Raccolage

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arsenie
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Raccolage

Message par arsenie » ven. mars 19, 2010 2:05 pm

j'ai reçu non pas un - mais 2 coups de fil de Mariani (candidat UMP PACA)
voix hyper pressée : j'ai un message important pour vous... tapez 1 !!!
c'est pas 1 que j'ai envie de taper ....
est-ce que ce "marketing" pré-enregistré est réservé aux "ploucs" des Hautes-Alpes ?
ça me fait mal de penser que les contribuables contribuent à ça

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Sand
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Message par Sand » ven. mars 19, 2010 2:16 pm

C'est plus original que les sms d'inconnus m'incitant à aller lire le message super-important laissé sur un site sur-taxé.

Mais une question, ce n'est pas tout simplement interdit les appels automatiques aux particuliers ?

A vérifier...

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Sand
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Message par Sand » ven. mars 19, 2010 2:30 pm

Bingo !

Tu peux te plaindre à la CNIL

Art. L. 33-5 du code des postes et communications électroniques -
Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.


Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe.


Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.


Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.


Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.


La Commission nationale de l'informatique et des libertés veille, pour ce qui concerne la prospection directe utilisant les coordonnées d'une personne physique, au respect des dispositions du présent article en utilisant les compétences qui lui sont reconnues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée. A cette fin, elle peut notamment recevoir, par tous moyens, les plaintes relatives aux infractions aux dispositions du présent article.


Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 450-1 et les articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-4, L. 450-7, L. 450-8, L. 470-1 et L. 470-5 du code de commerce.


Un décret en Conseil d'Etat précise en tant que de besoin les conditions d'application du présent article, notamment eu égard aux différentes technologies utilisées.
reste à savoir si la promotion d'un candidat à une élection correspond à la promotion de l'image d'une personne vendant des biens ou des services ... ^^

arsenie
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Message par arsenie » ven. mars 19, 2010 2:33 pm

8) merci, Sand
je vais voir ce que je peux faire !

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bormandg
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Message par bormandg » ven. mars 19, 2010 2:55 pm

arsenie a écrit :8) merci, Sand
je vais voir ce que je peux faire !
Dans le meilleur des cas, tu obtiendras l'annulation de l'élection (une fois qu'elle aura été remportée par la liste PS). :twisted:
"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."

arsenie
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Message par arsenie » ven. mars 19, 2010 3:06 pm

bormandg a écrit :
arsenie a écrit :8) merci, Sand
je vais voir ce que je peux faire !
Dans le meilleur des cas, tu obtiendras l'annulation de l'élection (une fois qu'elle aura été remportée par la liste PS). :twisted:
:lol: YES!
en fait, j'ai raccroché après "tapez 1"
je suppose qu'il n'y avait en mots qu'un appel à aller voter... pas forcément UMP
mais l'implicite est incontestable
je vais demander l'avis de ma "fille de loi" !

adunaphel
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Message par adunaphel » ven. mars 19, 2010 6:35 pm

Mais est-ce vraiment ce personnage (que je ne connais pas) ou un fraudeur qui profite de sa notoriété pour arnaquer les crédules par un numéro surtaxé ?

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Message par arsenie » ven. mars 19, 2010 6:51 pm

adunaphel a écrit :Mais est-ce vraiment ce personnage (que je ne connais pas) ou un fraudeur qui profite de sa notoriété pour arnaquer les crédules par un numéro surtaxé ?
:shock: nan? si j'avais tapé 1, c'est moi qui aurais payé????
je m'étouffe sur place!

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Sand
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Message par Sand » ven. mars 19, 2010 7:44 pm

a priori c'est le vrai personnage

http://www.lefigaro.fr/elections-region ... teurs-.php

et donc la CNIL aurait acquiescer du bout des lèvres...
Modifié en dernier par Sand le ven. mars 19, 2010 7:48 pm, modifié 1 fois.

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marypop
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Message par marypop » ven. mars 19, 2010 7:45 pm

arsenie a écrit :
adunaphel a écrit :Mais est-ce vraiment ce personnage (que je ne connais pas) ou un fraudeur qui profite de sa notoriété pour arnaquer les crédules par un numéro surtaxé ?
:shock: nan? si j'avais tapé 1, c'est moi qui aurais payé????
je m'étouffe sur place!
Pour le moment on ne peut pas encore te faire payer quand tu tapes 1 et que c'est toi qui a reçu l'appel, rassure-toi.
si on commence à mélanger sf archaïque et proto-sf, personne ne s'y retrouvera plus.
Dieu.

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Message par bormandg » ven. mars 19, 2010 9:01 pm

Sand a écrit :a priori c'est le vrai personnage

http://www.lefigaro.fr/elections-region ... teurs-.php

et donc la CNIL aurait acquiescer du bout des lèvres...
En se réservant le droit de faire annuler les élections perdues par l'UMP malgré la faute?
"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."

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