Sacem et Bercy

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Davidian
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Sacem et Bercy

Message par Davidian » mer. déc. 06, 2006 6:58 pm

"L'économie de l'immatériel" jette un froid entre Bercy et la Sacem
LEMONDE.FR | 06.12.06 | 14h43 • Mis à jour le 06.12.06 | 17h17

Les membres du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) sont fâchés, très fâchés. L'objet de leur courroux : le rapport sur "l'économie de l'immatériel" remis lundi 4 décembre au ministre de l'économie, Thierry Breton.

Dans cette étude de 170 pages remise au ministre par Maurice Lévy, président de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef de l'inspection générale des finances, le système de gestion des droits d'auteur de la Sacem est largement remis en cause. Il est question d'un système de flux financiers "opaque", d'"abus de position dominante", pour finalement dénoncer "Une gestion moins performante qu'à l'étranger et un système qui manque de transparence de nature à fragiliser le principe même de gestion collective." "Un fonctionnement plus performant des sociétés de gestion de droits devrait asseoir la crédibilité d'un système dont l'équilibre économique et la transparence des procédures constituent un impératif". M. Breton a annoncé dès lundi qu'il allait faire siennes "un certain nombre" des idées proposées dans ce rapport.

Du côté de la Sacem, la réaction n'a également pas tardé. Dans un point presse tenu mercredi matin au siège de l'organisation, à Neuilly-sur-Seine, on dénonçait "des comparaisons fallacieuses du domaine de l'amateurisme ou de la manipulation". "Les chiffres publiés dans ce rapport ne correspondent en rien aux coûts de gestion de la Sacem et aux frais de prélèvements opérés. Sur chaque euro perçu, le taux de prélèvement a été en 2005 de 14,97 %" alors que le rapport cite le chiffre de 23 %, soulignait Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. "Quels sont les raisons de ces erreurs ? de la précipitation ou une réelle volonté de publier des chiffres erronés ?" s'interrogeait-il.

FREIN AU "DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES ACTIVITÉS"

L'acharnement de la Sacem à faire respecter le droit d'auteur est clairement identifié par les auteurs du rapport comme une bataille contre-productive pour l'intérêt général : "Dans de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons comment protéger l'existant alors qu'il faudrait d'abord chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples récents de ce type de réaction."

"C'est vrai, répond Bernard Miyet, nous réclamons le respect du droit d'auteur. Le fait que nous soyons organisés collectivement nous donne un poids lorsqu'il s'agit de négocier auprès d'une corporation puissante. Nombreux sont ceux qui préféreraient avoir à gérer des auteurs isolés plutôt qu'un organisme comme le nôtre. Surtout qu'il arrive sur le marché d'autres monstres encore plus puissants, Apple ou des géants des télécom..."

Parallèlement à ces nouvelles tensions entre la Sacem et Bercy, les décrets d'applications concernant la loi Dadvsi, votée l'été dernier, sont toujours attendus. Au ministère de la culture, on jure qu'ils seront publiés "fin janvier ou début février au plus tard". Par ailleurs, Bernard Miyet ne prévoit pas un grand avenir aux propositions de la commission sur l'économie de l'immatériel : "Les rapports qui arrivent sur le bureau six mois avant une échéance électorale majeure termine souvent au fond d'un tiroir". Pour sa part, Laurent Petitgirard, membre du conseil d'administration de la Sacem, déclare attendre du ministre des finances qu'il présente "des regrets, voire des excuses".

Eric Nunès

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Eric
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Message par Eric » mer. déc. 06, 2006 7:57 pm

Ils doutent de rien.

Par contre, que le rapport préliminaire vienne du Président de Publicis est inquiétant.

Toutes les grosses agences de pub ont monté des structures d'édition musicale, pour gagner de l'argent sur les droits de synchro. Si ils pouvaient, en plus, ne pas avoir à rémunéré les droits d'auteurs de leurs compositeurs, ça les arrangeraient bien. En fait, ce qu'ils visent c'est le copyright à l'américaine. C'est à dire un contrat one-shot sur certaines productions.
"Ueeuuggthhhg", laissa échapper Caity. Ce qui aurait pu vouloir dire n’importe quoi.

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