Alors déjà bravo pour avoir réussit à répondre à tous et d'avoir fait un message aussi argumenter.
Mais pour répondre quand même à ce que tu as dit et parce qu'il y a beaucoup de chose pour lesquelles je ne suis pas d'accord avec toi:
NokomisM a écrit :
Pour commencer, il semble que la plus grande peur des gens soit que la loi Hadopi permette d'espionner leur vie privée. Pas de panique ! Tout d'abord, certains ont parlé de mouchards... mais des mouchards, il en existe déjà plein sur internet : rien que sur google, chaque fois que vous tapez quelque chose, environs 200 paramètres de vos choix sont référencés par une entreprise internationale, qui s'en sert ensuite pour cibler la publicité qu'elle envoie... Et je ne parle même pas de facebook, où nombre de gens n'hésitent pas à donner leurs coordonnées, leur nom, leur prénom, et j'en passe...Sauf à considérer que tout organisme profesionnel telle qu'une haute autorité est vendue à un gouvernement, il a le devoir d'être indépendant. La loi Hadopi n'a jamais prétendu mettre aucun « mouchard » de ce genre sur quelque ordinateur que ce soit. Elle ne se préoccupe que de la piraterie sur internet, ne sont « fliqués » que les échanges de fichiers musicaux ou cinéma pirates. La CNIL (Commission Nationale d'Informatique et de Liberté) doit surveiller l'utilisation de ces informations.
Je suis tout à fait d'accord avec toi: internet est bourré de mouchard, spybots, et autres espions. Cependant il y a quand même une différence entre un mouchard qui pénètre illégalement dans un pc, qui collectent des informations pour le renvoyer à son propriétaire qui lui va en faire une utilisation toujours illégale (à des fins commerciales, terrorisme,... et tout ce que l'on veux).
Et un mouchard officiel, presque obligatoire si on veut garder internet. Si on est naïf (ne le prend pas mal ce n'est pas contre toi mais c'est vraiment mon avis) : on peut penser que ce mouchard ne sera utilisé qu'à des fins judiciaire, pour prouver l'innocence de la personne (d'ailleurs je ne vais pas épiloguer la dessus; mais juridiquement parlant il y a là un problème: on n'a pas à prouver qu'on est innocent, c'est la personne qui nous accuse de prouver qu'on est coupable. Les révolutionnaires en 1789 se sont battus pour ça, qu'on y porte atteinte de cette façon me choque profondément). Mais il risque aussi de servir à autre chose: et là je peux seulement l'hypothèse d'un piratage des services de l'HADOPI; ou bien plus noir: d'une dérive.
Parce qu'en fait si on a rien à se reprocher c'est très bien ce mouchard. Cependant si tu n'a rien à te reprocher pourquoi ne pas mettre non plus une vidéo dans ton salon pour prouver que tu ne fait aucune infraction? C'est la même chose: on regarde ta vie privée pour vérifier ton innocence.
Et je ne parlerais pas du fait (encore plus choquant) que ce mouchard soit payant, R.C.W te l'a déjà prouvé.
NokomisM a écrit :L'aspect anti-démocratique de la loi a aussi été très contesté. Personnellement je ne comprends pas en quoi cette loi est liberticide. Quelle liberté nous enlève-t-elle ? Celle de voler ? Cette de se voir couper internet après avoir été prévenu 2 fois qu'il fallait arrêter de télécharger illégalement ? (Eh oui, la loi Hadopi n'a jamais prévu de couper internet sans prévenir... Il y aura d'abord deux avertissements. Au bout du troisième, éventuellement, on coupe internet). Mais quand on ne paye pas sa facture de téléphone portable, Orange se charche de couper la ligne me semble-t-il... Et quand on ne paye pas d'électricité, EDF n'a pas de scrupule non plus : plus de télévision, plus de plaque électrique, et pour le coup, plus d'internet !
Ta comparaison est fausse (là encore ne le prend pas mal) parce que tu compare deux choses incomparables. La vrai comparaison serait:
EDF me coupe mon électricité parce que je me sert du courant pour commettre un acte illégal. Parce qu'en fait c'est ça: on ne me coupe pas internet parce que je ne paye pas ma connexion, mais parce que je commet un vol avec.
Le lien qui m'unit moi avec EDF, ou avec mon FAI est un contrat. Donc comme tout contrat, si l'une des parties ne respecte pas ses obligations alors l'autre à le droit de ne pas respecter les siennes: si je ne paye pas mon electricité (mon obligation) EDF peut me couper la ligne... si je ne paye pas internet, mon FAI peut me couper mon abonnement.
Cependant ce n'est pas la même chose qu'une coupure de connexion parce que j'ai fait quelque chose d'illégale avec.
NokomisM a écrit : Enstuie, pour répondre à deux d'entre vous: « tu paies d'abord, donc tu es d'emblée considéré coupable, tu défends ton cas ensuite. Ce qui est parfaitement anticonstitutionnel là aussi. ». En ce qui concerne le cas des amendes en voitures ainsi que la loi Hadoi, l'anticonstitutionnalité de cette méthode n'a jamais été prouvée par le système constitutionnel... Pour répondre à : « c'est pire que rien. Parce que cela considère que chaque internaute et coupable, et ne peut prouver sa bonne foi qu'une fois sanctionné », selon moi chaque internaute qui au bout de deux avertissements continue de télécharger illégalement peut légitimement être considéré comme informé et coupable.
Là encore je vais faire une comparaison:
Si tu vole n'importe quoi dans un magasin, et que tu ramène l'objet chez toi. Qui est-ce qui t'arrête? Les vigiles du magasin ou bien la police?
