Le droit du Serf a rendez-vous au ministère de la culture

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jerome
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Le droit du Serf a rendez-vous au ministère de la culture

Message par jerome » ven. avr. 27, 2012 7:37 am

Bonjour à tous

Suite à la pétition sur la numérisation des oeuvres du XXème siècle dite indisponible, le collectif du Droit du Serf a rendez-vous avec le ministère de la culture mercredi prochain.

Je vous mets le communiqué de presse.




Communiqué de presse du 27 avril 2012

Un collectif d'auteurs et de professionnels du livre rencontre le ministère de la Culture !

Suite au succès de la pétition contre la loi qui prévoit de numériser l’ensemble des livres du XXe siècle dits « indisponibles », une délégation du Droit du Serf (collectif d’auteurs et de acteurs du livres) à l'initiative de cette action a été invitée par le ministère de la Culture pour faire le point dans ce dossier.

La rencontre aura lieu le 2 mai prochain.

Cette délégation est composée d'auteurs, de libraires, d'éditeurs et de journalistes littéraires.

Nous, membres du Droit du serf et professionnels du livre, estimons que cette loi ne respecte pas le droit d'auteur !

Pour rappel, il s'agit d'une numérisation sauvage d'ouvrages publiés au XXe siècle et de leur commercialisation en version numérique sans l'accord des auteurs ou de leurs ayants droit, sans leur avoir fait signer de contrat ni avoir négocié le montant de leurs royalties.

Les moyens pour les auteurs et les ayants droit de s'opposer à ces opérations sont largement insuffisants. C'est pour cette raison qu'il nous semble inacceptable que cette loi soit mise en œuvre et demandons son abrogation immédiate.

Au regard du succès de la signature et de l'ampleur des débats que notre mobilisation a suscitée dans le monde littéraire, le ministère de la Culture a donc décidé de nous recevoir. Nous lui redirons avec force notre opposition à cette loi qui constitue un piratage à l’encontre de la création artistique et intellectuelle du XXe siècle !

Le Droit du Serf.

Le lien vers notre pétition : http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21047
Jérôme
'Pour la carotte, le lapin est la parfaite incarnation du Mal.' Robert Sheckley

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Lensman
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Message par Lensman » ven. avr. 27, 2012 8:09 am

Sait-on s'il y a aussi des démarches auprès des députés et des sénateurs, lesquels, mine de rien, sont ceux qui votent les lois?
Il y a des commissions de loi, composées de gens qui ne sont pas nécessairement des imbéciles, des ignares et des vendus. (Auxquels il faut ajouter, par ailleurs, hors gouvernement mais dans la vie politique du pays, les membres de partis politiques qui sont chargés de ces dossiers pour les différents partis).

Parfois, je me demande cette vision assez répandue du système français, selon laquelle la seule chose importante et utile, c'est de s'adresser aux ministres et au Président de la République, un peu comme, dans le temps, on espérait approcher le roi ou un de ses conseillers pour leur glisser une doléance., n'est pas un rien à côté de la plaque.. je me demande si on ne retarde pas un peu... j'espère me tromper, notez!

Oncle Joe
Modifié en dernier par Lensman le ven. avr. 27, 2012 11:26 am, modifié 1 fois.

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dracosolis
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Message par dracosolis » ven. avr. 27, 2012 8:22 am

Bon dieu, gros seins
c'est pas nouveau^^
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jerome
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Message par jerome » ven. avr. 27, 2012 9:29 am

Lensman a écrit :Sait-on s'il y a aussi des démarches auprès des députés et des sénateurs, lesquels, mine de rien, sont ceux qui votent les lois?
Oui. Il y en a eu.

A noter que le ministère qui s'inquiétant de la pétition a contacter le Droit du Serf pour un rendez-vous...
Jérôme
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Sand
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Message par Sand » ven. avr. 27, 2012 10:09 am

Lensman a écrit :Sait-on s'il y a aussi des démarches auprès des députés et des sénateurs, lesquels, mine de rien, sont ceux qui votent les lois?
Il y a des commissions de loi, composées de gens qui ne sont pas nécessairement des imbéciles, des ignares et des vendus. (Auxquels il faut ajouter, par ailleurs, hors gouvernement mais dans le vie politique du pays, les membres de partis politiques qui sont chargés de ces dossiers pour les différents partis).

Parfois, je me demande cette vision assez répandue du système français, selon laquelle la seule chose importante et utile, c'est de s'adresser aux ministres et au Président de la République, un peu comme, dans le temps, on espérait approcher le roi ou un de ses conseillers pour leur glisser une doléance., n'est pas un rien à côté de la plaque.. je me demande si on ne retarde pas un peu... j'espère me tromper, notez!

