Une pétition sur la numérisation des livres indisponibles

[jerome]

Les auteurs du collectif du Droit du serf ont lancé une pétition suite à la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle.

Je vous mets le texte de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/327.html

En gros, ce texte autorise la numérisation des livres dit "indisponibles" c'est à dire : "un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique."

Autant dire que concerne quelques centaines de milliers de bouquins (millions ?).

Il y a donc une pétition qui se met en place et qui se signe ici.

Voici le texte de la pétition.

"Mesdames et messieurs les députés,
Le 13 février, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle que vous aviez approuvée en première lecture le 19 janvier.
Cette loi vise à rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXe siècle dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement. Elle prévoit que la BnF recenserait dans une banque de données publique l’ensemble desdites œuvres dont l’exploitation serait gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurerait, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.
Vous allez être prochainement appelés à voter cette loi pour adoption définitive.
Après lecture attentive, il nous apparait que ce texte ne répond pas à l’objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l’accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables. Au contraire il dévoie le droit d’auteur défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, sans offrir la moindre garantie à tous les lecteurs de pouvoir accéder aux ouvrages dans des conditions raisonnables.
Il est entendu que, par « auteurs », nous désignons ici les écrivains, les traducteurs, les dessinateurs et les illustrateurs, auxquels sont évidemment liés leurs ayants droit.
Pour rappel, le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations. C’est, entre autres, pour cette raison que vous avez statué sur le droit de copie et sur ce qu’il est convenu d’appeler piratage en matière d’œuvres numériques.
Selon le projet de loi, les auteurs ou ayants droit auraient obligation de s'opposer à l'inscription de leur œuvre sur la base de données, ce qui revient à effectuer une confiscation automatique de la propriété des auteurs et ayants droit, avec une possibilité très limitée de rétraction par les propriétaires légitimes des œuvres. Il s’agit donc d’une remise en question du droit d’auteur inaliénable.
Pour information, il est rarissime que l’indisponibilité d’un ouvrage ressortisse à la volonté délibérée de l’auteur ou de ses ayants droit. Dans une immense majorité des cas, elle est le fait des éditeurs auxquels les auteurs ont cédé le droit d’exploitation commerciale et qui ont cessé d’exploiter ce droit sans toutefois leur en rendre l’usage. Or, le projet de loi que vous allez réexaminer prévoit que l’éditeur en défaut de commercialisation bénéficie au même titre que l’auteur des dispositions de la loi.
Pour réflexion, il arrive également qu’un auteur ne souhaite pas que tel ou tel de ses ouvrages soient remis dans les circuits de diffusion, par exemple parce qu’il a depuis publié un autre ouvrage plus complet auquel la publication numérique du précédent ferait concurrence.
L’auteur seul – ou à défaut ses ayants droit – peut décider d’une nouvelle diffusion de son œuvre. Tout éditeur – numérique ou papier – qui souhaiterait exploiter son œuvre se doit en premier chef de lui proposer un contrat.
Pour comble, la facture générée par la collecte des données et les frais de fonctionnement des sociétés agréées aurait un coût important qui rejaillirait directement sur le prix de vente des ouvrages ainsi exploités et sur la rémunération des auteurs, entraînant l’un à la hausse et l’autre à la baisse.
En conclusion, bien que, en cette période pré-électorale, nous vous savons fort occupés par la multiplication des textes qui vous sont soumis, nous vous appelons à reconsidérer votre position, au regard des achoppements que nous vous exposons, et à rejeter purement et simplement cette proposition de loi qui ne ferait qu’instituer un piratage officiel et général des œuvres littéraires du XXe siècle sous la forme d’une atteinte sans précédent au droit de propriété, ici celui des auteurs.

Collectif d’auteurs « Le droit du serf »

[Lucie]

Actualitté donne un peu plus de détails sur les motivations qui ont conduit à cette pétition : http://www.actualitte.com/actualite/lec ... -32151.htm

[Roland C. Wagner]

Le Monde en parle.

[Lensman]

Ceal dit, dans l'absolu, numériser est une excellente idée! (cf. Gallica, formidable, que j'utilise beaucoup).
Maintenant, après, il faut réfléchir sérieusement à ce que l'on fait des documents. Rien de presse. Il n'y a pas le feu au lac, comme disent nos amis helvètes....

Oncle Joe

[bormandg]

Ceal dit, dans l'absolu, numériser est une excellente idée! (cf. Gallica, formidable, que j'utilise beaucoup).
Maintenant, après, il faut réfléchir sérieusement à ce que l'on fait des documents. Rien de presse. Il n'y a pas le feu au lac, comme disent nos amis helvètes....

Oncle Joe

Tout dépend qui numérise quoi et dans quel but. Gallica ne le fait pas pour enlever par anticipation leurs revenus aux auteurs vivants...
Dans le cas présent, il s'agit de transformer le" contrat temporaire d'édition souscrit en acte de propriété définitif pour l'éditeur... qui touchera l'intégralité des droits numériques sans même les avoir prévus au contrat.

[Erion]

Par contre à lire les réactions sur le site du Monde (ou sur Ecrans.fr), manifestement, pour les lecteurs, cette pétition n'est que la manifestation de corporatismes qui ne cherchent qu'à protéger leurs rentes et leurs énormes revenus tandis que les éditeurs, bienfaiteurs de l'humanité, ne cherchent qu'à permettre d'accéder à la culture et à la connaissance.

C'est pas gagné.

[Lisore]

Et manifestement, ils confondent "indisponibilité" de l'oeuvre et "domaine public"...
Y aurait-il un abonné du Monde.fr dans le coin ? Histoire de leur répondre cordialement, puisque si on n'est pas abonné, on ne peut pas poster de commentaires...

