La science-fiction contre Hadopi

[Lucie]

J'aime bien le texte qui est ici :
http://www.rue89.com/2009/05/06/etre-de ... r-internet

[Roland C. Wagner]

faudra télécharger le fichier vidéo et le mettre quelque part. C'est quand même un grand fait d'armes pour le milieu de la SF ^^;

Ouais, ici même, peut-etre !!!
faudrait demander à Jérome (et a jean) , si c'est possible !

Bon je dis-ça !

J'ai le fichier récupéré sur le site de l'AN. Je le tiens à disposition de quinenveut.

[Eons]

c'est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/se ... 07-2-1.asp

La partie concernée de l'intervention de Patrick Bloche commence à 2:21:02

"...permettez moi de vous lire un texte que je trouve superbe..." : bravo M. Bloche !

Il a tout de même réussi à lire « omnubilé » en le prononçant « omnibulé ».

Mais un grand bravo quand même.

[Roland C. Wagner]

Patrick Bloche lisant Qui contrôlera le futur ? est en ligne sur Génération SF.

[Sanahu]

Je suis tout simplement épaté que le texte soit remonté jusque là.
Bravo à Roland et à tous ceux qui ce sont investis dans ce judicieux positionnement.

[Roland C. Wagner]

Ben, çui-là, j'l'aime bien.

[Lhisbei]

Ben, çui-là, j'l'aime bien.

l'UFC que choisir a bien joué

[NokomisM]

Bonjour,

alors me revoilà, une fois de plus. J'ai relu avec attention toute la discussion depuis de début, j'ai essayé de regroupper tous les arguments pour voir ceux qui ressortaient le plus, afin de pouvoir vous donner ma réponse. Je ne peux pas répondre à chaque argument qui a été avancé, mais je pense avoir réussi à réunir la plupart de ceux qui sont utilisés pour contrecarrer cette loi.
Avant de vous donner mes arguments (en fait ce sont davantages des informations qui permettent de se rendre compte que cette loi est loin d'être aussi dangereuse et anti-création qu'on voudrait nous le faire croire), je précise d'abord que je pars du principe suivant: les créations des artistes sont des biens intellectuels, qui leur appartiennent, au même titre que vous êtes propriétaire de votre voiture ou de votre téléphone portable... Comme je l'ai déjà dit, à mon avis, l'artiste est plus que personne propriétaire de ce qu'il crée: c'est quelque chose qui vient de lui, il lui a fallut beaucoup de temps et de travail pour y parvenir, il me semble donc juste de considérer que le résultat de ce travail lui appartienne. C'est là le but des droits d'auteur: protéger la propriété intellectuelle des créateurs. Ceux qui ne sont pas d'accord avec moi sur ce premier point risquent de ne pas être convaincus par ce qui va suivre...
Enstuite, dans cette fameuse loi Hadopi, il est question des droits d'auteurs, et plus particulièrement des droits des artistes français, puisque ce sont ces derniers que les sociétés d'auteurs françaises cherchent à protéger avant tout.
Enfin si certains d'entre vous veulent une fois de plus me répondre avec des répliques assassines histoire de bien me faire comprendre que je ne suis qu'une idiote profonde qui ne comprend rien ni à la loi Hadopi ni au droit d'auteur (je ne vise absolument pas tout le monde, simplement quelques-uns qui, j'ai l'impression, me considèrent comme une ignare dans la matière, ce qui m'énèrve un peu), j'aimerais qu'avant de me citer dans vos messages pour prouver que j'ai tort vous lisiez jusqu'au bout ce que je voulais vous dire (je sais, c'est long, mais comment pourrez-vous me juger si vous ne connaissez qu'une partie de ce que je pense ? ).