Pour HADOPI c'est la même chose: au lieu que ce soit la police et l'organe judiciaire de l'Etat qui s'occupe du vol, ce sont des entreprises privées qui collectent des adresses IP considéré comme coupable et qui ensuite viennent te punir. Cette tendance vers la justice privée est d'ailleurs pour moi la disposition de cette loi la plus dangereuse. Certain livres de dystopie montraient un tel avenir, et ça fait froid dans le dos. Qu'on commence à aller vers ça est pour moi (et là je parle en tant que juriste) tout à fait choquant. Ca bafoue toutes les lois pénales acquisent depuis des décennies: présomption d'innocence, principe du contradictoire, droit à un avocat, droit à une justice indépendante et équitable, etc.
NokomisM a écrit :Un troisième argument, qui revient fréquemment, est celui qui met en avant l'injustice de cette loi, qui ne punirait pas les vrais coupables. L'un des problèmes principaux reste l'adresse IP: certains sont capables de changer la leur et de prendre l'adresse de monsieur Dupont (de même d'ailleurs certains trafiquent les plaques d'immatriculations des voitures pour faire accuser quelqu'un d'autre à leur place). Je précise que même si c'est très compliqué, il est presque toujours possible de retrouver l'ordinateur « coupable ».
Comme tu le dis, c'est très compliqué. Or les prévisions de notre ministre de la culture tablent sur 10 000 envoie de mail par jours. C'est à dire 10 000 personnes qui sont accusé d'avoir volé des œuvres sur le net.
Donc si la recherche et la preuve que l'adresse IP en cause appartient bien à la personne accusé est si compliqué que ça, est-ce que ça va être fait à chaque fois? Avec de telles prévisions ça m'étonnerais...
Donc on arrive au résultat suivant: on pense que la personne comdamné est coupable mais par manque de temps on ne peut pas le certifier. Là encore j'ai un peu de mal à l'assimiler, et je saute au plafond!
NokomisM a écrit : Pour répondre à une remarque qui a été faite: « c'est monsieur tout le monde qui va télécharger dans son coin un cd par-ci par-là et qui n'est pas capable de trafiquer son adresse IP et donc se fera gauler à tous coups s'il télécharge. » : non, absolument pas ! Pour la bonne raison que cela couterait beaucoup trop cher de punir ceux qui téléchargent par ci par là par rapport à ceux qui ont monté toute une industrie à partir de téléchargements illégaux (qui sont bien évidemment les principaux visés). Les quelques personnes qui se sont faites prendre jusqu'ici avaient téléchargé des centaines de films et de CD, et pas une chanson par ci par là ! Et je répète une fois de plus que deux avertissements sont faits avant que le troisième arrive, qui lui a des conséquences. La personne aura donc été prévenue.
Illusion... Avec plus de 10000 envoie de mail par jour, ça m'étonnerais que ce soit seulement les personnes qui téléchargent beaucoup qui soit condamné.
NokomisM a écrit :Enfin je répondrais, pour terminer, à Ashrac :
« En quoi le téléchargement illégale massif d'aujourd'hui nuit aux artistes?
Alors là j'en vois qui vont sauter au plafond, mais je maintiens quand même: en quoi le fait de de télécharger un film qu'on
n'aurait pas acheté réduit le salaire d'un artiste? (et je suis gentil je ne parle pas des marges des majors sur les supports multimédia).
Ce que nos chers rédacteurs de cette loi ne comprennent pas c'est qu'il y a une différence entre un manque à gagner et une
perte, et pourtant c'est loin d'être la même chose.
Pour prendre mon exemple, si j'ai un jour téléchargé illégalement (ce qui est bien sûr purement fictif ), c'est peut-être
parce que j'ai des tonnes de raisons de ne pas acheter le bien téléchargé (pas assez d'argent, pas envie, pas disponible,...),
et je ne permet à personne de dire que j'ai volé un artiste puisque je n'ai fait que mettre à ma disposition gratuitement
quelque chose que je n'aurais pas acheté (et ceux même si le téléchargement n'était pas possible).... » Effectivement, je saute au plafond ! Imagine que tu entres dans une petite boutique où un peintre vend ses toiles. La boutique n'est pas surveillée, et il n'y a personne dans la boutique (parce que c'est bien le problème d'internet, on ne peut pas vérifier que les morceaux de musique ou les films soient téléchargés légalement). Tu piques une toile que tu n'aurais pas achetée si tu n'avais pas eu l'opportunité de la piquer... Tu es sûr qu'il ne s'agit que d'un manque à gagner et pas d'une perte pour l'artiste ? Moi j'apelle ça un vol, et sur ce point là, je ne changerai jamais d'avis.
Je suis désolé de te contredire mais non ce n'est pas la même chose.
Un vol c'est précisément en droit français
la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (
L.311-1 du code pénal). C'est à dire que je prend quelque chose qui ne m'appartient pas et que je
soustrait de la possession du propriétaire. Il était dans ses mains, c'est maintenant dans les miennes.
Or quand quelqu'un pirate une œuvre sur le net, tu ne l'a
soustrait pas à l'artiste, mais tu la
copie. Donc au final; tu as l'oeuvre dans tes mains, mais l'artiste l'a lui aussi (et je ne suis pas le seul de cet avis: j'ai entendu l'autre jour un prof de Droit dire la même chose).
Et donc comme je ne
soustrait pas le bien à l'artiste, et que je ne prend l'œuvre que parce qu'elle est gratuite: c'est un
manque à gagner pour lui mais pas une
perte (et ce n'est pas la même chose!!).
Et voila je crois que j'ai finis
