La science-fiction contre la gestion collective obligatoire

[Pontiac]

Pour la plupart des auteurs, leurs livres sont leurs enfants. Alors, ça reviendrait à arracher des enfants à leurs pères/mères !!!

J'espère que l'auteur de cet horreur de loi souffrira ! Souffrance en sous-France...

[Gérard Klein]

Par ailleurs, la SOFIA et d'autres associations gèrent bien les droits liés aux prêts en bibliothèque sans que j'aie jamais entendu personne protester.

Roland, tu as mieux à faire que partir en guerre contre des moulins à vent imaginaires.
Certes, la formule de Pierre Dac: "Contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre" conserve un certain intérêt mais il ne faut pas en abuser.

[Roland C. Wagner]

L'examen attentif de l'article et superficiel de la proposition montre que la polémique n'a aucun objet ni sens même s'il convient de bien réfléchir.

Tout à fait.

La proposition de loi va plutôt dans un sens favorable aux auteurs et faciliterait le travail des éditeurs qui, lorsqu'ils souhaitent rééditer des œuvres dont les ayant-droits sont introuvables, prennent des risques en "piratant" involontairement.

Non à la première remarque, oui à la seconde.

Et il y a le projet de directive européenne qu'il ne faut pas oublier.

[Roland C. Wagner]

Par ailleurs, la SOFIA et d'autres associations gèrent bien les droits liés aux prêts en bibliothèque sans que j'aie jamais entendu personne protester.

L'adhésion à la SOFIA est volontaire.

Roland, tu as mieux à faire que partir en guerre contre des moulins à vent imaginaires.

J'attends d'être remis des Utopiales pour ça.

[caliban]

[SAGEM] C'est de fait un assez bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire.

C'est aussi un excellent exemple de ce qui sera certainement fait. Plus que la loi,
c'est son application qu'il faut redouter, avec la quasi-certitude qu'elle sera pire que
les pires prévisions.

C'est bien l'objet de mes observations. Le Diable est toujours dans les détails,
et je trouve assez contre-productif de s'enflammer au nom de grands principes
que personne ne menace vraiment pour mieux claquer la porte et abandonner la
discussion de ce qui pourrait vraiment compter à des groupes d'intérêts plus réalistes.

Il me semble qu'on est en présence d'un sujet relativement neuf, sur lequel la plupart
des politiques n'ont pas d'avis préconçu et à propos duquel ils pourraient être ouverts
— jusqu'à la cristallisation du débat au moins — à des propositions constructives,
y compris en provenance de "niches" comme l'édition SF. Pourquoi ne pas chercher
à en formuler, plutôt que de jouer l'opposition systématique ?

[SGDL] Elle ne s'est pas prononcée sur un projet de loi, elle a signé un accord-cadre

Même lecture que Gérard, sur le fond. Mais sur le principe, je ne vois toujours pas bien
ce qui te choque. Si la SGDL ne représente que ses adhérents, le problème me semble
surtout l'absence d'autres organisations représentatives des auteurs, et de la pluralité
de leurs intérêts (ce n'est d'ailleurs qu'un aspect du problème général de la représentativité
des syndicats en France).

[Roland C. Wagner]

Pourquoi ne pas chercher à en formuler, plutôt que de jouer l'opposition systématique ?

Parce que ça ne sert à rien avec l'UMP.

D'autant que le projet de loi dont nous parlons est clairement une tentative de contourner la directive européenne en projet à laquelle il a été fait allusion.

Comme il est dit ici :

« En substance, la directive permettrait aux établissements de mettre à disposition des copies des oeuvres orphelines sans avoir à payer de droits, pour des motifs d'intérêt général culturel. Mais si elle est adoptée, la proposition de loi fera qu'il n'y aura plus concrètement d'oeuvres orphelines dont l'exploitation pourra être réalisée gratuitement par les bibliothèques, puisqu'elles seront toutes gérées par une société de gestion collective ; ce qui paralyse tout l'intérêt de la directive en France. »

[Gérard Klein]

Par ailleurs, la SOFIA et d'autres associations gèrent bien les droits liés aux prêts en bibliothèque sans que j'aie jamais entendu personne protester.

L'adhésion à la SOFIA est volontaire.

Roland, tu as mieux à faire que partir en guerre contre des moulins à vent imaginaires.

J'attends d'être remis des Utopiales pour ça.

Ce n'est pas si simple.
Le prélèvement sur le prêt des bibliothèques est général et obligatoire.
Ensuite, l'auteur est libre de ne rien toucher du tout en ne faisant aucune déclaration et en n'adhérant nulle part. Ce qu'il perd ne va pas aux bibliothèques. Il a également le choix de l'organisme qui va le créditer, entre deux ou trois. Son volontariat est donc très limité.
J'ajouterai qu'il y a une grosse faille dans le système. En principe, il faut indiquer un ISBN pour être crédité. Comme beaucoup de livres ont été publiés avant l'ISBN et que le numéro ISBN peut changer même chez un même éditeur en cas de rééditions, on voit la complexité du truc à gérer par un auteur. Je n'y parviens pas mais je dois ajouter que la SOFIA fait de son mieux.