Tout d'abord quelques précisions sur les droits d'auteurs, par rapport à certains messages que j'ai pu voir dans ce topic (je vais donc donner des réponses individuelles, je suis désolée mais je ne me rappelle pas toujours le nom de celui ou celle qui a fait la remarque).
- « la SCAM, qui est un des principaux organismes avec la SACD et la SACEM chargés précisément de défendre mes droits d'auteurs, même si je n'adhère pas à sa position actuelle sur la loi Hadopi qui me semble contextuellement la conséquence de la politique gouvernementale à forts tropismes répressifs du moment. » A titre indicatif, non, il n'a jamais été question de pression du gouvernement sur ces organismes...
-Herbefol: « Les questions sur les droits d'auteurs & co sont encore nombreuses à trancher. Par exemple quid de la répartition des taxes provenant des bars, discothèques et autres qui sont un peu faites au prorata des ventes de disques ? Si vous passez dans votre bar essentiellement des artistes qui vendent très peu vous ne leur rapporterez de toute façon rien par le biais de la taxe. », en ce qui concerne les bars, la distribution des droits d'auteur se fait en fonction du pourcentage de diffusion à la radio, on suppose que moins une chanson passe à la radio, moins elle sera diffusée dans les bars d'une manière générale... Pour les discothèques, les droits d'auteurs sont reversés uniquement en fonction de ce que ces dernières diffusent, aucune injustice possible de ce côté là donc...
-Yannminh: « Après, c'est vrai que le show bizz musical, a l'air d'avoir un problème avec la SACEM qui, pour une raison qui m'échappe et que tout le monde dénonce, ne répartie pas les droits équitablement semblerait'il, ». 82% de l'argent perçu sont payés/répartis en fonction du détail de ce qui a été diffusé. 12% sont répartis en fonction de sondages (on demande aux gens ce qu'ils écoutent le plus). 6% se fait par analogie (dans les bars, on considère qu'ils passent la radio, donc on répartit en fonction de la radio). La SACEM prélève 15% pour elle, entre les détails des diffusions, les sondages et les analogies.

Pour commencer, il semble que la plus grande peur des gens soit que la loi Hadopi permette d'espionner leur vie privée. Pas de panique ! Tout d'abord, certains ont parlé de mouchards... mais des mouchards, il en existe déjà plein sur internet : rien que sur google, chaque fois que vous tapez quelque chose, environs 200 paramètres de vos choix sont référencés par une entreprise internationale, qui s'en sert ensuite pour cibler la publicité qu'elle envoie... Et je ne parle même pas de facebook, où nombre de gens n'hésitent pas à donner leurs coordonnées, leur nom, leur prénom, et j'en passe... Sauf à considérer que tout organisme profesionnel telle qu'une haute autorité est vendue à un gouvernement, il a le devoir d'être indépendant. La loi Hadopi n'a jamais prétendu mettre aucun « mouchard » de ce genre sur quelque ordinateur que ce soit. Elle ne se préoccupe que de la piraterie sur internet, ne sont « fliqués » que les échanges de fichiers musicaux ou cinéma pirates. La CNIL (Commission Nationale d'Informatique et de Liberté) doit surveiller l'utilisation de ces informations. Il ne s'agit EN AUCUN CAS d'une régulation perverse, d'une censure ou d'un contrôle de la communicaton sur internet, ou d'un prétexte pour réprimer et « fliquer » ce qui se passe sur le net, pour reprendre les propos de certains. D'autant que ceux qui vont « payer » la loi sont des profesionnels (producteurs, artistes, auteurs... ET PAS L'ETAT) et qu'ils ont autre chose à faire que de dépenser des fortunes (eh oui, cette loi va coûter très cher) pour quelque chose qui ne les intéresse absolument pas (à savoir contrôler internet).
Pour répondre à rmd: « Donc si une loi proposait de mettre sur écoute téléphonique tout le monde pour faire baisser le vol de voiture, tu serais d'accord ? Et si la police ouvrait tous tes courriers pour éradiquer un autre délit, tu serais aussi d'accord ? » Il ne s'agit absolument pas de surveiller une correspondance privée mais un flux d'images ou de musiques accessibles à l'ensemble des internautes, c'est-à-dire quelque chose qui n'est pas privé du tout mais public ! Cela revient exactement à mettre des caméras dans un parking ou dans un magasin de voitures pour faire baisser les vols... Rien à voir avec le fait de surveiller ma ligne de téléphone, qui est privée ainsi que mon courrier, qui est privé également.

