La TVA livres passe à 7%

Lisore · Message par **Lisore** » mar. déc. 20, 2011 5:34 pm

Les courriers adressés par une personne à une autre sont, de base, censés être confidentiels (sinon, on parle de lettre ouverte).
Il n'y a que dans les professions soumises au secret professionnel que l'on distingue "confidentiel" (exemple type : courriers entre un avocat et son client ou entre avocats, qui sont vraiment strictement confidentiels pour le coup) et "officiel", c'est-à-dire qui peuvent être communiqués lors de la procédure (exemple là encore : courriers entre avocats estampillés "officiels").
A priori, un courrier envoyé par la SFL à des éditeurs (tous sur le même modèle, ça n'empêche pas) ne reste confidentiel que si l'expéditeur et le destinataire le décident ainsi. Si l'un des deux décide de le rendre public, rien (d'un point de vue légal) ne l'en empêche. Et tant pis pour l'autre :p

Eons · Message par **Eons** » mar. déc. 20, 2011 5:53 pm

Ben ouais :

CONFIDENTIALITE - Les informations et documents joints à ce mail sont confidentiels. Si vous n'en êtes pas le destinataire notifiez-le SVP à l’expéditeur et ne divulguez le contenu à quiconque et n’en gardez aucune copie. Merci.

Mais il mettent ça dans tous leurs courriels, je pense.

Oph · Message par **Oph** » mar. déc. 20, 2011 7:48 pm

Est-ce qu'on sait s'ils ont envoyé ça à tous leurs contacts commerciaux ou seulement aux plus petits pour leur mettre la pression ?
Oui, je pose plein de questions, mais c'est parce que :
1- je m'en pose.
2- les copains à qui j'ai parlé de ce courrier m'en posent aussi.

Lensman · Message par **Lensman** » mar. déc. 20, 2011 9:51 pm

Remarque, si UNE SEULE personne a reçu le courrier, en effet, ça fait déjà davantage confidentiel, mais en revanche, c'est absurde, puisque cela concerne toute la profession...

Oncle Joe

Sylvaner · Message par **Sylvaner** » mer. déc. 21, 2011 1:31 am

Eons a écrit :Ben ouais :
CONFIDENTIALITE - Les informations et documents joints à ce mail sont confidentiels. Si vous n'en êtes pas le destinataire notifiez-le SVP à l’expéditeur et ne divulguez le contenu à quiconque et n’en gardez aucune copie. Merci.
Mais il mettent ça dans tous leurs courriels, je pense.

... ce qui signifie qu'étant le destinataire, rien ne t'interdit de divulger le contenu à ce monsieur Quiconque, non ?

Herbefol · Message par **Herbefol** » mer. déc. 21, 2011 7:56 am

Sylvaner a écrit :
Eons a écrit :Ben ouais :
CONFIDENTIALITE - Les informations et documents joints à ce mail sont confidentiels. Si vous n'en êtes pas le destinataire notifiez-le SVP à l’expéditeur et ne divulguez le contenu à quiconque et n’en gardez aucune copie. Merci.
Mais il mettent ça dans tous leurs courriels, je pense.
... ce qui signifie qu'étant le destinataire, rien ne t'interdit de divulger le contenu à ce monsieur Quiconque, non ?

Visiblement, tu as loupé une négation dans ta lecture.

Message par **marie.m** » mar. janv. 03, 2012 9:35 am

La TVA à 7 %, plus pour très longtemps ?