Le forum de la Science-Fiction et de la Fantasy
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Si j'avais mauvais esprit, mais ce n'est pas mon genre, je dirais que les professionnels de l'édition semblent avoir passé davantage de temps à ironiser sur le côté peu performant des premières liseuses ("Bah! la mode passera, comme celle du café!") au lieu de travailler sérieusement...Simon a écrit :
10 ans pour se préparer, à regarder comment ça s'est passé pour la musique et le ciné, pour en arriver la, c'est balo.
Non, la véritable illégalité ne commence que si on se met à en donner des copies à d'autres personnes. Tant que c'est pour ton unsage exclusivement personnel, nul ne peut invoquer le moindre préjudice consécutif aux tortures infligées au fichier. Pas plus que l'éditeur ne pourrait te faire un procès parce que tu as déchiré ou annoté un livre papier.Simon a écrit :Et juste pour cette action, pour avoir voulu acheter un bouquin légalement et pouvoir l'utiliser on rentre dans l'illégalité.
Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier. Ce qui signifie que tu dois aller chercher le fichier créé par des pirates et donc bénéficier d'un échange.Eons a écrit :Non, la véritable illégalité ne commence que si on se met à en donner des copies à d'autres personnes. Tant que c'est pour ton unsage exclusivement personnel, nul ne peut invoquer le moindre préjudice consécutif aux tortures infligées au fichier. Pas plus que l'éditeur ne pourrait te faire un procès parce que tu as déchiré ou annoté un livre papier.Simon a écrit :Et juste pour cette action, pour avoir voulu acheter un bouquin légalement et pouvoir l'utiliser on rentre dans l'illégalité.
Ce qui n'a aucune espèce d'importance. Tu as bien acheté un livre, tu as le droit de faire ce que tu veux de son support tant que tu ne fais pas profiter d'autres de son contenu (qui lui est protégé par les droits d'auteur).Erion a écrit :Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier.
Non. Enlever les DRM, en utilisant des logiciels impliquant du reverse engineering, c'est puni par la loi d'une amende de 3750 euros. Sauf à justifier de besoins de recherche, la création et la diffusion de moyens pour faire sauter la protection est passible de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.Eons a écrit :Ce qui n'a aucune espèce d'importance. Tu as bien acheté un livre, tu as le droit de faire ce que tu veux de son support tant que tu ne fais pas profiter d'autres de son contenu (qui lui est protégé par les droits d'auteur).Erion a écrit :Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier.
En fait pour reprendre l'exemple d'Amazon, ce qui se passe c'est que tu passes un contrat de licence avec Amazon qui te permet d'utiliser le contenu selon les conditions du contrat. C'est donc assez différent d'un livre dont tu serais "propriétaire" qui au lieu d'être papier serait numérique, ça se rapproche plus de l'achat d'un jeu vidéo avec lequel ce qu'on achète ce sont des droits d'utilisation dans le cadre du contrat de licence, le truc que l'on ne lit jamais en général. Pour Amazon ça se passe la. On peut y lire entre autres :Eons a écrit :Ce qui n'a aucune espèce d'importance. Tu as bien acheté un livre, tu as le droit de faire ce que tu veux de son support tant que tu ne fais pas profiter d'autres de son contenu (qui lui est protégé par les droits d'auteur).Erion a écrit :Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier.
Concernant plus précisément les DRM :Le Contenu Numérique peut être utilisé dans le cadre d'une licence qui vous est concédée mais ne vous est pas vendue par le Fournisseur de Contenu.
Mais il y a aussi d'autres trucs intéressants comme :En outre, vous ne pouvez pas contourner, modifier, retirer ou outrepasser les dispositifs de sécurité qui protègent le Contenu Numérique.
En achetant un de leurs ebooks, tu acceptes par avance que du jour au lendemain ils puissent tout arrêter, plus moyen de télécharger le bouquin que tu as "acheté". Si par malheur ça tombe à un moment où tu n'as plus de copie de ton fichier, tu es chocolat pour le bouquin.Changements relatifs au Service. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment.
Mouais, enfin la jurisprudence sur les DRM existe depuis l'arrêt de la Cour de Cassation de 2006. La copie privée étant une exception au droit d'auteur, on ne peut reprocher qu'une mesure de protection empêche cette copie.Sand a écrit : Et tant qu'on n'aura pas de jurisprudence là-dessus, impossible de savoir ce qu'on a le droit (au sens légal, pas moral) de faire ou non.
Le DRM n'empêche pas de faire une copie de sauvegarde, il empêche juste de s'en servir ailleurs que sur l'appareil prévu.Erion a écrit :La copie privée étant une exception au droit d'auteur, on ne peut reprocher qu'une mesure de protection empêche cette copie.
Si elle le fait pour son usage personnel :Erion a écrit :Alors certes, on a pas encore eu le cas d'une personne condamnée pour avoir dé-drmisé un fichier acheté légalement.
si, si...Erion a écrit :La copie privée étant une exception au droit d'auteur, on ne peut reprocher qu'une mesure de protection empêche cette copie.
le CPI a écrit :Article L331-6
Le bénéfice de l'exception pour copie privée et des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-31 est garanti par les dispositions des articles L. 331-7 à L. 331-10, L. 331-33 à L. 331-35 et L. 331-37.
Article L331-7
Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l'article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies. Ils prennent cependant les dispositions utiles pour que leur mise en oeuvre ne prive pas les bénéficiaires des exceptions visées au 2° de l'article L. 331-31 de leur exercice effectif. Ils s'efforcent de définir ces mesures en concertation avec les associations agréées de consommateurs et les autres parties intéressées.
Les dispositions du présent article peuvent, dans la mesure où la technique le permet, subordonner le bénéfice effectif de ces exceptions à un accès licite à une oeuvre ou à un phonogramme, à un vidéogramme ou à un programme et veiller à ce qu'elles n'aient pas pour effet de porter atteinte à son exploitation normale ni de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur l'oeuvre ou l'objet protégé.
Ca y est, j'ai fait.Gérard Klein a écrit :Causer, causer, c'est bien. Faire, c'est autre chose.
J'ai l'impression du contraire: ça peut rendre fou.Eons a écrit : Et contrairement à l'usage de drogues, tu ne joues même pas avec ta santé.
Pas nous: on ne saurait rendre fou quelqu'un qui l'est déjà.Lensman a écrit :J'ai l'impression du contraire: ça peut rendre fou.Eons a écrit : Et contrairement à l'usage de drogues, tu ne joues même pas avec ta santé.
Oncle Joe