[Anne]

Toujours cette idée hyper consumériste qui revient, comme quoi une oeuvre n'appartient pas à son auteur... (idée qu'on ne retrouve jamais chez les "lettrés", d'ailleurs).

[Lensman]

Ceal dit, dans l'absolu, numériser est une excellente idée! (cf. Gallica, formidable, que j'utilise beaucoup).
Maintenant, après, il faut réfléchir sérieusement à ce que l'on fait des documents. Rien de presse. Il n'y a pas le feu au lac, comme disent nos amis helvètes....

Oncle Joe

Tout dépend qui numérise quoi et dans quel but. Gallica ne le fait pas pour enlever par anticipation leurs revenus aux auteurs vivants...
Dans le cas présent, il s'agit de transformer le" contrat temporaire d'édition souscrit en acte de propriété définitif pour l'éditeur... qui touchera l'intégralité des droits numériques sans même les avoir prévus au contrat.

C'est bien ce que je disais: la numérisation en elle-même est très bien, Gallica le fait, par exemple. Ensuite, il faut décider que faire de ces masses de textes numérisés. Et là, ça concerne les lois sur les droits.

Oncle Joe

[bormandg]

C'est bien ce que je disais: la numérisation en elle-même est très bien, Gallica le fait, par exemple. Ensuite, il faut décider que faire de ces masses de textes numérisés. Et là, ça concerne les lois sur les droits.

Oncle Joe

Et c'est effectivement sur la remise en cause des droits des auteurs que porte le problème.

[Hoêl]

Tiens , Lisore , toi qui a l'air de t'y connaître dans ce genre de domaine : et les brevets , ça finit aussi par tomber dans le domaine public ?
Parce que sinon , ça vaudrait le coup d'en déposer un sur la roue !

[Eons]

Les brevets, ça doit se renouveler à intervalles réguliers et moyennant finances (je crois même que c'est de plus en plus cher avec la durée). Sinon, ça tombe effectivement dans le domaine public. Très rares sont les brevets à être restés protégés 50 ans ou plus.

[Omnibus]

Toujours cette idée hyper consumériste qui revient, comme quoi une oeuvre n'appartient pas à son auteur... (idée qu'on ne retrouve jamais chez les "lettrés", d'ailleurs).

Je ne vois pas en quoi c'est "hyper consumériste". Quand une oeuvre d'art est retirée de la circulation parce que son auteur en a décidé ainsi, tout le monde y perd, sauf l'auteur.

Que l'auteur puisse vivre de son travail, c'est la moindre des choses. Qu'il puisse décider unilatéralement de faire disparaitre une oeuvre, comme l'a fait il me semble Ballard avec le vent de nulle part, c'est, à mon avis, donner un pouvoir de nuisance disproportionné à l'auteur.

Sur la question des réactions du public, je ferais bien un parallèle (nécessairement douteux) avec la situation de l'abandonware ou de l'émulation. .

Pendant des années, les communautés abandonware et émulation ont galéré toutes seules pour faire tourner des logiciels dont les propriétaires s'étaient désintéréssés. Avec l'explosion de la vente en ligne, tout à coup, les compagnies se réveillent : au fait les gars, faudrait payer.

Pendant des années, on s'est passé d'un acteur qui avait tout avantage à commercialiser un produit et ne l'a pas fait. On s'est débrouillé sans lui et maintenant que tout marche bien, il revient récupérer son chèque. Il peut bien aller se faire cuire le cul.

Avec les livres indisponibles, c'est un peu pareil. On galère tout seul, on a le sentiment qu'on ne doit rien à l'auteur (et encore moins à ses ayant-droits).

[Fabien Lyraud]

Aux USA, il y a un cas célèbre. Dans les colonnes de Weird Tales, un auteur du nom de Thomas Lanier a écrit une dizaine de nouvelles fantastiques, remarquées par les amateurs pour leur qualité. Mais quelques années plus tard le même Thomas Lanier se fera connaître comme un des meilleurs dramaturges américains sous le nom de Tenessee Williams.
Les ayant droits interdisent la publication des nouvelles fantastiques signées Thomas Lanier, pourtant réputées comme de qualité par les spécialistes des pulps. Tous les anthologistes qui ont essayé de dialoguer avec les ayant droits se sont vus opposer un non recevoir.

[Aldaran]

Toujours cette idée hyper consumériste qui revient, comme quoi une oeuvre n'appartient pas à son auteur... (idée qu'on ne retrouve jamais chez les "lettrés", d'ailleurs).

Je ne vois pas en quoi c'est "hyper consumériste". Quand une oeuvre d'art est retirée de la circulation parce que son auteur en a décidé ainsi, tout le monde y perd, sauf l'auteur.
Que l'auteur puisse vivre de son travail, c'est la moindre des choses. Qu'il puisse décider unilatéralement de faire disparaitre une oeuvre, comme l'a fait il me semble Ballard avec le vent de nulle part, c'est, à mon avis, donner un pouvoir de nuisance disproportionné à l'auteur.

C'est sûr, j'aurais bien lu Le Vent de Nulle part, moi.
Mais je ne vois pas vraiment pourquoi on devrait refuser à un auteur le droit de faire ce qu'il veut de ses textes.
Je fais un autre parallèle : celui des personnes qui, pour une raison ou une autre, ont mis des données personnelles sur la toile et qui veulent les voir retirées mais n'y parviennent pas.
Tout le monde change, ce qu'on dit, pense ou fait à un moment n'est pas forcément ce qu'on dira, pensera ou fera plus tard. Que quelqu'un d'autre dispose librement de cela sans que son auteur ait un mot à dire, c'est tout de même limite.