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Le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

Désormais, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la TVA sur l'ebook passera à 5,5 %, conformément aux trois amendements déposés par l'Union centriste, le RDSE et le CRC-SPG. Une union assez inattendue, mais qui a été emmenée d'une main de maître par Catherine Morin-Desailly, de l'UC. Jack Ralite, du CRC-SPG commente : « Papier ou numérique, qu'importe le support ? C’est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration ! »

TVA réduite, oui, mais sur l'homothétique

L'amendement de l'Union centriste précise bien dans son objet : « Cet amendement vise à établir le taux de TVA applicable au livre numérique dit “homothétique”, tel que défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010, au même taux réduit de 5,5 % que le livre “papier”. » Ne sera donc soumis à la TVA réduite que le livre homothétique. Tout ouvrage augmenté restera donc encore dans le domaine d'une TVA à 19,6 %.

Sand a écrit :c'est ce qui est défini à l’article premier de la proposition de loi relative au prix du livre numérique adopté par le Sénat le 26 octobre 2010.

J'ai la flemme d'aller chercher l'article.

Article premier de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique a écrit :La présente loi s'applique au livre numérique consistant en une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant, par son contenu et sa composition - à l'exclusion des éléments accessoires propres à l'édition numérique -, susceptible de l'être.

Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d'application de la présente loi.