L'aspect anti-démocratique de la loi a aussi été très contesté. Personnellement je ne comprends pas en quoi cette loi est liberticide. Quelle liberté nous enlève-t-elle ? Celle de voler ? Cette de se voir couper internet après avoir été prévenu 2 fois qu'il fallait arrêter de télécharger illégalement ? (Eh oui, la loi Hadopi n'a jamais prévu de couper internet sans prévenir... Il y aura d'abord deux avertissements. Au bout du troisième, éventuellement, on coupe internet). Mais quand on ne paye pas sa facture de téléphone portable, Orange se charche de couper la ligne me semble-t-il... Et quand on ne paye pas d'électricité, EDF n'a pas de scrupule non plus : plus de télévision, plus de plaque électrique, et pour le coup, plus d'internet ! Enstuie, pour répondre à deux d'entre vous: « tu paies d'abord, donc tu es d'emblée considéré coupable, tu défends ton cas ensuite. Ce qui est parfaitement anticonstitutionnel là aussi. ». En ce qui concerne le cas des amendes en voitures ainsi que la loi Hadoi, l'anticonstitutionnalité de cette méthode n'a jamais été prouvée par le système constitutionnel... Pour répondre à : « c'est pire que rien. Parce que cela considère que chaque internaute et coupable, et ne peut prouver sa bonne foi qu'une fois sanctionné », selon moi chaque internaute qui au bout de deux avertissements continue de télécharger illégalement peut légitimement être considéré comme informé et coupable.

Un troisième argument, qui revient fréquemment, est celui qui met en avant l'injustice de cette loi, qui ne punirait pas les vrais coupables. L'un des problèmes principaux reste l'adresse IP: certains sont capables de changer la leur et de prendre l'adresse de monsieur Dupont (de même d'ailleurs certains trafiquent les plaques d'immatriculations des voitures pour faire accuser quelqu'un d'autre à leur place). Je précise que même si c'est très compliqué, il est presque toujours possible de retrouver l'ordinateur « coupable ». Au sein d'une famille, les traffics d'adresses IP sont rarement méconnus... aux parents de faire attention à ce que leurs gamins ne volent pas de musique ou de films sur internet, de même qu'ils sont responsables si leur ado vole dans un supermarché. En ce qui concerne les entreprises, chaque entreprise a les moyens de veiller à ce que ses employés ne téléchargent rien d'illégal avec leur adresse IP... Il y a des logiciels qui existent pour ça, contrôler l'intégralité de ce que fait un employé sur son lieu de travail, ce n'est pas illégal : il n'est pas censé chercher un hôtel à Bangkok pour ses prochaines vacances sur ses heures de travail ! Une fois de plus, aux supérieurs d'être un peu responsables. Pour répondre à une remarque qui a été faite: « c'est monsieur tout le monde qui va télécharger dans son coin un cd par-ci par-là et qui n'est pas capable de trafiquer son adresse IP et donc se fera gauler à tous coups s'il télécharge. » : non, absolument pas ! Pour la bonne raison que cela couterait beaucoup trop cher de punir ceux qui téléchargent par ci par là par rapport à ceux qui ont monté toute une industrie à partir de téléchargements illégaux (qui sont bien évidemment les principaux visés). Les quelques personnes qui se sont faites prendre jusqu'ici avaient téléchargé des centaines de films et de CD, et pas une chanson par ci par là ! Et je répète une fois de plus que deux avertissements sont faits avant que le troisième arrive, qui lui a des conséquences. La personne aura donc été prévenue.

