La science-fiction contre Hadopi

[bormandg]

Rien que le fait que la loi Hadopi repose sur de la présomption de culpabilité, cette histoire affligeante de spyware gouvernemental, et la perte d'argent générée dans un projet inapplicable en pratique sont des choses qui devraient suffir à faire bondir au plafond.

J'ai du mal à comprendre que l'on puisse être pour cette loi, quoi que l'on pense concernant le téléchargement.

De toute manière, les résultats à 15 ans (il y aura peut-être une baisse du téléchargement illégal à court terme) de cette loi seront:
la disparition totale du téléchargement légal victime des erreurs de la répression (utilisation des URL des non-complices par les pirates);
le développement d'un téléchargement qui ne sera plus "pirate", mais criminel (subventionné par les réseaux criminels, seuls capables de se protéger contre la répression;
et la disparition totale des revenus des artistes.

[Eons]

Rien que le fait que la loi Hadopi repose sur de la présomption de culpabilité, cette histoire affligeante de spyware gouvernemental, et la perte d'argent générée dans un projet inapplicable en pratique sont des choses qui devraient suffir à faire bondir au plafond.

D'autant qu'elle viole la présomption d'innocence - article XI de la déclaration des droits de l'homme, partie intégrante et inaliénable de la Constitution.

[bormandg]

Rien que le fait que la loi Hadopi repose sur de la présomption de culpabilité, cette histoire affligeante de spyware gouvernemental, et la perte d'argent générée dans un projet inapplicable en pratique sont des choses qui devraient suffir à faire bondir au plafond.

D'autant qu'elle viole la présomption d'innocence - article XI de la déclaration des droits de l'homme, partie intégrante et inaliénable de la Constitution.

Quid des recours au prétendu Conseil Constitutionnel?

[Lhisbei]

Et sinon, il y a les gens comme moi, qui n'achetaient pas de musique ni de film avant internet (ou alors tous les 36 du mois, ou alors que des trucs introuvables à la radio ou à la télé), et qui n'en téléchargent pas depuis (ou alors tous les 36 du mois, ou des trucs introuvables autrement).

Et ça me fait super chier de risquer une suspension de ligne pour les rares fois où je vais télécharger une série US annulée qui ne passera jamais à la télé normale.

SACEM, tous des cons, et pis c'est tout.

+1

[Lensman]

Apparemment, il serait bon que la SACEM mène une réflexion plus sérieuse. A-t-on une idée des raisons pour laquelle la direction de cette société semble squattée par des gens qui n'y connaissent rien? elle n'a pas de staff de réflexion? les responsables sont tirés dans un chapeau? (et le hasard a mal fait les choses?)
Oncle Joe

[Lisore]

Rien que le fait que la loi Hadopi repose sur de la présomption de culpabilité, cette histoire affligeante de spyware gouvernemental, et la perte d'argent générée dans un projet inapplicable en pratique sont des choses qui devraient suffir à faire bondir au plafond.

D'autant qu'elle viole la présomption d'innocence - article XI de la déclaration des droits de l'homme, partie intégrante et inaliénable de la Constitution.

Quid des recours au prétendu Conseil Constitutionnel?

La loi n'ayant pas été adoptée (pour l'instant du moins), il ne peut pas y avoir de recours devant le Conseil constitutionnel.

Si elle l'est, il faut que 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent (ce qui ne devrait pas être trop compliqué du côté des députés... sauf s'ils sont plus faux-culs et lâches qu'ils ne le paraissent) et ensuite le Conseil examine la loi en détail. Si une des mesures va à l'encontre de la Constitution, elle est supprimée sans recours possible. Si c'est l'ensemble de la loi qui est jugée anticonstitutionnelle, poubelle, mais c'est rare.

