FroguetteMiNote a écrit :Gérard Klein a écrit :L'examen attentif de l'article et superficiel de la proposition montre que la polémique n'a aucun objet ni sens même s'il convient de bien réfléchir. La proposition de loi va plutôt dans un sens favorable aux auteurs et faciliterait le travail des éditeurs qui, lorsqu'ils souhaitent rééditer des œuvres dont les ayant-droits sont introuvables, prennent des risques en "piratant" involontairement.
Ce n'est pas l'avis de
cette avocate spécialiste du droit d'auteur, qui indique entre autres : "
On notera que la disponibilité d'une œuvre peut être sous forme numérique ou papier, ce qui aura une influence sur la définition de l'obligation principale de l'éditeur dans les contrats d'édition et ce alors même que le législateur n'a pas défini ce qu'était l'exploitation permanente et suivie d'une œuvre sous forme numérique."
Je ne vois pas bien pour l'instant en quoi le commentaire, que j'ai lu (trop) rapidement de cette avocate, que je relirai et qui m'a semblé extrêmement intéressant contredit mon point de vue.
Il existe un grand nombre d'œuvres dans la zone grise, non-exploitées mais pas encore dans le domaine. Le texte au moins dans son principe leur offre une chance et à leurs auteurs. Au moins, ces textes redeviendront disponibles et produiront éventuellement des droits.
Dans l'état actuel des choses, un texte connu et apprécié au moins de ceux qui l'ont lu peut demeurer éternellement indisponible parce que son public estimé est trop étroit pour justifier une édition papier et même une numérisation coûteuse. Par exemple, en ce qui me concerne, c'est le cas de mon recueil Histoires comme si, l'un de mes préférés. Et je pourrais citer nombre d'œuvres de Curval par exemple qui sont dans le même cas.
Je n'ai jamais dit que ce texte était parfait mais il me semble entreprendre de combler une lacune.
La question de l'exploitation permanente d'une œuvre numérique est réelle. Reste qu'aucun éditeur ne prendra le risque de rééditer sous cette forme un texte dont l'auteur est introuvable et dont l'éditeur originel a disparu, ce qui est souvent le cas. Et même s'il en est l'éditeur mais ne peut pas supporter le coût de la numérisation ou encore, s'il a un fichier numérique, de sa transposition et de son enrichissement qui s'avèrent à la fois indispensables et onéreux. Si, à terme, une organisation collective permet de numériser de tels textes, tant mieux.
J'ajouterai que la plupart des contrats prévoient une durée limitée et non plus celle de la "propriété littéraire" et qu'il faut régulièrement les renouveler ce qui souvent conduit à leur abandon, ce qui n'est favorable qu'aux auteurs à succès.
Mon immortalité est provisoire.
