Une pétition sur la numérisation des livres indisponibles

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Lensman
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Message par Lensman » dim. févr. 26, 2012 9:31 am

Simon a écrit :

10 ans pour se préparer, à regarder comment ça s'est passé pour la musique et le ciné, pour en arriver la, c'est balo.
Si j'avais mauvais esprit, mais ce n'est pas mon genre, je dirais que les professionnels de l'édition semblent avoir passé davantage de temps à ironiser sur le côté peu performant des premières liseuses ("Bah! la mode passera, comme celle du café!") au lieu de travailler sérieusement...

Oncle Joe

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Sylvaner
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Message par Sylvaner » dim. févr. 26, 2012 9:44 am

... et puis l'odeur du papier (*) est irremplaçable !


(*)qui est en fait l'odeur des COV contenus dans les encres, probablement cancérigènes si on mâchait des pages à longueur de journée...
---
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Eons
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Message par Eons » dim. févr. 26, 2012 10:55 am

Simon a écrit :Et juste pour cette action, pour avoir voulu acheter un bouquin légalement et pouvoir l'utiliser on rentre dans l'illégalité.
Non, la véritable illégalité ne commence que si on se met à en donner des copies à d'autres personnes. Tant que c'est pour ton unsage exclusivement personnel, nul ne peut invoquer le moindre préjudice consécutif aux tortures infligées au fichier. Pas plus que l'éditeur ne pourrait te faire un procès parce que tu as déchiré ou annoté un livre papier.
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Erion
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Message par Erion » dim. févr. 26, 2012 11:32 am

Eons a écrit :
Simon a écrit :Et juste pour cette action, pour avoir voulu acheter un bouquin légalement et pouvoir l'utiliser on rentre dans l'illégalité.
Non, la véritable illégalité ne commence que si on se met à en donner des copies à d'autres personnes. Tant que c'est pour ton unsage exclusivement personnel, nul ne peut invoquer le moindre préjudice consécutif aux tortures infligées au fichier. Pas plus que l'éditeur ne pourrait te faire un procès parce que tu as déchiré ou annoté un livre papier.
Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier. Ce qui signifie que tu dois aller chercher le fichier créé par des pirates et donc bénéficier d'un échange.
Par conséquent, Simon a raison. Pour pouvoir lire certains fichiers légaux, il faut avoir un comportement délictueux.
Concernant la dé-drmisation, il faudrait, pour que ce soit toléré, que tu créées toi-même ton logiciel permettant de craquer la protection.
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Eons
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Message par Eons » dim. févr. 26, 2012 12:20 pm

Erion a écrit :Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier.
Ce qui n'a aucune espèce d'importance. Tu as bien acheté un livre, tu as le droit de faire ce que tu veux de son support tant que tu ne fais pas profiter d'autres de son contenu (qui lui est protégé par les droits d'auteur).
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Erion
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Message par Erion » dim. févr. 26, 2012 12:41 pm

Eons a écrit :
Erion a écrit :Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier.
Ce qui n'a aucune espèce d'importance. Tu as bien acheté un livre, tu as le droit de faire ce que tu veux de son support tant que tu ne fais pas profiter d'autres de son contenu (qui lui est protégé par les droits d'auteur).
Non. Enlever les DRM, en utilisant des logiciels impliquant du reverse engineering, c'est puni par la loi d'une amende de 3750 euros. Sauf à justifier de besoins de recherche, la création et la diffusion de moyens pour faire sauter la protection est passible de 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.

Par conséquent, les éditeurs qui mettent des DRM rendant impossible la lecture de fichiers achetés légalement font encourir le risque au consommateur d'écoper de 3750 euros d'amende.

Après, la mise en place d'un DRM ne doit pas en principe empêcher la lecture et l'interopérabilité doit être maintenue, mais le temps de faire un procès à l'éditeur, autant aller chercher le fichier pirate.
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Sand
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Message par Sand » dim. févr. 26, 2012 12:44 pm

t'as pas bien lu les lois sur l'interdiction d'utiliser des logiciels de DRMisation.

T'as le droit d'avoir ta copie privée, mais pas celui d'utiliser un logiciel permettant de casser les DRM.

Et tant qu'on n'aura pas de jurisprudence là-dessus, impossible de savoir ce qu'on a le droit (au sens légal, pas moral) de faire ou non.

Simon
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Message par Simon » dim. févr. 26, 2012 1:47 pm

Eons a écrit :
Erion a écrit :Sauf que, précisément, si tu achètes la version numérique, tu n'as pas d'exemplaire papier.
Ce qui n'a aucune espèce d'importance. Tu as bien acheté un livre, tu as le droit de faire ce que tu veux de son support tant que tu ne fais pas profiter d'autres de son contenu (qui lui est protégé par les droits d'auteur).
En fait pour reprendre l'exemple d'Amazon, ce qui se passe c'est que tu passes un contrat de licence avec Amazon qui te permet d'utiliser le contenu selon les conditions du contrat. C'est donc assez différent d'un livre dont tu serais "propriétaire" qui au lieu d'être papier serait numérique, ça se rapproche plus de l'achat d'un jeu vidéo avec lequel ce qu'on achète ce sont des droits d'utilisation dans le cadre du contrat de licence, le truc que l'on ne lit jamais en général. Pour Amazon ça se passe la. On peut y lire entre autres :
Le Contenu Numérique peut être utilisé dans le cadre d'une licence qui vous est concédée mais ne vous est pas vendue par le Fournisseur de Contenu.
Concernant plus précisément les DRM :
En outre, vous ne pouvez pas contourner, modifier, retirer ou outrepasser les dispositifs de sécurité qui protègent le Contenu Numérique.
Mais il y a aussi d'autres trucs intéressants comme :
Changements relatifs au Service. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment.
En achetant un de leurs ebooks, tu acceptes par avance que du jour au lendemain ils puissent tout arrêter, plus moyen de télécharger le bouquin que tu as "acheté". Si par malheur ça tombe à un moment où tu n'as plus de copie de ton fichier, tu es chocolat pour le bouquin.