Le problème du Conseil constitutionnel ne réside pas dans les décisions qu'il rend (en général, elles sont justifiées), mais plutôt dans son mode de saisine. S'il y a consensus sur une loi manifestement anticonstitutionnelle et que l'on ne trouve pas suffisamment de députés ou sénateurs pour le saisir (ou à défaut, leurs présidents respectifs, mais faut pas rêver non plus), la loi passe et le Conseil ne peut pas jouer son rôle de gardien.

En exemple récents, il y a les lois historiques (sur le négationnisme ou l'esclavage)
ouais, je sais, je suis lourde avec ça...

[Lensman]

Le problème du Conseil constitutionnel ne réside pas dans les décisions qu'il rend (en général, elles sont justifiées), mais plutôt dans son mode de saisine. S'il y a consensus sur une loi manifestement anticonstitutionnelle et que l'on ne trouve pas suffisamment de députés ou sénateurs pour le saisir (ou à défaut, leurs présidents respectifs, mais faut pas rêver non plus), la loi passe et le Conseil ne peut pas jouer son rôle de gardien.

C'est pour ça que, quand il s'agira vraiment de contrôler le Net, ce n'est pas sur la défense de droits commerciaux que l'on s'appuiera, mais sur des motifs qui emporteront un large consensus (devinez lesquels...)
Oncle Joe

[Gaëtan]

et ça fait maintenant un petit moment que je cherche l'album I Robot du goupe Alan Parsons Project, que j'adore et que je connais grâce au téléchargement,

Ici, peut-être.

Merci bien, cependant je n'ai pas de lecteur de 33T. C'est pour ça que je le chercher en CD...(et en plus je n'ai pas assez confiance pour acheter un CD ou un DVD sur le net - un livres ça passe mais le reste très rarement).

En exemple récents, il y a les lois historiques (sur le négationnisme ou l'esclavage)

Tu pourrais aussi rajouter les lois de finances qui ne sont plus déféré devant le conseil constitutionnel depuis la réforme de l'adoption de ladite loi en 2001.

Le problème du Conseil constitutionnel ne réside pas dans les décisions qu'il rend (en général, elles sont justifiées), mais plutôt dans son mode de saisine. S'il y a consensus sur une loi manifestement anticonstitutionnelle et que l'on ne trouve pas suffisamment de députés ou sénateurs pour le saisir (ou à défaut, leurs présidents respectifs, mais faut pas rêver non plus), la loi passe et le Conseil ne peut pas jouer son rôle de gardien.

Je ne suis pas d'accord, je trouve que sur des lois aussi importante le conseil constitutionnel décide autant en droit qu'en opportunité (je considère que beaucoup de décision sont contestable juridiquement - notamment la réforme pénale permettant d'enfermer quelqu'un sans limite de durée après sa peine).
Mais c'est vrai que si le conseil constitutionnel n'est pas saisi avant la promulgation de la loi (qui sera évidemment revotée), il ne pourra rien faire. La réforme constitutionnel de l'été 2008 a prévu que le conseil constitutionnel puisse être saisi par voie d'action, c'est à dire après la promulgation de la loi en cause et pendant un litige (avec une procédure particulière, notamment le filtre effectué par la Cour de cassation ou le Conseil d'État), cependant les lois organiques n'ayant toujours pas été votée, ce système n'est pas encore applicable.

[Lhisbei]

La loi n'ayant pas été adoptée (pour l'instant du moins), il ne peut pas y avoir de recours devant le Conseil constitutionnel.

Si elle l'est, il faut que 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent (ce qui ne devrait pas être trop compliqué du côté des députés... sauf s'ils sont plus faux-culs et lâches qu'ils ne le paraissent) et ensuite le Conseil examine la loi en détail. Si une des mesures va à l'encontre de la Constitution, elle est supprimée sans recours possible. Si c'est l'ensemble de la loi qui est jugée anticonstitutionnelle, poubelle, mais c'est rare.

