Roland C. Wagner a écrit :ashrack a écrit :et ça fait maintenant un petit moment que je cherche l'album I Robot du goupe Alan Parsons Project, que j'adore et que je connais grâce au téléchargement,
Ici, peut-être.
Merci bien, cependant je n'ai pas de lecteur de 33T. C'est pour ça que je le chercher en CD...(et en plus je n'ai pas assez confiance pour acheter un CD ou un DVD sur le net - un livres ça passe mais le reste très rarement).
En exemple récents, il y a les lois historiques (sur le négationnisme ou l'esclavage)
Tu pourrais aussi rajouter les lois de finances qui ne sont plus déféré devant le conseil constitutionnel depuis la réforme de l'adoption de ladite loi en 2001.
Le problème du Conseil constitutionnel ne réside pas dans les décisions qu'il rend (en général, elles sont justifiées), mais plutôt dans son mode de saisine. S'il y a consensus sur une loi manifestement anticonstitutionnelle et que l'on ne trouve pas suffisamment de députés ou sénateurs pour le saisir (ou à défaut, leurs présidents respectifs, mais faut pas rêver non plus), la loi passe et le Conseil ne peut pas jouer son rôle de gardien.
Je ne suis pas d'accord, je trouve que sur des lois aussi importante le conseil constitutionnel décide autant en droit qu'en opportunité (je considère que beaucoup de décision sont contestable juridiquement - notamment la réforme pénale permettant d'enfermer quelqu'un sans limite de durée après sa peine).
Mais c'est vrai que si le conseil constitutionnel n'est pas saisi avant la promulgation de la loi (qui sera évidemment revotée), il ne pourra rien faire. La réforme constitutionnel de l'été 2008 a prévu que le conseil constitutionnel puisse être saisi par voie d'action, c'est à dire après la promulgation de la loi en cause et pendant un litige (avec une procédure particulière, notamment le filtre effectué par la Cour de cassation ou le Conseil d'État), cependant les lois organiques n'ayant toujours pas été votée, ce système n'est pas encore applicable.