Droits d'auteur, livre électronique et SNE

Lucie · Message par **Lucie** » sam. mai 09, 2009 8:26 am

Etonnant que personne n'ait rebondi sur Google books...

M le maudit · Message par **M le maudit** » sam. mai 09, 2009 9:38 am

J'ai lu le texte sur google books, et je me demande ce qu'ils appellent "hors-texte" ? Des publications on-line jamais éditées ailleurs ?

EDIT : vérification faite, il y a une FAQ où la question est abordée
http://www.googlebooksettlement.com/hel ... &hl=fr#q11

Par contre, ça donne l'impression que ne sont concernés que les livres soumis au copyright américain... Les livres français par exemple relèvent rarement de ce droit américain. Ils ne seraient donc pas concernés par la procédure en cours ? A moins que je n'ai rien compris (ce qui quand on parle de droit n'est pas une option à négliger) ?

Lucie · Message par **Lucie** » sam. mai 09, 2009 12:34 pm

M le maudit a écrit :J'ai lu le texte sur google books, et je me demande ce qu'ils appellent "hors-texte" ? Des publications on-line jamais éditées ailleurs ?

EDIT : vérification faite, il y a une FAQ où la question est abordée
http://www.googlebooksettlement.com/hel ... &hl=fr#q11

Par contre, ça donne l'impression que ne sont concernés que les livres soumis au copyright américain... Les livres français par exemple relèvent rarement de ce droit américain. Ils ne seraient donc pas concernés par la procédure en cours ? A moins que je n'ai rien compris (ce qui quand on parle de droit n'est pas une option à négliger) ?

Il y a quelque chose d'assez vicieux, que je n'ai moi-même pas bien compris :

* Doit être enregistré seul ou dans le cadre d’un autre ouvrage, au Copyright Office américain, le 5 janvier 2009 au plus tard, SAUF si le Hors-texte ou l’ouvrage n’est pas un « ouvrage des États-Unis », auquel cas l’enregistrement n’est pas nécessaire.

La loi américaine sur le copyright détermine si un ouvrage est un « ouvrage des États-Unis ». Si vous n'êtes pas certain si votre ouvrage est un « ouvrage des États-Unis » et si vous devez ou non l'enregistrer auprès du Copyright Office américain afin d'être couvert par le Règlement, vous pourriez consulter les avocats de la catégorie.

L’exigence que les ouvrages des États-Unis soient enregistrés auprès du Copyright Office américain pour pouvoir être couverts par le Règlement a été incluse dans le Règlement afin de se conformer à une décision d’un tribunal des États-Unis.

Ce qui signifie que Google s'arroge le droit de scanner et mettre en ligne des ouvrages en français. Je ne retrouve plus le passage, mais j'avais vu (sur un autre site, un site français s'opposant à Google books) que les ouvrages considérés comme épuisés seraient d'office scannés, or, les livre en français étant peu disponibles aux USA, ils sont considérés comme épuisés...

Ca doit être en rapport avec ça :

Les Livres classés comme étant Non disponibles dans le commerce (en général, Livres épuisés) aux États-Unis, sont inclus, par défaut, dans tous les Usages avec présentation. Cependant, les Détenteurs de droits/ sur des Livres épuisés (ou Livres Non disponibles dans le commerce), peuvent décider, d’un Livre à l’autre, d’exclure leurs Livres d’un quelconque ou de tous les Usages avec présentation en remplissant le Formulaire de demande. Par exemple, un Livre pourrait être exclu de tous les Usages avec présentation et un autre pourrait être exclu seulement de l’Usage d’aperçu. Au fil du temps, les Détenteurs de droits peuvent changer ces choix en incluant plus tard, par exemple, le Livre dans l’Usage d’aperçu.

Mais j'ai franchement énormément de mal à comprendre.

ou bien ça :

#

Est-ce qu’il est important si mon livre est en librairie ou épuisé ?
Oui. Le fait que votre Livre soit en librairie ou épuisé peut affecter les droits que Google a d’utiliser le Livre et si vous et/ou un autre Détenteur de droits recevra des revenus des usages du Livre.

L’Accord de règlement utilise le terme Disponible dans le commerce, qui signifie en général qu’un Livre est en librairie. Si un Livre n’est pas Disponible dans le commerce, en général, cela signifie qu’il est épuisé. Google est autorisé à faire des Usages avec présentation et des Usages sans présentation de chaque Livre Non disponible dans le commerce et ce pendant la durée du copyright américain sur le Livre, SAUF si le Détenteur de droits demande à Google de ne pas le faire ou d’exclure le Livre. Les demandes d’exclusion doivent être faites jusqu’au 5 avril 2011. (Après cette date, les demandes d’exclusion ne seront honorées si un Google n’a pas numérisé le Livre à la date de la demande.) Par contraste, il n’y a pas de date limite pour demander l’exclusion par opposition au retrait.

Google ne peut pas faire d’Usages avec présentation d’un Livre Disponible dans le commerce, SAUF si le détenteur de droits l’autorise à inclure le Livre dans ces usages. Si un Détenteur de droits autorise les Usages avec présentation, il ou elle aura droit aux avantages aux termes du Règlement pour le Livre en question. Un détenteur de droits/ pourra toutefois négocier des conditions différentes avec Google, séparément du Règlement. Google a le droit de faire des Usages sans présentation d’un Livre en librairie pendant la durée du copyright américain sur ce Livre, SAUF si le Détenteur de droits retire le Livre dans les délais.

Les termes « en librairie » et « épuisé » ont aussi des sens spécifiques aux termes des Procédures pour auteurs-éditeurs, présentées dans l’Annexe A du Règlement.

Dans tous les cas, le fait qu'on décrète "si tu ne me dis pas non, eh bien je fais ce que je veux" a tendance à me hérisser le poil.

bormandg · Message par **bormandg** » sam. mai 09, 2009 2:26 pm

On peut résumer le point de vue de Google très rapidement: Si tu es un client américain (US) d'un avocat américain (US) puissant et es prêt à lancer des poursuuites qui te couterônt dix ans de ta vie et un million de dollars, je respecterai tes droits...

Lensman · Message par **Lensman** » dim. mai 10, 2009 6:27 am

bormandg a écrit :On peut résumer le point de vue de Google très rapidement: Si tu es un client américain (US) d'un avocat américain (US) puissant et es prêt à lancer des poursuuites qui te couterônt dix ans de ta vie et un million de dollars, je respecterai tes droits...

Cela semble un assez bon résumé!
J'ai l'impression que Google n'a jamais entendu parler (ou se moque...) de la loi française sur le doit de reproduction et les droits d'auteurs... Mais, de fait, avec l'accès mondial au Net, comme on sait, les problèmes se compliquent...
... ça me fait penser à ces mentions rigolotes que l'on trouve sur certains livre en anglais: "Ne dois pas être mis en vente au Royaume Uni" ou "Réservé aux iles anglo-normandes" et ce genre de trucs...
Oncle Joe