Le livre numérique, suite du débat
Posté : ven. mai 07, 2010 7:14 am
Plusieurs infos sur le livre électronique.
- D'abord un chiffre : Denoël a vendu un seul exemplaire en numérique Encore une chose... de Colfer. Il coute 15,20 € en PDF, 16,20 € en EPUB, 18.05 en papier. Le record c'est deux exemplaires vendus...
Je vous invite à lire les commentaires. C'est ici
- Le gouvernement annonce une loi pour 2010 dans une interview de Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture, au Ministère de la Culture et de Communication publiée sur le site Actualitte.
"Avez-vous des échéances pour l’adoption d’une loi sur le livre numérique ?
Si on ne fait pas la loi en 2010, on ne la fera jamais. Notre calendrier interministériel et interprofessionnel est d’avoir une ébauche de texte d’ici la fin du premier semestre 2010. Une ébauche de texte signifie, en amont, avoir effectué tout le travail de définition des risques, des possibilités, des contraintes juridiques. [NdR : fin juin, selon toute vraisemblance]
La loi en tant que telle est simple : il s’agira d'un texte court, en complément de la loi de 1981 qui resterait intacte. Mais les sujets sont relativement lourds. Par exemple, la question de la territorialité de cette loi, qui, par définition, ne pourra s’appliquer qu’en France. Avec les phénomènes de délocalisation dus au numérique, comment peut-on imposer aux acteurs étrangers de respecter la loi française sur le prix unique ? C’est complexe. Il faut un texte particulier, qui permette de la souplesse et permette des ajustements si besoin. On donne aussi du temps au marché pour commencer à se constituer. L'avis que nous avions sollicité de l'Autorité de la concurrence est important à cet égard."
- Et puis une pétition d'auteurs et d'illustrateurs a été lancée sur internet. Ils s'inquiètent de leurs rémunérations.
Voici le texte de la pétition :
- D'abord un chiffre : Denoël a vendu un seul exemplaire en numérique Encore une chose... de Colfer. Il coute 15,20 € en PDF, 16,20 € en EPUB, 18.05 en papier. Le record c'est deux exemplaires vendus...
Je vous invite à lire les commentaires. C'est ici
- Le gouvernement annonce une loi pour 2010 dans une interview de Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture, au Ministère de la Culture et de Communication publiée sur le site Actualitte.
"Avez-vous des échéances pour l’adoption d’une loi sur le livre numérique ?
Si on ne fait pas la loi en 2010, on ne la fera jamais. Notre calendrier interministériel et interprofessionnel est d’avoir une ébauche de texte d’ici la fin du premier semestre 2010. Une ébauche de texte signifie, en amont, avoir effectué tout le travail de définition des risques, des possibilités, des contraintes juridiques. [NdR : fin juin, selon toute vraisemblance]
La loi en tant que telle est simple : il s’agira d'un texte court, en complément de la loi de 1981 qui resterait intacte. Mais les sujets sont relativement lourds. Par exemple, la question de la territorialité de cette loi, qui, par définition, ne pourra s’appliquer qu’en France. Avec les phénomènes de délocalisation dus au numérique, comment peut-on imposer aux acteurs étrangers de respecter la loi française sur le prix unique ? C’est complexe. Il faut un texte particulier, qui permette de la souplesse et permette des ajustements si besoin. On donne aussi du temps au marché pour commencer à se constituer. L'avis que nous avions sollicité de l'Autorité de la concurrence est important à cet égard."
- Et puis une pétition d'auteurs et d'illustrateurs a été lancée sur internet. Ils s'inquiètent de leurs rémunérations.
Voici le texte de la pétition :
Les écrivains et illustrateurs de livres reprennent à leur compte et soutiennent la pétition des auteurs de Bande Dessinée
La "révolution numérique" du livre se passe ici et maintenant, à marche forcée, et sans les auteurs.
Les auteurs ne peuvent que se réjouir de voir leurs éditeurs s?être enfin engagés sérieusement dans cette révolution et, pour certains secteurs du livre, de les voir répondre par des offres licites aux seules propositions actuelles qui sont celles des pirates du Net. Mais les auteurs déplorent que les initiatives éditoriales partent dans tous les sens -imposent leur cadre- sans plus aucun cadre légal adapté et protecteur des auteurs.
? Comment et sur quoi seront rémunérés les auteurs ? De quoi vont-ils vivre ?
Quels seront les circuits et systèmes d?exploitation des livres numériques ? Qui seront les vrais commerçants de ce marché numérique qui reste à construire ?
Comment l'éditeur va-t-il adapter au numérique les usages établis de l?exploitation permanente et suivie qui sont au coeur de son métier : vente active, promotion, disponibilité permanente du « produit » ?
Pourquoi les auteurs devraient-ils céder leurs droits numériques leur vie durant et même 70 ans après leur mort ?
Au lieu d'ouvrir le débat, le SNE et chaque éditeur essaient d'imposer sa règle et ses conditions.
Mais les auteurs ont maintenant bien compris que si le livre numérique est vendu deux ou trois fois moins cher que son équivalent papier, si la TVA appliquée au livre numérique (19,6 %) est presque quatre fois plus élevée que celle applicable au livre papier (5,5 %), même si leurs éditeurs leur proposent un pourcentage identique pour le livre numérique que pour le livre papier, mécaniquement cela entraîne une baisse très importante de leur rémunération.
Nous pouvons légitimement nous demander si les éditeurs ne nous considèrent pas, ainsi que nos droits d'auteur, comme de simples variables d'ajustement dans l'économie du livre numérique. Sans les œuvres des auteurs, ce "marché en devenir" ne serait rien, pourtant il se construit sans qu'ils soient entendus.
Nous voulons des réponses sérieuses et argumentées aux questions que nous nous posons.
Nous voulons que la cession des droits numériques fasse l'objet d'un contrat distinct du contrat d'édition principal.
Nous voulons que la cession des droits numériques soit limitée précisément dans le temps afin d'être réellement adaptable et renégociable, au fur et à mesure, de l'évolution des modes de diffusion numérique.
Nous voulons que toute adaptation numérique des livres soit soumise à la validation des auteurs et que ceux-ci soient cosignataires de toute cession à un tiers des droits numériques.
Les écrivains et illustrateurs de livres refusent d'autoriser « en blanc » l'exploitation de leurs œuvres dans un format numérique. Ils appellent les pouvoirs publics à organiser un groupe de travail représentant tous les éditeurs et tous les auteurs de livres.
Gardons nos droits numériques pour faire entendre notre voix.
Ce texte est co-rédigé et soutenu par les organisations professionnelles suivantes :
SNAC Syndicat national des auteurs et des compositeurs, SCAM Société civile des auteurs multimedia, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, Union des Écrivains, EAT Écrivains associés du théâtre, ATLF Association des traducteurs littéraires de France, UGS Union guilde des scénaristes, UNPI Union nationale des peintres et illustrateurs, SAIF Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe, SELF Syndicat des écrivains de langue française
Contact coordination : Snac, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, Tél. : 01.48.74.96.30, snac.fr@wanadoo.fr