Le dernier argument, parmi ceux qui reviennent le plus souvent, est celui de la rémunération des artistes. Je m'explique quant à ce malentendu: celui qui pirate devra payer une amende qui ira au gouvernement, de même que quand un conducteur d'automobile dépasse la limite de vitesse autorisée. Celui qui pirate beaucoup payera des dommages et intérêts qui iront aux artistes piratés, de même que quand un conducteur renverse quelqu'un et le blesse plus ou moins gravement. Les sociétés d'auteurs et d'artistes reverseront également une partie de cet argent pour leurs adhérents, c'est-à-dire pour les artistes. Il est donc complètement faux de dire que l'argent obtenu par le biais de cette loi profitera aux distributeurs et aux éditeurs. Il est faux égalment de dire que seules les sociétés qui ont de l'argent pourront en profiter. Enfin, pour répondre à : «on va enrichir les sociétés informatiques, et assurer la domination d'iTunes en matière d'offre légale » , si effectivement les choses se déroulent de cette manière, ce n'est pas la loi Hadopi qu'il faudra remettre en cause, mais celle du marché, c'est très différent !

Certains arguments un peu isolés m'ont également interpellée, j'ai essayé d'y répondre comme je pouvais.
- « Tel qu'il est conçu, à la lecture des arguments que j'ai pu lire sur le site de la quadrature du net, je n'ai aucun doute sur le fait que cet outil censé protéger mes droits d'auteurs sera immédiatement détourné de sa fonction originelle pour servir d'outil de répression politique, exactement comme est utilisé l'article de loi L 622-1 qui permet d'effectuer des pressions policières quotidiennes contre les militants s'occupant des sans papiers. », bon, l'argument est un peu bizarre je trouve... La loi L 622-1 s'applique dans le cas où on a aidé quelqu'un à entrer illégalement en France, ce qui n'est pas la même chose qu'être complice de quelqu'un qui volerait à Monoprix... Ensuite la loi Hadopi permet de punir celui ui vole, et certainement pas le complice.
- « iTunes Music Store devrait détenir 85% du marché français du téléchargement légal. » : c'est possible... Mais la FNAC a tué tous les petits disquaires, et apparemment ça ne pose pas problème à grand monde. Et, une fois de plus, c'est la loi du marché qu'il faut remettre en cause, et pas Hadopi.
-Crazy guide: « S'ils ont trouvé des moyens de surveiller réellement le réseau qu'attendent-ils pour empêcher tous les messages déjà illégaux de circuler (sites pédophiles, sites racistes et/ou nazis, etc. ) », justement, parce que la surveillance dans le cas de cette loi est très ciblée, comme je j'ai dit précédement.

Une précision également à propos de l'article que Poum Poum Pouloum a mis en lien (p. 14). Je vous remets le lien ici :
http://www.ecrans.fr/Pour-l-UFC-Que-cho ... ,7090.html
L'interprêtation de ce magazine est assez lamentable... C'est l'inconvénient des chiffres: on peut leur faire dire n'importe quoi. Explications: le graphique que vous avez ici représente L'ENSEMBLE des droits d'auteurs perçus par la SACEM. Ces droits d'auteurs reviennent pour partie (environ 55%) aux créateurs étrangers, et surtout aux anglos-saxons (la faute à la loi du marché, une fois de plus, aux radios qui mattraquent du Britney Spears plutôt que des artistes français, la SACEM n'y est pour rien). Le reste de cet argent va aux créateurs français. La loi Hadopi et les profesionnels visent surtout à sauvegarder les créateurs français. Si en 5 ans il y a 50 millions d'euros de droits perçus en moins par la SACEM parce que les disques se vendent moins, cela signifie pour les artistes français au moins 45% de ce montant. On remarque, en plus, que le graphique ne va que jusqu'en 2007 (avant la crise !). Les droits d'auteurs se sont maintenus jusque là grâce aux spectacles vivants, comédies musicales et tournées internationales. Heureusement, l'essor récent des spectacles musicaux et opéras rocks en tout genres (pour 2009, Cléopâtre dernière reine d'Egypte, ou Mozart l'Opéra rock, par exemple) permettent de compenser un minimum cette perte considérable. Ce graphique est donc beaucoup trop général pour prouver quoi que ce soit : l'industrie des disques a baissé de plus de 30% ces dernières années !

