En voici un extrait :
La suite et plus d'infos iciLe texte a été voté par l'UMP, le PS, le PCF, le Nouveau centre s'asbtenant.
Déjà adopté au Sénat, il prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au public, comme pour le livre papier depuis la loi Lang de 1981. Le taux de TVA sur le livre numérique sera de 5,5% à compter du 1er janvier 2012, selon une disposition de la loi de finances 2011.
"Le prix de vente s'impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France", stipule l'article 3 du texte, qui a suscité l'inquiétude des professionnels.
Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et le PDG de la Fnac redoutent une concurrence déloyale avec les plate-formes établies hors de France (Amazon, Apple, Google), qui pourraient vendre moins cher. Le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, craint l'ouverture d'un "boulevard au dumping culturel".
En votant le texte en octobre 2010, les sénateurs avaient prévu que le prix de vente s'imposait à tous, donc aussi aux plate-formes de diffusion établie hors de France ("clause d'extra-territorialité"). Fin janvier, la Commission européenne a émis des réserves sur cette disposition.