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Lisore



Enregistré le: 08 Oct 2008
Messages: 2078
Localisation: Loin de toute librairie digne de ce nom :(

MessagePosté le: Dim Sep 18, 2011 9:55 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Ah oui, la "loi Mickey"...

Il faut quand même préciser que cette loi n'est pas rétroactive et, donc, que les oeuvres tombées dans le domaine public avant son entrée en vigueur (1998) restent dans le domaine public.
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