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Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
L'affaire Herbefol
Au sommaire : La pointe d'argent de Cook, Black Man de Morgan, Navigator de Baxter, Cheval de Troie de Wells & The Labyrinth Index de Stross.
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- crazy guide
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il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas.Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
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A condition, bien sûr, que le contestataire dispose des références du jugement qui les a déclarées abusives....Sand a écrit :il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas.Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."
- bormandg
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A très long terme. Tant qu'il y en a, on les exploite. C'est comme les baleines pour les japonais....crazy guide a écrit :Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Ça se tient.
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- crazy guide
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Bienvenue dans un monde où produire est devenu sale et ne rapporte plus rien.bormandg a écrit :A très long terme. Tant qu'il y en a, on les exploite. C'est comme les baleines pour les japonais....crazy guide a écrit :Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Ça se tient.
Les enfants, plus tard devenez intermédiaires. Vous vous enrichirez sans jamais rien apporter au monde.
Et on me demande pourquoi je souhaite la disparition de l'humanité....
oh, la réglementation a changé, maintenant il y a une liste (non exhaustive) de clauses abusives, plus besoin de jugement au cas par cas.bormandg a écrit :A condition, bien sûr, que le contestataire dispose des références du jugement qui les a déclarées abusives....Sand a écrit :il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas.Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
Et puis toutes les assos de consommateurs ont toutes les références, c'est un peu la base de leur boulot...
Oui, on a beau avancé parfois dans cette direction, les clauses des fournisseurs n'ont pas encore force de loi.
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- bormandg
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Un monde où Créer est réservé au Créateur unique, universel et absolu. Et où le rôle de l'homme se réduit à la réception des cadeaux divins et à la dispute sur leur partage.crazy guide a écrit :Bienvenue dans un monde où produire est devenu sale et ne rapporte plus rien.bormandg a écrit :A très long terme. Tant qu'il y en a, on les exploite. C'est comme les baleines pour les japonais....crazy guide a écrit :Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Ça se tient.
Les enfants, plus tard devenez intermédiaires. Vous vous enrichirez sans jamais rien apporter au monde.
Et on me demande pourquoi je souhaite la disparition de l'humanité....
Ce pourquoi je parle de monde post-apocalyptique pour le monde actuel... La Révélation (apocalypsis) impose de s'en remettre à la Bonté divine.
Ceci étant, moi, je réclame au contraire la libération de l'Humanité et le rejet de ce joug. La création, la production, sont des taches que l'homme doit assumer. En interdisant, par contre, les formes de pillage et de vol-exploitation qui sont devenues le summum du chic.
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A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?Sand a écrit :oh, la réglementation a changé, maintenant il y a une liste (non exhaustive) de clauses abusives, plus besoin de jugement au cas par cas.bormandg a écrit :A condition, bien sûr, que le contestataire dispose des références du jugement qui les a déclarées abusives....Sand a écrit :il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas.Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
Et puis toutes les assos de consommateurs ont toutes les références, c'est un peu la base de leur boulot...
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
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imposer la compétence d'un tribunal est justement une clause illégale (pour un contrat avec un particulier, c'est différent entre professionnels)bormandg a écrit : A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
- bormandg
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Mais présente dans tous les contrats que j'ai vus...Sand a écrit :imposer la compétence d'un tribunal est justement une clause illégale (pour un contrat avec un particulier, c'est différent entre professionnels)bormandg a écrit : A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
Mais sinon même si un tribunal français se déclare compétent, d'ici à ce qu'il fasse exécuter ses décisions aux USA contre Microsoft, Google etc....
Tandis que si ceux-ci te poursuivent en Californie et que le juge californien décide de t'infliger une amende d'un M$, tu peux toujours courir pour faire révoquer le jugement...
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En même temps, le tribunal de Californie peut toujours se brosser pour toucher les thunes. Alors que Microsoft, Google & co ont des bureaux en France et on peut taper dessus.bormandg a écrit :Mais présente dans tous les contrats que j'ai vus...Sand a écrit :imposer la compétence d'un tribunal est justement une clause illégale (pour un contrat avec un particulier, c'est différent entre professionnels)bormandg a écrit : A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
Mais sinon même si un tribunal français se déclare compétent, d'ici à ce qu'il fasse exécuter ses décisions aux USA contre Microsoft, Google etc....
Tandis que si ceux-ci te poursuivent en Californie et que le juge californien décide de t'infliger une amende d'un M$, tu peux toujours courir pour faire révoquer le jugement...
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- Jacques Ah !
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je crois que c'est maintenant possible ;
Artiste polymorphe, écrivain et président d'un Groupe d'Entraide Mutuel : le Social Art Postal Club de Choisy-le-Roi. Site : http://jacquesabeasis.e-monsite.com ;
Lionel Davoust y consacre un article sur son blog.