehors du passage piéton, et qu'aucune voiture ne te rentre dedans et qu'aucun flic n'est dans le coin pour te mettre une amende, et bien il n'arrive rien. Si tu voles une pomme à l'étalage et que personne ne s'en aperçoit, il n'arrive rien.
Pourtant ce sont bien des interdictions "automatiques", ou "absolues".
Pourquoi voudrais-tu qu'il en soit autrement avec l'interdiction de promouvoir le tabac ?
Pas vu pas pris.
La seule différence, c'est qu'en matière d'affiche, ne pas être vu c'est quand même contre-productif, donc c'est très difficile de ne pas se faire remarquer si on fait un truc interdit avec.
Lensman a écrit :Mais il n'y aucune raison qu'il y ait automatiquement réaction parce qu'on voit une cigarette! (ou je me plante complètement...)
Oncle Joe
Normalement et en théorie, si, toute infraction doit être recherchée, constatée, jugée. Mais bon on peut pas coller un flic derrière tout le monde, c'est la raison pour laquelle tout n'est pas tout le temps poursuivi. Mais il y a une raison pratique en plus : en France, il y a une asso qui signale tout, tout le temps, et se constitue partie civile systématiquement.
Et qui gagne presque à tous les coups (je dis presque parce qu'il doit bien y avoir une ou deux exceptions à son palmarès).
En revanche, en matière de religion (affiches dites "blasphématoires" par exemple), la jurisprudence est beaucoup moins nette, beaucoup de plaintes ne sont pas jugées en faveur des plaignants.
Pour l'alcool, c'est très encadré aussi : pas de représentation de personnes en train de boire, et présence du message santaire obligatoire. C'est pour ça qu'on a des pubs avec en général uniquement la bouteille et un fond sans personnage.
Y'a pas très longtemps les boites de nuit/bars ont voulu relancer collectivement l'activité en faisant des pubs où on voyait des personnes avec des verres à la main, en train de rire et danser (donc pas une pub directe pour un alcool) : ça a été jugé illégal quand même.