Oncle Joe
hum, vu que le premier réflexe d'un député ou d'un sénateur qui reçoit une doléance qui ne touche pas un domaine purement local est de répercuter au ministère...

On me l'a fait plusieurs fois le coup d'écrire à 4 ou 5 élus et 4 ou 5 ministres : ça finit toujours sur mon bureau, en fin de compte. (c'est d'ailleurs assez amusant de recevoir ensuite copie du courrier qui a été rédigé par l'élu ou le ministre sur la base des éléments transmis en interne : certains font un véritable effort de reformulation. Rédiger en direction des électeurs c'est un métier !)

Ce qu'il faut c'est mettre la main sur le grouillot de base qui a rédigé concrètement la chose et sur ses chefs immédiats. C'est flatteur d'être reçu par le ministre ou un conseiller du cabinet, mais à 6 jours d'un remaniement, il faut surtout repérer le petit fonctionnaire qui ne changera pas de poste, lui. C'est lui qui rédigera la fiche pour le prochain ministre.

Chopez-le !


(et pour éviter les crispations, un paquet de cuberdons ça peut être une idée. A sortir en réunion si ça se passe bien, ou entre membres du collectif ensuite pour se remonter le moral si ça se passe mal)
(c'est con à dire, mais "les mecs avec les bonbons", on s'en souvient plus que "les mecs qui gueulaient on sait même plus pourquoi")

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Lensman
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Message par Lensman » ven. avr. 27, 2012 11:46 am

Sand a écrit :
Ce qu'il faut c'est mettre la main sur le grouillot de base qui a rédigé concrètement la chose et sur ses chefs immédiats.
Ah, effectivement, c'est plus difficile...
Mais cela revient un peu à dire que les vraies décisions sont prises par ces fonctionnaires (qui peuvent être d'ailleurs tout à fait compétents). Cela me pose problème, car si je pense que beaucoup de ces fonctionnaires sot effectivement très compétents, il y a tout de même une philosophie dans un projet de loi, et il faut que cette philosophie se reflète dans les rédactions techniques.
J'imagine (naïvement) trois étapes:
1. le choix de la philosophie de la loi (faite par les politiques)
2. la rédaction technique par les fonctionnaires compétents (qui peuvent fournir plusieurs variantes, d'ailleurs)
3. Le choix par les politiques parmi les variantes, en vérifiant que la philosophie (l'esprit...) de la loi a été respectée et n'a pas disparu, voire se retrouverait contredite, du fait de considérations techniques dont les conséquences pratiques sont mal évaluées (pas du fait d'un complot, je n'y crois absolument pas, pour ma part...)
J'ai tendance à penser que c'est d'ailleurs comme ça que ça se passe, mais dans une certaine confusion, dont le mélange de l'ordre des étapes, par exemple...
Le fait que le Ministère s'inquiète est significatif: apparemment, il ne s'était pas rendu compte que des décisions techniques allaient contre le but recherché, la philosophie de la loi ayant été perdue en cours de route...
V'est l'étape 3 qui a l'air de manquer, souvent: passer au crible les aspects techniques pour voir si, dans le concret, cela ne va pas donner autre chose que ce qu'exigeait la philosophie de la loi.

Oncle Joe

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Erion
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Message par Erion » ven. avr. 27, 2012 12:08 pm

Lensman a écrit : V'est l'étape 3 qui a l'air de manquer, souvent: passer au crible les aspects techniques pour voir si, dans le concret, cela ne va pas donner autre chose que ce qu'exigeait la philosophie de la loi.
"Il est une chose incontestable, et c'est même un fait fondamental de l'histoire (...) : le résultat final de l'activité politique répond rarement à l'intention primitive de l'acteur. On peut même affirmer qu'en règle générale il n'y répond jamais et que très souvent le rapport entre le résultat final et l'intention originale est tout simplement paradoxal" (Max Weber, Le savant et le politique, 1919)
"There's an old Earth saying, Captain. A phrase of great power and wisdom. A consolation to the soul, in times of need : Allons-y !" (The Doctor)
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Sand
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Message par Sand » ven. avr. 27, 2012 12:35 pm

Tu as bien décrit la théorie.

Ca marche dans une grande variété de situations politiques ordinaires. Ca marche un peu moins bien quand le sujet devient technique, qu'il nécessite des compétences particulières (comme avoir lu la législation existante).

