La science-fiction contre Hadopi

bormandg · Message par **bormandg** » jeu. juil. 02, 2009 9:46 pm

Herbefol a écrit :
Erion a écrit :Dans ce cas, Sarko peut être démis de ses fonctions.
Par qui ?

Par Sarko, bien sûr. Et par PERSONNE d'autre. En pratique, en tout cas, même si la Constitution et la théorie disent le contraire.

Erion · Message par **Erion** » jeu. juil. 02, 2009 9:47 pm

Nan mais, allez pas chercher un truc comme ça. Si le président promulgue une loi jugée inconstitutionnelle par le CC, c'est fini, y'a plus de constitution, plus de république, fin de partie. Ca fait partie des fondements du régime et de la démocratie.

C'est même pas un cas d'école, c'est aussi probable que l'intervention des forces armées pour déloger Rachida Dati de chez Chaumet.

bormandg · Message par **bormandg** » jeu. juil. 02, 2009 9:50 pm

Erion a écrit :Nan mais, allez pas chercher un truc comme ça. Si le président promulgue une loi jugée inconstitutionnelle par le CC, c'est fini, y'a plus de constitution, plus de république, fin de partie. Ca fait partie des fondements du régime et de la démocratie.

C'est même pas un cas d'école, c'est aussi probable que l'intervention des forces armées pour déloger Rachida Dati de chez Chaumet.

Avec Sarko, c'est parfaitement envisageable.

Erion · Message par **Erion** » jeu. juil. 02, 2009 10:01 pm

bormandg a écrit :
Erion a écrit :Nan mais, allez pas chercher un truc comme ça. Si le président promulgue une loi jugée inconstitutionnelle par le CC, c'est fini, y'a plus de constitution, plus de république, fin de partie. Ca fait partie des fondements du régime et de la démocratie.

C'est même pas un cas d'école, c'est aussi probable que l'intervention des forces armées pour déloger Rachida Dati de chez Chaumet.
Avec Sarko, c'est parfaitement envisageable.

Non. Faut arrêter avec les comparaisons débiles. De Gaulle était beaucoup plus menaçant à son époque. Tout ce qui est excessif est insignifiant. Surtout que c'est pas en comparant Sarko à la fin de la démocratie ou à un nouveau Napoléon III qu'on trouve les moyens de le combattre.

Lisore · Message par **Lisore** » ven. juil. 03, 2009 7:09 am

Certes.

Mais le simple fait qu'il envisage de passer cette loi après censure du CC, ben ça m'emmerde. C'est indigne d'un Président de la République. Et lui n'a pas l'"excuse" d'être un vieux militaire réac.
Même si ça ne va finalement pas plus loin, le message envoyé est terriblement mauvais. Parce que, quelque part, ça veut dire qu'il pense que la Constitution doit être là pour le servir et pas l'inverse, ou qu'il peut s'assoir dessus quand ça contrecarre ses projets. Pour l'instant, ça reste juste des paroles, c'est vrai. Mais c'est une façon de voir qui ne devrait même pas être effleurée par un Président.

Sinon, pour démettre le Président de ses fonctions, il y a la loi constitutionnelle du 23 février 2007, instituant la "Haute Cour", composée des députés et des sénateurs, et qui peut destituer le Président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".
Très honnêtement, j'espère ne jamais voir une telle procédure mise en oeuvre...

Sinon, je vois bien Jean-Louis Georgelin, vaillamment accompagné par la moitié de ses troupes, venir tirer Sarko de son lit et le foutre, en pyjama, dans un avion pour la Suède ou Chypre...

Au temps pour moi, ça, c'est le Honduras...

Lensman · Message par **Lensman** » ven. juil. 03, 2009 7:26 am

Lisore a écrit :C Parce que, quelque part, ça veut dire qu'il pense que la Constitution doit être là pour le servir et pas l'inverse, ou qu'il peut s'assoir dessus quand ça contrecarre ses projets.

Tu sais, quand tu regardes comment est née la Ve République, tu vois que c'est effectivement la Constitution qui est au service du Président: elle a été rédigée complètement sur mesure... (c'était, presque, ça ou la dictature... j'exagère un peu, mais il y a vraiment de ça, Erion me corrigera si j'exagère trop...) Je sais bien que le temps a passé, mais cette République reste marquée par la notion "bonapartiste" d'"homme providentiel", personnage autoritaire qui, paraît-il, peut se mettre au-dessus de la mêlée pour régler les problèmes que les représentants du peuple, trop discutailleurs, n'arriveraient pas à trancher... C'est regrettable, mais c'est comme ça, et c'est pour cela que les projets de "VIe République", dont on a vaguement parlé par ci, par là, m'intéressaient, si l'idée est d'obliger le Parlement à prendre davantage de responsabilités et de risques.
Oncle Joe
PS: à part ça, je suis en vacances!

Erion · Message par **Erion** » ven. juil. 03, 2009 8:22 am

Lisore a écrit :Certes.

Mais le simple fait qu'il envisage de passer cette loi après censure du CC, ben ça m'emmerde. C'est indigne d'un Président de la République. Et lui n'a pas l'"excuse" d'être un vieux militaire réac.
Même si ça ne va finalement pas plus loin, le message envoyé est terriblement mauvais. Parce que, quelque part, ça veut dire qu'il pense que la Constitution doit être là pour le servir et pas l'inverse, ou qu'il peut s'assoir dessus quand ça contrecarre ses projets. Pour l'instant, ça reste juste des paroles, c'est vrai. Mais c'est une façon de voir qui ne devrait même pas être effleurée par un Président.

