Le Sénat vote une TVA réduite sur l'ebook homothétique

Message par **jerome** » mar. nov. 23, 2010 10:03 am

Je vous mets le début de l'article d'actualitte.com

Le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

Désormais, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la TVA sur l'ebook passera à 5,5 %, conformément aux trois amendements déposés par l'Union centriste, le RDSE et le CRC-SPG. Une union assez inattendue, mais qui a été emmenée d'une main de maître par Catherine Morin-Desailly, de l'UC. Jack Ralite, du CRC-SPG commente : « Papier ou numérique, qu'importe le support ? C’est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration ! »

TVA réduite, oui, mais sur l'homothétique

L'amendement de l'Union centriste précise bien dans son objet : « Cet amendement vise à établir le taux de TVA applicable au livre numérique dit “homothétique”, tel que défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010, au même taux réduit de 5,5 % que le livre “papier”. » Ne sera donc soumis à la TVA réduite que le livre homothétique. Tout ouvrage augmenté restera donc encore dans le domaine d'une TVA à 19,6 %.

Daelf · Message par **Daelf** » mar. nov. 23, 2010 10:49 am

... Et donc, un "livre numérique homothétique", c'est quoi ?

Sand · Message par **Sand** » mar. nov. 23, 2010 10:59 am

c'est ce qui est défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010.

J'ai la flemme d'aller chercher l'article.

Daelf · Message par **Daelf** » mar. nov. 23, 2010 11:00 am

Sand a écrit :c'est ce qui est défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010.

...

J'ai la flemme d'aller chercher l'article.

Pareil >__<

Fifokaswiti · Message par **Fifokaswiti** » mar. nov. 23, 2010 11:37 am

De mémoire, c'est un texte identique à un imprimé, ou imprimable tel quel hors quelques adaptations propres au numérique.
C'est en gros ce que l'on comprend par « livre » électronique (ne comportant que du texte et éventuellement des images, non interactif, pas de son ou de vidéo, etc.)

Bon, du coup j'ai un doute, et je suis allé voir sur le site du sénat :

Article premier de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique a écrit :La présente loi s'applique au livre numérique consistant en une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant, par son contenu et sa composition - à l'exclusion des éléments accessoires propres à l'édition numérique -, susceptible de l'être.

Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d'application de la présente loi.

À noter quand même que tout ça n'est pas encore adopté, ça peut encore changer. Ce texte-là doit encore passer en 1ere lecture à l'Assemblée ; quant à l'amendement sur la TVA, ça touche le projet de loi de finances si j'ai bien compris, c'est un amendement rajouté par le Sénat, donc il faudra que ça repasse en 2eme lecture à l'Assemblée, etc. C'est loin d'être fait.