Roland C. Wagner a écrit : caliban a écrit :
Ca me semble assez clair : si tu n'es pas d'accord, tu le dis, et c'est réglé.
Et je le dis quand ? Tu as vu les délais d'opposition ?
Je trouve en effet que 6 mois, c'est un peu court. C'est clairement un point à améliorer.
Cela dit, en ce qui te concerne, vu comme tu es remonté avant même l'examen
de la loi, il ne te faudra sans doute pas six mois après son entrée en vigueur pour
manifester ton opposition.
Roland C. Wagner a écrit : Et les ayants droit ils sont prévenus comment, hein ?
Si le dispositif est voté et entre en vigueur, ça va faire un peu de bruit dans le
landerneau éditorial — à preuve, ce fil, bien en amont. Les auteurs et éditeurs actifs
seront au courant, je ne suis pas inquiet. Les ayants-droit qui laissent oublier les
textes faute de s'y intéresser, pas forcément — mais c'est précisément en ce qui les
concerne que la proposition ne me semble pas inutile. 75 ans après la mort de l'auteur,
ça veut dire qu'il reste des textes du XIXe siècles qu'on ne peut ni éditer, ni numériser,
parce que des ayants-droits s'y opposent (la question n'est pas neuve : c'était déjà
le thème du
Jean Barois, de Martin du Gard, en 1913 il me semble).
Roland C. Wagner a écrit : « Dès qu’elle se trouve investie du droit d’autoriser la reproduction
numérique et la communication en ligne d’une œuvre indisponible, la SPRD doit
rechercher l’éditeur ayant initialement publié cette œuvre sous forme de livre dans
le cadre d’un contrat d’édition. »
Euh, rechercher l'auteur, non ?
Dans la mesure où le critère est qu'il s'agit de livres publiés, il ne me semble pas
absurde de voir d'abord avec l'éditeur s'il détient les droits numériques.
Roland C. Wagner a écrit : « Cet article prévoit également la possibilité pour l’auteur de
s’opposer à l’exercice par l’éditeur de son droit de préférence si il apporte la preuve de
la fin du contrat d’édition. Il peut exercer cette opposition dans les deux mois suivant
la réponse de l’éditeur inscrite dans la base de données. »
On demande à l'auteur de prouver que le contrat est caduc. ce serait plutôt à l'éditeur
de prouver qu'il ne l'est pas.
Il faudrait savoir : tu t'opposes à ce que la prise en charge par la SPRD soit trop systématique, ou tu t'opposes aux limites que le texte y prévoit ?
Ce que dit ce passage, c'est que si l'éditeur s'oppose au transfert de la prise en charge,
par défaut, elle ne se fait pas. Mais que si l'auteur, lui, le souhaite, cela peut se faire
quand même au vu du contrat.
Roland C. Wagner a écrit : Et les œuvres orphelines, je veux dire VRAIMENT orpheline,
faut qu'elles soient gratuites. Sinon c'est la SRPD qui encaisse le pognon.
Et qu'est-ce qu'elle va en faire la SRPD, hein ?
Bonne question. C'est aussi l'un des points sur lesquels je suis plus que réticent.
Mais la gratuité systématique ne me semble pas forcément la meilleure solution :
cela reviendrait à dire qu'aucun éditeur numérique commercial ne pourrait travailler
ces textes. Rien n'empêche en revanche de prévoir le coup, et de proposer un
amendement prévoyant l'affectation de ces rentrées — au CNL, à l'AGESSA, à la
formation permanente des éditeurs ou des auteurs au numérique, que sais-je encore.
Roland C. Wagner a écrit : Ben tu regardes la SACEM et tu as la réponse.
C'est de fait un assez bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Personnellement, je serais assez tenté de laisser passer une loi de ce genre pour les
textes anciens — disons, publiés il y a plus de 50 ans. Ca ouvrirait de nouvelles
possibilités aux éditeurs intéressés, et permettrait de mettre les choses en place
progressivement. Ensuite, on pourrait avancer dans le temps — 5 ans tous les ans ? —
avec une évaluation et une révision de la loi obligatoire après 5 ans, disons. Ca nous
amènerait vers 1987, assez pour que des auteurs actuels aient une première
expérience personnelle de son application, mais sans concerner encore les textes
récents.
