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sais pas si c'est le bon post pour ce type d'info ...



joakim , un musicien amateur de sf ( ou juste interessé par le kitsch ? ) , et de brantonne en particulier : on reconnaitra un roman FN d'alphonse brutsch/andrevon pour le cd et de G.Morris pour le flyer ( young artist ...): sympa ! ( et libre de droit je suppose ?)

http://www.benzinemag.net/2009/09/17/joakim-milky-ways/

jeandive a écrit :et libre de droit je suppose ?

Euh, si ma mémoire est bonne, Brantonne avait des héritiers.

et Guieu pour le troisième :

Roland C. Wagner a écrit :

jeandive a écrit :et libre de droit je suppose ?

Euh, si ma mémoire est bonne, Brantonne avait des héritiers.

de mémoire son fils est mort , et pour sa fille : elle n'avait pas été retrouvée a l'epoque lors d'une recherche du webmaster du site brantonne ( qui n'a pas les moyens d'un notaire il est vrai


merci pour le guieu : et je n'ai pas mis ceux present sur son clip ( voir lien )

jeandive a écrit :

Roland C. Wagner a écrit :

jeandive a écrit :et libre de droit je suppose ?

Euh, si ma mémoire est bonne, Brantonne avait des héritiers.

de mémoire son fils est mort , et pour sa fille : elle n'avait pas été retrouvée a l'epoque lors d'une recherche du webmaster du site brantonne ( qui n'a pas les moyens d'un notaire il est vrai


merci pour le guieu : et je n'ai pas mis ceux present sur son clip ( voir lien )

ouais enfin faudrait voir à faire une vraie sérieuse, parce que non seulement vous touchez au droit d'auteur, mais aussi au droit moral, et si vous prévenez pas avant, ça peut vous couter très cher.

(en plus, c'est pas parce qu'il y a pas d'héritier par le sang qu'il n'y a pas d'héritier tout court : ça part à l'Etat)

tu veux dire le domaine public ?

Sand a écrit :(en plus, c'est pas parce qu'il y a pas d'héritier par le sang qu'il n'y a pas d'héritier tout court : ça part à l'Etat)

Faux !
S'il n'existe aucun héritier légal ni testamentaire, c'est comme si c'était domaine public. Le CPI ne prévoit aucunement que l'État soit "héritier" par défaut.

je ne connais pas du tout la question.

Pour les biens matériels, en l'absence d'héritiers, ça revient à l'Etat. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel, sauf si il est dit spécifiquement quelque part qu'il en est autrement...

Il n'y a pas que le CPI comme réglementation applicable en matière de succession.

Dans le doute, faisez gaffe.

Sand a écrit :je ne connais pas du tout la question.

Pour les biens matériels, en l'absence d'héritiers, ça revient à l'Etat. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel, sauf si il est dit spécifiquement quelque part qu'il en est autrement...

Il n'y a pas que le CPI comme réglementation applicable en matière de succession.

Dans le doute, faisez gaffe.

La différence est qu'en matière de droits d'auteur il n'y a pas de biens matériels à léguer. Et ça change tout.

Sand a écrit :. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel

Où est-il écrit qu'un bien immatériel comme un droit d'auteur, transmissible à des tiers, jusques et y compris des personnes morales, comme des fondations, des maisons d'édition, et autres, n'est pas transmissible à l'Etat (la personne morale des personnes morales) ?

Sand a écrit :

Sand a écrit :. Je ne vois pas a priori pourquoi il en serait autrement pour un patrimoine immatériel

Où est-il écrit qu'un bien immatériel comme un droit d'auteur, transmissible à des tiers, jusques et y compris des personnes morales, comme des fondations, des maisons d'édition, et autres, n'est pas transmissible à l'Etat (la personne morale des personnes morales) ?

Tu ne saisis donc pas ? C'est exactement le contraire : il n'est écrit nulle part dans le CPI – le Code de la Propriété Intellectuelle, qui régit TOUT ce qui est relatif aux droits d'auteur – que l'État possède un quelconque droit à réclamer des sous aux éditeurs et autres à défaut d'ayants droits identifiés.
Bref, aucun texte ne permet à l'État de se déclarer ayant droit, en aucune circonstance.

Et, crois-moi, s'il le pouvait, ça se saurait !
Parce que des auteurs et artistes morts sans aucun héritier ces 70 dernières années, ce n'est pas ça qui manque.