Les sanctions, certes lourdes, prévues par le projet de loi discuté ont une raison évidente et massive: éviter qu'un auteur peu scrupuleux bénéficie à la fois d'une part des recettes collectives et d'autre part et de surcroît d'une mise sur le marché par lui-même ou un tiers de son œuvre. Cela s'appelle de l'escroquerie. On sait bien qu'aucun auteur digne de ce nom ne se livrera jamais à des malversations de cet ordre, c'est une question d'honneur, mais n'importe qui pourrait s'y risquer en son nom. Et je préconise les galères.
Je donnerai un exemple: quand j'ai brièvement dirigé une collection érotique chez J'ai lu, nous voulions, Sadoul et moi, reprendre un roman des années vingt qui avait été republié alors récemment, certainement sans droits, par Martineau. Tous les connaisseurs savaient que ce roman était ancien même si le pseudo était impénétrable et que personne ne connaissait l'auteur. Sadoul voulait absolument un contrat avec un auteur, de façon à être couvert. Martineau qui n'en avait pas et qui n'était sans doute pas né à la première publication du roman, a froidement déclaré qu'il en était l'auteur, signé le contrat et empoché l'argent.

En ce qui concerne la SGDL, tous les auteurs savent qu'il subissent un prélèvement d'environ 8% à la source sur leurs droits d'auteur versés par l'éditeur sans que cela leur donne aucun droit social ou autre. Mais les auteurs retraités subissent en plus une taxe de 6,6% versée à l'Agessa sur leurs droits d'auteurs au premier euro, soit au total près de 15% sans que la SGDL s'en soit jamais émue, d'où mon retrait. Ensuite, leurs droits sont soumis à l'IR comme des salaires (je passe sur la possibilité d'être imposé au bénéfice réel qui ne concerne qu'une étroite minorité).

Sur le principe, pourquoi pas. Mais les salariés qui reprennent un emploi, ce qui est leur droit, ne subissent rien de tel, sauf pour des rémunérations élevées. Et plus étrange encore, les artistes qui cotisent à la Maison des Artistes, même retraités, ne subissent pas ce prélèvement alors que la Maison des Artistes et l'Agessa sont identiques en tous points sauf celui-là.
Pourquoi les artistes retraités sont-ile mieux traités que les écrivains, au point que la Maison des Artistes indique à ses ressortissants par circulaire que ceux qui ont le choix (les illustrateurs par exemple) ne doivent surtout rien déclarer à l'Agessa même si une partie de leurs gains sont déclarés par les éditeurs?
Pour une raison très simple. Les peintres peuvent vendre directement et leurs galeries éventuelles aussi, et échapper ainsi à toute déclaration. Pas les écrivains qui sont toujours déclarés intégralement par des tiers. Grosse malice.

Et pourtant, en dehors de ma modeste protestation, évidemment inutile, je n'ai vu personne faire circuler une pétition contre ce prélèvement inique. Il faut dire que l'Agessa est un sérieux fromage même si elle n'est qu'un collecteur pour l'URSSAF mais le collecteur a toujours son petit bénéfice.

La pétitionnite, Roland, est une maladie sérieuse. Le traitement est pénible et le résultat incertain, mais il demeure indispensable.

[Eons]

75 ans après la mort de l'auteur,
ça veut dire qu'il reste des textes du XIXe siècles qu'on ne peut ni éditer, ni numériser,
parce que des ayants-droits s'y opposent

Doublement faux.

1. C'est 70 ans et non 75.

2. Passé ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public sans que les ayants-droits puissent s'y opposer.

Bref, à l'exception de quelques rares œuvres dont l'auteur est « mort pour la France », qui bénéficient du coup d'une prolongation de 30 ans, l'ensemble des livres parus avant la 2e GM sont à présent dans le domaine public.

[Omnibus]

Bein non. Si l'auteur est mort tard, c'est très possible que ses oeuvres soient encore protégées. La plupart des oeuvres de Jean Rameau par exemple.

[Sylvaner]

Bein non. Si l'auteur est mort tard, c'est très possible que ses oeuvres soient encore protégées. La plupart des oeuvres de Jean Rameau par exemple.

Et c'est encore le neveu qui s'oppose ?

[Hoêl]

"Roland C. WagnerJ'attends d'être remis des Utopiales pour ça.

Ah bon !
T'en as trouvé du CHOUCHEN !!! alors ?

[Roland C. Wagner]

"Roland C. WagnerJ'attends d'être remis des Utopiales pour ça.

Ah bon !
T'en as trouvé du CHOUCHEN !!! alors ?

Ben non. C'est vraiment bête que tu n'en aies pas trouvé toi…

Sinon, un article qui analyse le bouzin.

[Eons]

Bein non. Si l'auteur est mort tard, c'est très possible que ses oeuvres soient encore protégées. La plupart des oeuvres de Jean Rameau par exemple.

Au temps pour moi, je me suis mal exprimé : il s'agit bien sûr des œuvres des auterurs décédés avant la 2e GM.

[Lensman]

Jean Rameau ? On parle bien DU Jean Rameau, l'immortel (au sens figuré ) auteur de la fameuse nouvelle d'anticipation Nerchitchahihoum ! zi ! zi! (1887) ?

Oncle Joe

[FroguetteMiNote]

Un article d'une avocate spécialiste du droit d'auteur résume bien le problème crucial soulevé par cette loi (le gras est de moi) : http://www.sivan-avocats.com/oeuvresindisponibles.html

"(...) cette loi (...) a été indéniablement rédigée en faveur de l'éditeur initial alors même que celui-ci a montré pendant plusieurs années son désintérêt pour une œuvre en abandonnant son exploitation.

(...)

On notera que la disponibilité d'une œuvre peut être sous forme numérique ou papier, ce qui aura une influence sur la définition de l'obligation principale de l'éditeur dans les contrats d'édition et ce alors même que le législateur n'a pas défini ce qu'était l'exploitation permanente et suivie d'une œuvre sous forme numérique.

Enfin, rien n'est encore dit quant à la rémunération qui sera versée aux auteurs par la SPRD. Mais elle aura sans aucun doute une incidence quant au choix que fera l'auteur d'accepter ou non le principe de la gestion collective. "