Si je reprends donc la lettre contre Hadopi (premier message de ce sujet), il me semble que certains points sont à rediscuter:
-le terme « filtrage du net » n'est pas approprié selon moi, puisqu'il s'agit uniquement de la recherche du trafic d'images ou de sons à un niveau public (cf au dessus).
-« la suspension de l'abonnement internet sans l'intervention d'un juge » , ce n'est pas différent, comme je l'ai déjà précisé, que lorsqu'EDF coupe l'électricité chez quelqu'un parce qu'il ne paye pas ses factures.
-« effectués par des sociétés privées » , une fois encore, quand on ne paye pas sa facture de téléphone portable, Orange coupe tout, et Orange est une société privée...
Les créations des artistes sont, selon moi, des biens, qu'il faut payer pour acquérir, au même titre que nous payons notre électricité ou notre forfait tous les mois.

Enfin je répondrais, pour terminer, à Ashrac :
« En quoi le téléchargement illégale massif d'aujourd'hui nuit aux artistes?
Alors là j'en vois qui vont sauter au plafond, mais je maintiens quand même: en quoi le fait de de télécharger un film qu'on
n'aurait pas acheté réduit le salaire d'un artiste? (et je suis gentil je ne parle pas des marges des majors sur les supports multimédia).
Ce que nos cher rédacteur de cette loi ne comprennent pas c'est qu'il y a une différence entre un manque à gagner et une
perte, et pourtant c'est loin d'être la même chose.
Pour prendre mon exemple, si j'ai un jour téléchargé illégalement (ce qui est bien sûr purement fictif ), c'est peut-être
parce que j'ai des tonnes de raisons de ne pas acheter le bien téléchargé (pas assez d'argent, pas envie, pas disponible,...),
et je ne permet à personne de dire que j'ai volé un artiste puisque je n'ai fait que mettre à ma disposition gratuitement
quelque chose que je n'aurais pas acheté (et ceux même si le téléchargement n'était pas possible).... » Effectivement, je saute au plafond ! Imagine que tu entres dans une petite boutique où un peintre vend ses toiles. La boutique n'est pas surveillée, et il n'y a personne dans la boutique (parce que c'est bien le problème d'internet, on ne peut pas vérifier que les morceaux de musique ou les films soient téléchargés légalement). Tu piques une toile que tu n'aurais pas achetée si tu n'avais pas eu l'opportunité de la piquer... Tu es sûr qu'il ne s'agit que d'un manque à gagner et pas d'une perte pour l'artiste ? Moi j'apelle ça un vol, et sur ce point là, je ne changerai jamais d'avis.

Je remercie ceux qui ont eu le courage de me lire jusqu'au bout (et je m'excuse d'avoir écrit un message aussi long mais je tenais à prouver qu'on peut être d'accord avec cette loi et avoir des arguments tout à fait valables), et j'espère qu'à défaut de vous avoir fait changer d'avis à propos de la loi Hadopi, vous reconnaitrez quand même que je suis loin d'être une ignorante dans le domaine des droits d'auteurs.

[Eons]

(...) selon moi chaque internaute qui au bout de deux avertissements continue de télécharger illégalement peut légitimement être considéré comme informé et coupable.

Ce qui serait exact si on pouvait être quasi sûr que le destinataire des avertissement est réellement le coupable. Or, comme déjà dit, répété et asséné, comme le principe est basé sur l'adresse IP, critère éminemment non fiable, le concerné aura beau nier, le vrai pirate qui se dissimule derrière continuera son trafic, et un innocent sera puni, le vrai coupable n'étant pas inquiété.