En milieu de mandature, je ne l'aurais pas signalé. Mais pour ce mois de mai 2012, il est vraiment important de repérer le porte-crayon, qui va être le seul point fixe.

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Florent
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Message par Florent » ven. avr. 27, 2012 1:17 pm

Quelle idée, aussi, de bosser 9 jours avant d'être viré...

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MF
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Message par MF » ven. avr. 27, 2012 2:01 pm

Sauf erreur de ma part, la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle :
- a été traitée dans le cadre de la procédure accélérée (c'est sur qu'il y avait urgence, en pleine crise financière, économique et sociale, à traiter ce sujet...) ;
- n'est pas précédée de l'exposé des motifs ;
- n'a pas fait l'objet de l'étude d'impact
prévus par la loi organique n° 2009-403.

Mais bon, qu'est ce qu'il se passe lorsque la loi organique n° 2009-403 n'est pas respecté sur ces deux derniers point ?
"La Conférence des présidents de l'assemblée sur le bureau de laquelle le projet de loi a été déposé dispose d'un délai de dix jours suivant le dépôt pour constater que les règles fixées par le présent chapitre sont méconnues."

Et que fait-on de ces constats ? Ben, rien...

Un constitutionnaliste dans la salle pour m'expliquer où je me goure ?
Le message ci-dessus peut contenir des traces de second degré, d'ironie, voire de mauvais esprit.
Son rédacteur ne pourra être tenu pour responsable des effets indésirables de votre lecture.

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Lisore
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Message par Lisore » ven. avr. 27, 2012 2:12 pm

Depuis quand le législateur se soucie-t-il de la logique et du droit, enfin ?

Blague à part, l'article suivant de la loi n°2009-403 (la'rticle 10, donc) nous renvoie vers l'Article 26-1 de l'Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (c'est d'un simple...), lequel nous dit:

"Le Conseil constitutionnel, saisi conformément au quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution, avise immédiatement le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
La décision du Conseil constitutionnel est motivée et notifiée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et au Premier ministre. Elle est publiée au Journal officiel. "

Donc, si je ne me trompe pas, si la Conférence des andou... présidents constate que les règles sont méconnues, elle est censée saisir le CC. Qui devra donc rendre un avis, voire censurer la loi le cas échéant.

Du moins, c'est ce que je déduis de l'agencement des textes et c'est ce que la logique me dicte. Or, la loi et la logique...

Il ne me semble pas que ce texte ait été déféré devant le Conseil. Enfin, pour être exacte, je n'ai rien vu passer, mais je ne suis pas non plus en permanence l'actualité du Conseil... Je vais vérifier.

édit : vérification effectuée, aucune décision concernant la loi qui nous occupe n'a été rendue par le CC à ce jour.
...!

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Message par marie.m » ven. mai 04, 2012 8:05 am

Un article sur ActuaLitté suite à la rencontre de mercredi.

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Message par MF » ven. mai 04, 2012 4:27 pm

Lisore a écrit :Donc, si je ne me trompe pas, si la Conférence des andou... présidents constate que les règles sont méconnues, elle est censée saisir le CC. Qui devra donc rendre un avis, voire censurer la loi le cas échéant.

Du moins, c'est ce que je déduis de l'agencement des textes et c'est ce que la logique me dicte. Or, la loi et la logique...

Il ne me semble pas que ce texte ait été déféré devant le Conseil. Enfin, pour être exacte, je n'ai rien vu passer, mais je ne suis pas non plus en permanence l'actualité du Conseil... Je vais vérifier.

édit : vérification effectuée, aucune décision concernant la loi qui nous occupe n'a été rendue par le CC à ce jour.
Et vérification faire de l'autre coté, la Conférence des andou... présidents n'a pas établi de constat.

Il y a donc là une certaine logique...

... et même, n'ayons pas peur des mots, une logique certaine !
Le message ci-dessus peut contenir des traces de second degré, d'ironie, voire de mauvais esprit.
Son rédacteur ne pourra être tenu pour responsable des effets indésirables de votre lecture.

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Message par Lisore » sam. mai 05, 2012 7:54 am

Je trouve ça assez effrayant, tant d'un point de vue légal que démocratique. Mais peut-être que je n'ai rien compris ni à l'un ni à l'autre, après tout. :roll:
...!

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Message par bormandg » sam. mai 05, 2012 2:48 pm

Il ne reste plus qu'à attendre le jour où un auteur accusé de contrefaçon pour avoir republié son oeuvre enPDF après que la société de gestion l'ait déjà fait posera une QPC....
"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."

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