troll du jour, bonjour

[dracosolis]

Si j'avais construit une maison, tout le monde trouverait normal que je la lègue à mes enfants et qu'ils en fassent ce qu'ils veulent ad vitam aeternam. Expliquez moi pourquoi, les ayant-droits des écrivains (même requins hystériques façon hergé's family) ne bénéficieraient pas des mêmes droits ?
Je pose une vraie question.

[caliban]

Si j'avais construit une maison, tout le monde trouverait normal que je la lègue à mes
enfants et qu'ils en fassent ce qu'ils veulent ad vitam aeternam. Expliquez moi pourquoi,
les ayant-droits des écrivains (même requins hystériques façon hergé's family) ne
bénéficieraient pas des mêmes droits ?

Parce qu'il s'agit moins d'un droit, comme la propriété, que d'un privilège : celui de lever
une taxe sur autrui ?

[dracosolis]

tt tt, une taxe est un mot abusif dans le sens où elle s'applique de force à de non volontaires (façon impôts)
si tu veux rééditer un livre ou l'acheter, tu es volontaire à la base pour y coller du fric.
question is est-ce que la propriété intellectuelle est une sous propriété ?

[Sand]

non, c'est bien un droit et un patrimoine. C'est écrit comme ça dans le code de la propriété intellectuelle, en tout cas.

le droit d'auteur (au singulier), c'est l'ensemble des lois et règles qui encadre ce patrimoine. notamment, il y a aussi un volet "moral" (c'est dans le texte) à ce patrimoine.

les droits d'auteur (au pluriel), c'est ce qui est perçu par l'auteur d'une oeuvre (d'un texte, d'une musique...) lorsque cette oeuvre est exploitée par une autre entité que l'auteur.

Faut pas confondre.

Et il faut se souvenir que le droit d'auteur français est assez unique en son genre, les règles sont très différentes ailleurs.

Ensuite, pourquoi le législateur a-t-il estimé qu'il convenait de traiter différemment le patrimoine "intellectuel"/"immatériel" du patrimoine "matériel" ? Je n'ai pas de réponse, il faudrait retrouver les débats qui ont eu lieu lors du vote des lois instaurant le droit d'auteur (si ce n'est pas suffisamment ancien pour avoir été un édit royal en premier lieu - et alors là, ce qui a pu motiver le roi...)

[Eons]

Le patrimoine immatériel n'est pas périssable, sauf à tomber dans l'oubli.

Le patrimoine matériel finit toujours (sauf rares exceptions) par se dégrader et disparaître.

[dracosolis]

Le patrimoine immatériel n'est pas périssable, sauf à tomber dans l'oubli.

Le patrimoine matériel finit toujours (sauf rares exceptions) par se dégrader et disparaître.

ouais mais rarement en 70 ans^^
(nous occupons une maison de famille depuis 4 générations)

[Roland C. Wagner]

Euh, Draco, tu as entendu parler du domaine public ?

[dracosolis]

Euh, Draco, tu as entendu parler du domaine public ?

oui
mais je veux comprendre
je suis tombée sur les commentaires d'internautes dans un article relatif aux oeuvres orphelines (oui je sais c'est pas la même chose)
c'est limite si c'est pas vu comme abusif de notre part d'avoir des droits pendant notre vie, on écrit, hop ça devient propriété de l'humanité (et en fait d'éditeurs mais ça tout le monde s'en fout)
je ne trouve pas mauvais que les œuvres de Victor Hugo y tombent un jour
(ni les miennes)^^ (comme je disais à Sybille sur FB, la position est évidemment valide et j'y souscris des deux mains)
je note simplement qu'normément de modifications du droit d'auteur ces derniers temps visent à restreindre ces droits qui sont déjà en dessous de la propriété normale
et je t'avoue que ça m'agace^^




et le fait que quelques allumés façon héritiers de jean ray (ceux-là ils vont être dans la merde^^) ou de Joyce poussent le bouchon très loin ne change rien à la chose

[Simon]

Une manière de voir les choses : http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A9rets_gratos

[Roland C. Wagner]

Non mais là t'es tombée sur des connards de crétins qui en comprennent rien à rien, du genre à focaliser sur Patrick Hernandez qui se fait des testicules en platine depuis trente ans avec un seul morceau et à trouver ça scandaleux. Une fois, j'ai discuté sur un forum avec un mec comme ça qui disait qu'il fallait réduire la durée du droit d'auteur à cinq ans. Tu ne peux pas faire entendre raison à ces gens-là. Ils sont complètement à côté de la plaque, et je parierais qu'ils sont pour la plupart salariés et que ça les rend incapables de comprendre ce que ça signifie de ne pas avoir la paye qui tombe tous les mois.

