La science-fiction contre Hadopi

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orcusnf
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Message par orcusnf » dim. oct. 04, 2009 3:07 pm

voila, lisore a bien répondu, entre la théorie du droit et l'interprétation du législateur, il y a une grande marge. Et heureusement.
http://www.fantastinet.com l'actualité de la littérature de l'imaginaire

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Georges de la Jungle
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Message par Georges de la Jungle » lun. oct. 05, 2009 10:06 am

orcusnf a écrit :
Eons a écrit :
bormandg a écrit :La loi Hadopi interdit à un auteur de diffuser son oeuvre sans passer par l'éditeur, non?
Je ne crois pas, car le proprio, c'est l'auteur, pas l'éditeur : le premier n'est tenu par le second que dans la limite des dispositions légales (car il y a parfois des clauses abusives) du contrat signé entre eux.
pas sur, si un chanteur n'a pas le droit de chanter sans se faire payer, on peut supposer qu'il n'a pas le droit de télécharger son cd sur internet.
On peut tout à fait diffuser ses oeuvres légalement sur internet, gratuitement. Mais il y a des conditions, bien évidemment.
D'abord, il ne faut pas avoir cédé les droits d'exploitation de l'enregistrement des oeuvres à une maison de disque. Ou ne pas pas leur avoir cédé les droits d'exploitation sur internet (bonne baston en perspective à la signature du contrat).
Ensuite, il ne faut pas avoir signé de contrat avec une maison d'édition (droit d'exploitation de l'oeuvre - cession du droit incorporel), ni être membre de la SACEM.
Bref, vous faites une chanson dans votre home studio, vous en faites ce que vous voulez. Vous signez chez Sony et chez Trucmuche Editions et vous êtes membre de la SACEM, vous n'avez pas le droit, sans leur accord.

En aucun cas Hadopi interdit la diffusion d'une oeuvre sans passer par un éditeur. Rien ne l'interdit d'ailleurs. Mais si éditeur il y a, il aura, dans son contrat, demandé un droit exclusif sur l'exploitation incorporelle de l'oeuvre, et vous n'avez plus votre mot à dire (excepté ce qui concerne les "attributs d'ordre intellectuel et moral").
Et un éditeur ce n'est pas une maison de disque. On peut très bien céder les droits d'exploitation d'un enregistrement (maison de disque) sans céder une partie de ses droits d'auteurs (maison d'édition), bien que ce soit assez rare.

Quant à la possibilité de chanter sans se faire payer, c'est tout à fait possible. La maison de disque n'a rien à dire, même contractuellement, si l'artiste décide de faire une tournée de concert gratos, bénévolement. Ca fera de la pub et ça remplira les salles, c'est pas plus mal pour elle. L'éditeur, par contre, fera la gueule. Il perçoit une partie (1/3 en général il me semble) sur les droits d'auteurs lors de représentations publiques. En cas de bénévolat et de concert gratos, je crois que la SACEM applique un barème forfaitaire, mais qui doit être inférieur à ce que le producteur du spectacle verserait en cas de concert payant (pourcentage sur les places payantes (et même les invitations !)). Sauf si le concert est payant, et seulement l'artiste fait du bénévolat - ce qui est acceptable lors d'un concert de soutien, ou en cas de trouble psychique important (ceci dit, de nombreux concerts de soutien payent les artistes, et parfois grassement)).