[Lensman]

Je crois que tu auras pas mal de réponses...
Juste sur un détail. Tu écris:

"Au sein d'une famille, les traffics d'adresses IP sont rarement méconnus... aux parents de faire attention à ce que leurs gamins ne volent pas de musique ou de films sur internet, de même qu'ils sont responsables si leur ado vole dans un supermarché. En ce qui concerne les entreprises, chaque entreprise a les moyens de veiller à ce que ses employés ne téléchargent rien d'illégal avec leur adresse IP... Il y a des logiciels qui existent pour ça, contrôler l'intégralité de ce que fait un employé sur son lieu de travail, ce n'est pas illégal : il n'est pas censé chercher un hôtel à Bangkok pour ses prochaines vacances sur ses heures de travail ! Une fois de plus, aux supérieurs d'être un peu responsables."

Rien que ça, ça me laisse rêveur... J'imagine l'ambiance dans les familles... dans l'entreprise... je prédis que, quand bien même on voudrait le faire, c'est sans espoir. Cela me semble personnellement évident. Je vais employer une comparaison grossière, mais qui va faire rire les lourds du forum (il doit bien y en avoir) : c'est un peu comme vouloir interdire la masturbation...
Par contre, en s'acharnant à vouloir appliquer ce contrôle qui va foirer dans les grandes largeurs, on va provoquer des gros pataquès, et on ne s'occupe pas du vrai problème, qui est que l'ancien monde est en train de mourir, et qu'il faut (ce n'est pas facile, c'est sûr, c'est même très déstabilsant) préparer le nouveau, et non pas essayer de prolonger l'agonie de l'ancien.
Enfin, on verra...
Oncle Joe

[Roland C. Wagner]

Celui qui pirate beaucoup payera des dommages et intérêts qui iront aux artistes piratés,

J'ai beau relire le projet de loi, je ne trouve aucun article qui mentionne cela.

Désinformation, quand tu nous tiens…

Tss, tss…

Je rappelle la page de téléchargement de Générations SF. C'est gratuit, c'est légal et ça mange pas de pain.

Je rappelle aussi l'existence de Dogmazic avec plus de 32 500 morceaux à écouter ou télécharger et même partage sur le P2P sans craindre les foudres hadopiennes.

Et pendant que j'y suis, voici la vidéo d'un pauvre artiste fauché qui trouve que la loi Hadopi n'est pas assez répressive.

Et puis, dans un genre plus sympathique, y a aussi Cory Doctorow et Nine Inch Nails, qui ont démontré que donner accès gratuit à ses œuvres n'obérait nullement la possibilité de gagner de l'argent grâce à elles.

Accessoirement, le droit d'auteur a bien été inventé pour protéger les créateurs, mais contre ceux qui faisaient commerce de leurs œuvres (voir le fameux épisode de la création de la Sacem), pas contre ceux qui les appréciaient.

La loi Hadopi n'a jamais prétendu mettre aucun « mouchard » de ce genre sur quelque ordinateur que ce soit.

Anéfé.

(Et même que le mouchard en question sera payant.)

Un dernier détail : les droits d'auteurs constituent 100 % de mes revenus.

EDIT :

Deux lectures instructives :

Le Viol des foules par la propagande politique de Serge Tchakhotine.

Propaganda : Comment manipuler l'opinion en démocratie d'Edward Bernays.

[NokomisM]

Un mouchard payant ? La blague ! Et c'est moi qui suis mal informée ? On doit pas parler de la même loi alors...

[Lhisbei]

Mais quand on ne paye pas sa facture de téléphone portable, Orange se charche de couper la ligne me semble-t-il... Et quand on ne paye pas d'électricité, EDF n'a pas de scrupule non plus : plus de télévision, plus de plaque électrique, et pour le coup, plus d'internet !
-« la suspension de l'abonnement internet sans l'intervention d'un juge » , ce n'est pas différent, comme je l'ai déjà précisé, que lorsqu'EDF coupe l'électricité chez quelqu'un parce qu'il ne paye pas ses factures.
-« effectués par des sociétés privées » , une fois encore, quand on ne paye pas sa facture de téléphone portable, Orange coupe tout, et Orange est une société privée...