Accessoirement, pour la durée du « droit d'auteur », en ce moment, la tendance serait plutôt à l'allonger qu'à la réduire.

[caliban]

tt tt, une taxe est un mot abusif dans le sens où elle s'applique de force à de non volontaires (façon impôts)
si tu veux rééditer un livre ou l'acheter, tu es volontaire à la base pour y coller du fric.

Je ne vois pas bien la nuance. Si tu veux acheter du sel, tu es volontaire à la base
pour donner des sous à son producteur et au distributeur. Ca n'empêche pas la
gabelle, qui profite à un tiers, d'être une taxe.

question is est-ce que la propriété intellectuelle est une sous propriété ?

En un sens, oui. Je doute que les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen l'aient eue en tête lorsqu'ils ont posé la propriété comme l'un des quatres droits
naturels et imprescriptibles (ne serait-ce que parce qu'elle fait l'objet d'un code
particulier, qui en définit la prescription...)

Ensuite, pourquoi le législateur a-t-il estimé qu'il convenait de traiter différemment
le patrimoine "intellectuel"/"immatériel" du patrimoine "matériel" ?

Je suis tenté de faire la même réponse : l'un a valeur constitutionnelle (c'est même
le Préambule), alors que l'autre ne relève que de la loi.

(si ce n'est pas suffisamment ancien pour avoir été un édit royal en premier lieu
- et alors là, ce qui a pu motiver le roi...)

C'est un peu pour cela que je parlais de privilège : à l'origine, il s'agissait d'un privilège
royal, d'ailleurs accordé le plus souvent à l'éditeur, livre par livre.

[Eons]

Le patrimoine immatériel n'est pas périssable, sauf à tomber dans l'oubli.

Le patrimoine matériel finit toujours (sauf rares exceptions) par se dégrader et disparaître.

ouais mais rarement en 70 ans^^
(nous occupons une maison de famille depuis 4 générations)

Pas si rarement que ça. J'ai à peine plus de 60 ans et j'ai déjà vu construire plein de bâtiments qui ont été rasés depuis (durée de vie : 30 à 40 ans)…

Pour info, la mienne, de maison, date de 1890, et j'escompte bien qu'elle sera encore là quand les maisons récentes bâties ces 20 dernières années dans les parages seront bonnes pour le bulldozer.

Et pour les droits d'auteur, je rappelle que c'est 70 ans après la mort de l'auteur, donc fréquemment un siècle après leur création. Les conquérants de l'Univers, de Richard Bessière, a été écrit en 1941, publié en 1951, et ne tombera dans le domaine public que fin 2081, soit 130 ans.

[Sand]

Ensuite, pourquoi le législateur a-t-il estimé qu'il convenait de traiter différemment
le patrimoine "intellectuel"/"immatériel" du patrimoine "matériel" ?

Je suis tenté de faire la même réponse : l'un a valeur constitutionnelle (c'est même
le Préambule), alors que l'autre ne relève que de la loi.

Il y a tout un tas de lois qui encadrent la propriété "matérielle" (au hasard : le régime de la communauté réduite aux acquêts quand on se marie), tu ne peux pas te baser sur l'existence du CPI alors que les lois qui régissent la propriété matérielle ne sont pas réunies dans un seul code pour déduire que le droit à la propriété, constitutionnel, ne concerne que la propriété matérielle et pas la propriété immatérielle.

[caliban]

tu ne peux pas te baser sur l'existence du CPI alors que les lois qui régissent
la propriété matérielle ne sont pas réunies dans un seul code pour déduire que le droit
à la propriété, constitutionnel, ne concerne que la propriété matérielle et pas la propriété
immatérielle.

Certes. Mais mon argument était un peu plus précis : le droit à la propriété, tel que
garanti par la Constitution, est imprescriptible. Or les soi-disant "droits d'auteurs" dont
disposent les "ayants-droits" de l'auteur (je ne parle pas des droits de celui-ci) ne le
sont pas.

Il y a tout un tas de lois qui encadrent la propriété "matérielle" (au hasard : le régime
de la communauté réduite aux acquêts quand on se marie)

Il me semble que, dans cet exemple, la loi encadre la transmission de la propriété,
plutôt que la propriété proprement dite (alors que celle qui fixe un terme à l'application
des "droits d'auteur" définit effectivement une limite à ceux-ci).

Cela dit, je ne prétends pas parler en juriste.

[Roland C. Wagner]

Si je ne m'abuse, les droits d'auteur (moral et patrimonial) sont tous deux transmis aux héritiers sans frais de succession, alors qu'une propriété matérielle, genre une maison, ben on paye des taxes quand on en hérite, non ?

Sinon, je conseille à ceux qui ont le temps la lecture du CPI. Très chiant mais passionnant, au bout du compte. Et fort instructif.