L'ebook à prix unique, une réalité pas si virtuelle

[Priscilla]

Le site Actualitté.com relaie l'information suivante : au terme d'une réunion de travail autour du livre numérique, dans le cadre des Labs Hadopi, la loi portant sur le prix unique du livre numérique est toujours au centre des intérêts. Adoptée le 17 mai à l'Assemblée nationale, elle vient de recevoir les vivats du SNE.

Dans un article publié sur le site, on peut lire les tenants et ls aboutissants de cette nouvelle. Extrait :

Concrètement, la loi va permettre aux éditeurs de fixer le prix de vente public des ouvrages numériques qu'ils publient, lequel prix devra être respecté par les acteurs basés sur le territoire français, mais également les acteurs situés hors du territoire, qui vendent en France.
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Restent maintenant les missions TVA réduite et « internet civilisé », puisqu'Antoine Gallimard prendra part les 24 et 25 mai prochains au G8 de l'internet. « Il ne manquera pas de rappeler la nécessité de maintenir sur le réseau un cadre favorable au développement durable de la création et à la diversité des expressions culturelles, notamment par la reconnaissance du droit d’auteur, la mise en œuvre d’une juste régulation et l’adoption de bonnes pratiques adaptées à ce nouveau vecteur de diffusion », conclut le communiqué.
La question qui reste en suspens est celle soulevée par le député Lionel Tardy, pour qui Bruxelles s'opposera clairement à cette législation. Et avait déjà appelé à voter contre ce texte avant la séance du 17 mai.

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