Dans le cas d'hadopi l'analogie avec Orange ou EDF n'est pas bonne. Une fois qu'hadopi t'a coupé le net tu ne peux pas souscrire chez un autre FAI un nouvel abonnement. Si tu ne paies pas tes factures chez orange et que ta ligne est coupée tu peux encore allez chez SFR, Bouygues, Télé 2 et consorts (désolée pour la pub). EDF a aussi des concurrents (et je crois en outre qu'il y a une réglementation pour la coupure d'électricité mais je n'en suis plus sûre).
Avec Hadopi : plus d'accès au net (et c'est différent de plus d'abonnement au net), plus rien. L'analogie la plus proche serait celle-ci : hadopi c'est l'équivalent d'(un interdit bancaire à la banque de france sauf que la banque de france te permet toujours de retirer de l'argent à un guichet de banque et de payer alors qu'hadopi ne te laisserait même pas cette possibilité.

[Roland C. Wagner]

Ben ouais, c'est toi qui es mal informée, ma bonne dame ou damoiselle. La preuve en mots et en images :

La Loi Création et Internet rajoute ce nouvel article au Code de la Propriété intellectuelle :

«  Art. L. 336-3. - Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.

« Le fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, de manquer à l’obligation définie au premier alinéa peut donner lieu à sanction, dans les conditions définies par l’article L. 331-25. « La responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra être retenue dans les cas suivants :

« 1° Si le titulaire de l’accès a mis en œuvre les moyens de sécurisation définis en application de l’article L. 331-30 ;

« 2° Si l’atteinte visée au premier alinéa est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne, à moins que cette personne ne soit placée sous l’autorité ou la surveillance du titulaire de l’accès ;

« 3° En cas de force majeure. »

Voyons donc ce que dit l'article L. 331-30, llui aussi rajouté par la loi au CPI :

« Art . L. 331-30. - La Haute Autorité [Hadopi] établit la liste de moyens de sécurisation regardés comme efficaces pour prévenir les manquements à l’obligation mentionnée à I’article L. 336-3.

Et maintenant, un extrait de la séance du 7 mai à l'Assemblée nationale :

Article 8 amdt 130. L’article L.336-3 tel que rédigé par le présent projet de loi oblige les consommateurs à acquérir des moyens de sécurisation de leur ligne internet. En effet, la mise en œuvre de ces moyens de sécurisation est une des clauses d’exonération de responsabilité pour l’abonné en cas de manquement dans la surveillance de sa ligne. Cette obligation nouvelle ne doit pas être supportée financièrement par le consommateur. ". L'amendement vise donc à rendre gratuit les logiciels de sécurisation.

Riester (rapporteur de la loi, UMP) : C'est comme les logiciels de controle parental, ils sont payants, cela a un coût ! ".

Billard (Les verts): "Il y a une différence ! Là vous pouvez être obligé de l'installer ! C'est le fondement même de la loi ! C'est un coût supplémentaire même pour des gens qui téléchargent jamais !"

Laure de la Rodière (UMP) : "Nulle part dans la loi c'est marqué, que ces logiciels sont obligatoires !"

Albanel (Ministre de la culture, UMP) : "Si vous ne piratez pas non seulement vous ne risquez pas de suspension et vous n'êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation" Albanel (!!!!!!!)

Tardy (UMP) : "moi je l'installerai pas ce logiciel"

On peut le vérifier sur l'enregistrement vidéo de la séance, aux environs de 16 h 10.

Faudrait pas nous prendre pour des miquets, hein ?

[bormandg]

Moi, qui ne télécharge jamais ni films, ni musiques, seulement des fichiers PDF ou des images (le seul fait qu'il existe des téléchargements illégaux suffit à me dégouter d'essayer les légaux), mais qui ne suis pas technicien, pas en mesure de contrôler que personne n'utilise mon adresse IP, comment ferai-je si j'apprends par un avertissement que quelqu'un télécharge avec mon adresse?