Le problème du Conseil constitutionnel ne réside pas dans les décisions qu'il rend (en général, elles sont justifiées), mais plutôt dans son mode de saisine. S'il y a consensus sur une loi manifestement anticonstitutionnelle et que l'on ne trouve pas suffisamment de députés ou sénateurs pour le saisir (ou à défaut, leurs présidents respectifs, mais faut pas rêver non plus), la loi passe et le Conseil ne peut pas jouer son rôle de gardien.

En exemple récents, il y a les lois historiques (sur le négationnisme ou l'esclavage)
ouais, je sais, je suis lourde avec ça...

un espoir est permis de ce côté là puisqu'une loi permettant aux citoyens de saisir le juge constitutionnel est en préparation. son objectif est d'équilibrer les droits des citoyens qui peuvent invoquer les droits fondamentaux garantis par les conventions européennes ou internationales en déposant des recours (devant la Cour européenne des droits de l’homme par exemeple) mais qui ne peuvent pas le faire pour ceux inscrits dans leur constitution.
le projet de loi est là : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... t61-1.html

[Gaëtan]

Merci pour le lien Lhisbei, c'est le projet de loi organique dont je parlais tout à l'heure et qui manque pour le moment pour faire appliquer la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 relatif à la saisine du conseil constitutionnel pendant un litige.

[orcusnf]

Un autre domaine concerné par Hadopi : les jeux video.

Et là, on voit aussi qu'il y a un problème. les jeux piratés parce qu'ils sont trop chers, trop mauvais pour être achetés, etc, ça on connait, c'est finalement les mêmes arguments que pour les cd et dvd, mais est ce qu'on peut vraiment à croire ça quand on voit qu'un des meilleurs jeux de cette année ( et l'un des moins chers, 15€) compte 90% de pirates parmi ses joueurs ?

world of goo piraté

quand on lit ça, on peut avoir peur.

[yannminh]

C'est pour ça que, quand il s'agira vraiment de contrôler le Net, ce n'est pas sur la défense de droits commerciaux que l'on s'appuiera, mais sur des motifs qui emporteront un large consensus (devinez lesquels...)
Oncle Joe

Tu penses bien que si ça avait été techniquement possible ça serait déja en place...
A ton avis, pourquoi n'est ce pas déja fait? Malgré tous les groupes de pression moralistes qui depuis des années dénoncent la forte présence de la sexualité sur internet... ?

http://www.youtube.com/watch?v=QOFTQpNhsWE


Yann qui en cherchant sexualité et internet, découvre avec plaisir qu'une de ses infographies 3D sert d'illustration à un article sur le la sexualité sur le net.
http://www.internetactu.net/2007/12/06/ ... sexualite/

[akhenatonej]

Et là, on voit aussi qu'il y a un problème. les jeux piratés parce qu'ils sont trop chers, trop mauvais pour être achetés, etc, ça on connait, c'est finalement les mêmes arguments que pour les cd et dvd, mais est ce qu'on peut vraiment à croire ça quand on voit qu'un des meilleurs jeux de cette année ( et l'un des moins chers, 15€) compte 90% de pirates parmi ses joueurs ?

world of goo piraté

quand on lit ça, on peut avoir peur.

Edifiant. Et quand on lit les arguments du forum sous l'article, on prend peur.

[Erion]

Edifiant. Et quand on lit les arguments du forum sous l'article, on prend peur.

Et quand on voit l'absence d'argument des pro-Hadopi, on est terrifié. C'est bien beau de parler dans le vide, mais on aimerait que vous sortiez UN SEUL article de la loi qui fasse vivre les artistes.

Y'en a aucun.

Je répète : A-U-C-U-N

[Lhisbei]

Merci pour le lien Lhisbei, c'est le projet de loi organique dont je parlais tout à l'heure et qui manque pour le moment pour faire appliquer la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 relatif à la saisine du conseil constitutionnel pendant un litige.

je n'avais pas lu ton message jusqu'au bout