Comme le dit Lensman, la Constitution de la Ve fut faite pour servir le Président. Il l'a entièrement taillée à sa mesure pour ne pas être gêné par les partis politiques. La seule concession en 58, c'était l'élection du PDR par le Congrès, mais il a réglé rapidement la question par référendum en 62. (et d'ailleurs même la Constitution de la 3e Rép était faite pour un Roi, comme quoi).
En 1986, alors que la Constitution ne l'envisageait pas, il y a eu la cohabitation. Et là aussi, Mitterrand s'est servi du texte jusqu'à l'extrême limite (les plus jeunes ici ne doivent pas se souvenir de l'affaire des ordonnances. Mitterrand a refusé de les signer, ce qui était quand même une interprétation de son rôle très extrême, alors qu'il avait été désavoué par les urnes.).
Tous les présidents ont utilisé le texte constitutionnel à leur avantage (parce que la Ve République est un régime semi-présidentiel, pas parlementaire), mais on en est pas encore à un régime à la russe (où l'Assemblée peut-être dissoute n'importe quand, dès qu'il y a affrontement avec l'exécutif).

Ensuite, vous emportez pas à cause de l'article d'ecrans.fr, vous mélangez l'avis sur l'inconstitutionnalité par le CE et la phrase de Sarko "j'irai jusqu'au bout" prononcée après l'avis du CC sur Hadopi 1. Ce qui n'était qu'une phrase politique de base, sarkozienne, façon matamore, pour dire "je ne renonce pas à une loi". Il n'a jamais dit qu'il irait jusqu'à violer la Constitution pour faire passer cette loi. Cela fait longtemps qu'on sait que chez Sarko "Dire, ce n'est pas faire". Entre ce qu'il annonce et ce qu'il fait, il n'y a bien souvent aucun rapport.

bormandg · Message par **bormandg** » ven. juil. 03, 2009 10:47 am

Je n'ai pas encore lu la discussion NouvelObs-Sarko. Donc j'éviterai de conclure à partir d'une image, d'un personnage, qu'a joué l'acteur Sarko pendant sa deuxième année de service, et qu'il semble vouloir modifier pour l'acte III... Comme le rappelle l'article Wikipedia sur la loi de Murphy (à laquelle les dysfonctionnements certains de la loi Hadopi obligent à se référer): "le pire n'est jamais sûr". Il vaut mieux s'y préparer quand même...

Erion · Message par **Erion** » ven. juil. 03, 2009 11:11 am

bormandg a écrit : Il vaut mieux s'y préparer quand même...

T'es en train de te constituer un stock de cocktails molotov, d'accumuler du sucre et de construire une kalachnikov ? Parce que ça signifie QUOI s'y préparer ?

bormandg · Message par **bormandg** » ven. juil. 03, 2009 11:23 am

Erion a écrit :
bormandg a écrit : Il vaut mieux s'y préparer quand même...
T'es en train de te constituer un stock de cocktails molotov, d'accumuler du sucre et de construire une kalachnikov ? Parce que ça signifie QUOI s'y préparer ?

Dans mon cas, chercher s'il reste des endroits où aller, parce que je ne serais pas capable de jouer au "résistant"; et maintenant que la Belgique est au bord de la disparition...

MF · Message par MF » ven. juil. 03, 2009 1:28 pm

Lisore a écrit :Mais le simple fait qu'il envisage de passer cette loi après censure du CC, ben ça m'emmerde.

Quelle loi ?
Celle là ou une autre ?

Lisore · Message par **Lisore** » ven. juil. 03, 2009 5:15 pm

L'autre. Celle dans laquelle il n'y avait marqué nulle part Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Que de la gueule ! Plus aucune sanction administrative ni pénale de prévue. Le TGI peut être saisi (j'en connais qui vont être contents). L'intérêt d'Hadopi a vachement rétréci, d'un coup.
Ouf !

Patrice · Message par **Patrice** » lun. juil. 20, 2009 1:11 pm

Salut,

Un amendement marrant, qui porte très bien son numéro, notez-le:

http://www.ecrans.fr/Hadopi-Projet-de-l ... ,7755.html

A+

Patrice

bormandg · Message par **bormandg** » lun. juil. 20, 2009 1:47 pm

Personnellement, j'aurais voulu que la loi s'intitule "Loi pour le détournement au profit des multinationales du droit d'auteur et la monopolisation obligatoire des revenus artistiques". Les salaires concédés aux têtes d'affiche ne m'intéressent pas .

bormandg · Message par **bormandg** » ven. juil. 24, 2009 9:42 am

Il parait que cela devait être renvoyé à Septembre?
http://www.20minutes.fr/article/339683/ ... adopte.php
Je maintiens ma prédicion: d'ici 5 ans, l'accès Internet en France sera exclusivement réservé
-aux amis personnels de Carla Bruni
-aux vrais pîrates capables de se connecter sans adresse IP, de déplomber les fichiers et de mettre en ligne des oeuvres pillées
et le téléchargement légal aura été complètement supprimé, faute de clients.