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Erion
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Message par Erion » dim. févr. 26, 2012 2:19 pm

Sand a écrit : Et tant qu'on n'aura pas de jurisprudence là-dessus, impossible de savoir ce qu'on a le droit (au sens légal, pas moral) de faire ou non.
Mouais, enfin la jurisprudence sur les DRM existe depuis l'arrêt de la Cour de Cassation de 2006. La copie privée étant une exception au droit d'auteur, on ne peut reprocher qu'une mesure de protection empêche cette copie.

Alors certes, on a pas encore eu le cas d'une personne condamnée pour avoir dé-drmisé un fichier acheté légalement, mais il faut retenir que la copie privée n'est pas un droit, mais une exception et je doute qu'on accepte qu'au nom de cette exception quelqu'un puisse être autorisé à faire sauter la protection des fichiers.
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Message par Eons » dim. févr. 26, 2012 3:57 pm

Erion a écrit :La copie privée étant une exception au droit d'auteur, on ne peut reprocher qu'une mesure de protection empêche cette copie.
Le DRM n'empêche pas de faire une copie de sauvegarde, il empêche juste de s'en servir ailleurs que sur l'appareil prévu.
Erion a écrit :Alors certes, on a pas encore eu le cas d'une personne condamnée pour avoir dé-drmisé un fichier acheté légalement.
Si elle le fait pour son usage personnel :
1 - il faudrait déjà que le vendeur en soit informé, ce qui ne devrait pas se produire à moins que l'acheteur ne le crie sur tous les toits ;
2 - Admettons… (© Bigard) que le vendeur soit informé. En dehors du non-respect d'un contrat qu'il a imposé unilatéralement, et dont certaines clauses peuvent être considérées comme léonines, que peut-il invoquer pour s'attaquer à son client et quel préjudice peut-il invoquer ? Ça lui ferait surtout une mauvaise publicité ! :lol:

Donc je persiste et signe : tant que l'usage reste personnel, il ne peut y avoir d'illégalité valide : c'est ta vie privée, point barre. Et contrairement à l'usage de drogues, tu ne joues même pas avec ta santé.
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Message par dracosolis » dim. févr. 26, 2012 3:59 pm

chaque fois qu'Eons parle de légalité, il me plonge dans des abimes de perplexité 8)
Antéchrist N°4
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MF
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Message par MF » dim. févr. 26, 2012 5:01 pm

Erion a écrit :La copie privée étant une exception au droit d'auteur, on ne peut reprocher qu'une mesure de protection empêche cette copie.
si, si...
le CPI a écrit :Article L331-6
Le bénéfice de l'exception pour copie privée et des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-31 est garanti par les dispositions des articles L. 331-7 à L. 331-10, L. 331-33 à L. 331-35 et L. 331-37.

Article L331-7
Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l'article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies. Ils prennent cependant les dispositions utiles pour que leur mise en oeuvre ne prive pas les bénéficiaires des exceptions visées au 2° de l'article L. 331-31 de leur exercice effectif. Ils s'efforcent de définir ces mesures en concertation avec les associations agréées de consommateurs et les autres parties intéressées.

Les dispositions du présent article peuvent, dans la mesure où la technique le permet, subordonner le bénéfice effectif de ces exceptions à un accès licite à une oeuvre ou à un phonogramme, à un vidéogramme ou à un programme et veiller à ce qu'elles n'aient pas pour effet de porter atteinte à son exploitation normale ni de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur l'oeuvre ou l'objet protégé.
Le message ci-dessus peut contenir des traces de second degré, d'ironie, voire de mauvais esprit.
Son rédacteur ne pourra être tenu pour responsable des effets indésirables de votre lecture.

JDB
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Message par JDB » dim. févr. 26, 2012 7:05 pm

Gérard Klein a écrit :Causer, causer, c'est bien. Faire, c'est autre chose.
Ca y est, j'ai fait.
A suivre.
JDB
“Miss Judith Lee, vous êtes l’une des choses les plus étranges de ce monde très étrange.”

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Message par Lensman » dim. févr. 26, 2012 7:24 pm

Eons a écrit : Et contrairement à l'usage de drogues, tu ne joues même pas avec ta santé.
J'ai l'impression du contraire: ça peut rendre fou.

Oncle Joe

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Message par bormandg » dim. févr. 26, 2012 7:56 pm

Lensman a écrit :
Eons a écrit : Et contrairement à l'usage de drogues, tu ne joues même pas avec ta santé.
J'ai l'impression du contraire: ça peut rendre fou.

Oncle Joe
Pas nous: on ne saurait rendre fou quelqu'un qui l'est déjà. :lol:
"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."

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