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Euh, si ma mémoire est bonne, Brantonne avait des héritiers.jeandive a écrit :et libre de droit je suppose ?
de mémoire son fils est mort , et pour sa fille : elle n'avait pas été retrouvée a l'epoque lors d'une recherche du webmaster du site brantonne ( qui n'a pas les moyens d'un notaire il est vraiRoland C. Wagner a écrit :Euh, si ma mémoire est bonne, Brantonne avait des héritiers.jeandive a écrit :et libre de droit je suppose ?
ouais enfin faudrait voir à faire une vraie sérieuse, parce que non seulement vous touchez au droit d'auteur, mais aussi au droit moral, et si vous prévenez pas avant, ça peut vous couter très cher.jeandive a écrit :de mémoire son fils est mort , et pour sa fille : elle n'avait pas été retrouvée a l'epoque lors d'une recherche du webmaster du site brantonne ( qui n'a pas les moyens d'un notaire il est vraiRoland C. Wagner a écrit :Euh, si ma mémoire est bonne, Brantonne avait des héritiers.jeandive a écrit :et libre de droit je suppose ?
merci pour le guieu : et je n'ai pas mis ceux present sur son clip ( voir lien )
Faux !Sand a écrit :(en plus, c'est pas parce qu'il y a pas d'héritier par le sang qu'il n'y a pas d'héritier tout court : ça part à l'Etat)
La différence est qu'en matière de droits d'auteur il n'y a pas de biens matériels à léguer. Et ça change tout.Sand a écrit :je ne connais pas du tout la question.
Pour les biens matériels, en l'absence d'héritiers, ça revient à l'Etat. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel, sauf si il est dit spécifiquement quelque part qu'il en est autrement...
Il n'y a pas que le CPI comme réglementation applicable en matière de succession.
Dans le doute, faisez gaffe.
Où est-il écrit qu'un bien immatériel comme un droit d'auteur, transmissible à des tiers, jusques et y compris des personnes morales, comme des fondations, des maisons d'édition, et autres, n'est pas transmissible à l'Etat (la personne morale des personnes morales) ?Sand a écrit :. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel
Tu ne saisis donc pas ? C'est exactement le contraire : il n'est écrit nulle part dans le CPI – le Code de la Propriété Intellectuelle, qui régit TOUT ce qui est relatif aux droits d'auteur – que l'État possède un quelconque droit à réclamer des sous aux éditeurs et autres à défaut d'ayants droits identifiés.Sand a écrit :Où est-il écrit qu'un bien immatériel comme un droit d'auteur, transmissible à des tiers, jusques et y compris des personnes morales, comme des fondations, des maisons d'édition, et autres, n'est pas transmissible à l'Etat (la personne morale des personnes morales) ?Sand a écrit :. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel