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Fred Combo
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Message par Fred Combo » mer. oct. 07, 2009 12:57 pm

Si tu ne fais pas une histoire de ta vie, un jour tu seras dans l'histoire de quelqu'un d'autre.
Sir Terry Pratchett

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Erion
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Message par Erion » jeu. oct. 22, 2009 6:06 pm

Et comme presque toujours dans ces cas, le Conseil Constitutionnel a validé pour l'essentiel la loi Hadopi II.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53759 ... raduee.htm

Va falloir regarder au plus près les interprétations de la loi par le Conseil.
"There's an old Earth saying, Captain. A phrase of great power and wisdom. A consolation to the soul, in times of need : Allons-y !" (The Doctor)
http://melkine.wordpress.com/

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Georges de la Jungle
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Message par Georges de la Jungle » mer. nov. 04, 2009 9:10 pm

Pour tous nos amis des arts et des lettres ici-présents :

http://www.numerama.com/magazine/14421- ... pense.html

Papageno
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Message par Papageno » lun. nov. 09, 2009 8:04 pm

lLa lutte de l'épée et du bouclier ne fait que commencer !

http://www.futura-sciences.com/fr/news/ ... opi_21296/

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Stéphane
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Message par Stéphane » mer. nov. 18, 2009 6:53 pm


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Lisore
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Message par Lisore » mer. nov. 18, 2009 7:45 pm

Génial, on sait où mettre nos kilos de plastique.
Le loyer hors charges, sans doute annuel, est de 487.080 euros
40000 balles par mois ! C'est censé annoncer les objectifs en matière d'amendes ?
Et l'auteur de l'article a raison, c'est beaucoup trop grand pour ce qui est prévu. Rien que d'un point de vue "frais de fonctionnement", ça pue. Mais que fait la Cour des Comptes ?

rmd
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Message par rmd » mer. nov. 18, 2009 8:30 pm

loyer annuel, y'a écrit.
Après des années de cérémonie du Thé, il n’y a rien de meilleur que de vomir de la Bière.

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Atv'
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Message par Atv' » mer. nov. 18, 2009 9:09 pm

480 000 / 12 = 40 000

Bah, à budget constant, c'est toujours ça de moins qui partira dans les salaires des agents…

(Ouais, je sais, c'est léger comme consolation mais on fait comme on peut.)

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Travis
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Message par Travis » jeu. nov. 19, 2009 11:07 am

On peut inviter quelques agriculteurs à venir déverser du fumier devant les locaux de ces en......

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Lisore
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Message par Lisore » jeu. nov. 19, 2009 11:15 am

rmd a écrit :loyer annuel, y'a écrit.
:evil: :twisted:

Merci Atv'

rmd
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Message par rmd » jeu. nov. 19, 2009 11:15 am

Atv' a écrit : Bah, à budget constant, c'est toujours ça de moins qui partira dans les salaires des agents…

(Ouais, je sais, c'est léger comme consolation mais on fait comme on peut.)
Allons allons, quand le gouvernement annonce 5 millions de frais de fonctionnement annuels pour hadopi, ça n'engage que ceux qui y croient. Personne ne semble encore savoir comment ça va vraiment marcher techniquement, donc encore moins quelle infrastructure matérielle et humaine va être nécessaire, alors la prévision de budget, c'est du pipeau.
Après des années de cérémonie du Thé, il n’y a rien de meilleur que de vomir de la Bière.

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Lensman
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Message par Lensman » jeu. nov. 19, 2009 11:58 am

Atv' a écrit :480 000 / 12 = 40 000

Bah, à budget constant, c'est toujours ça de moins qui partira dans les salaires des agents…

(Ouais, je sais, c'est léger comme consolation mais on fait comme on peut.)
Tu es bien naïf...Adopi, aussi bien, c'est le juste résultat du lobbying des loueurs de bureaux à Paris...
Oncle Joe

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marypop
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Message par marypop » jeu. nov. 19, 2009 1:40 pm

Lensman a écrit :
Atv' a écrit :480 000 / 12 = 40 000

Bah, à budget constant, c'est toujours ça de moins qui partira dans les salaires des agents…

(Ouais, je sais, c'est léger comme consolation mais on fait comme on peut.)
Tu es bien naïf...Adopi, aussi bien, c'est le juste résultat du lobbying des loueurs de bureaux à Paris...
Oncle Joe
Ah toi aussi tu as lu les petites lignes comme quoi, comme par hasard le propriétaire des bureaux a eu la légion d'honneur il y a un an ?

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