Le droit d'auteur rend-il fou ?

Jean-Claude Dunyach · Message par **Jean-Claude Dunyach** » jeu. juil. 23, 2009 7:14 am

Je découvre au gré de mes pérégrinations un blog intéressant sur le droit d'auteur. Le dernier billet (ça vaut la peine de suivre les liens) rassemble quelques-unes des aberrations récentes sur le droit d'auteur. C'est là :

http://scinfolex.wordpress.com/2009/07/ ... nd-il-fou/

Je vous poutoune,

marc · Message par **marc** » jeu. juil. 23, 2009 8:24 am

Dans le même genre voici une situation qui se passe à Bruxelles. Un propriétaire qui a acheté des maisons dessinées par l'architecte Horta au siècle dernier ne peut même pas les photographier parce que les droits d'auteurs cours pendant 70 ans, c'est à dire jusqu'en 2017 ! Donc il est propriétaire et il ne peut pas faire ce qu'il veut !
http://www.rtbf.be/info/regions/bruxell ... rta-118198

Papageno · Message par **Papageno** » jeu. juil. 23, 2009 8:36 am

Oui, a mon avis il y a quelque chose de pourri dans ce domaine !
Mais c'est difficile pouir un simple lecteur comme moi de donner son opinion sur se sujet
car, toute de suite tu es accusé de n'y rien comprendre, de vouloir spolier les auteurs, créateurs, éditeurs.. de leurs droits..Alors que évidemment , ce n'est pas le cas.

Mais, oui, je pense que toutes les législations sur ce sujet seraient a revoir.(en admettant que cela soit possible)
Mais cela ce fera JAMAIS, car il il y trop de résistances, trop de lobyes, trop de frics, trop d'idéologies en jeu pour qu'on puissent, même seulement, en discuter - alors ne parlons pas d'y toucher !
c'est pas les droits d'auteurs qui rendent fou, c'est l'appât du fric facile !

PS : Ce n'est que mon avis !!!!!!!!!!- j'aime mieux prévenir avant d'en prendre plein la tete !

Hoêl · Message par **Hoêl** » jeu. juil. 23, 2009 10:17 am

De mon point-de-vue , tout aussi ignorant que celui de Papageno , les droits d'auteur , ça ressemble à un brevet ; alors , si je dois payer toute ma vie pour utiliser des médicaments , des cartes à puce , etc... , je ne vois pas pourquoi je ne paierais pas aussi pour le plaisir autrement plus important que me donnent les artistes dans tous les domaines .
La seule chose qui m'ennuie , c'est de payer des "ayant-droits" pour des oeuvres dont les auteurs ont crevé la dalle toute leur vie !

bormandg · Message par **bormandg** » jeu. juil. 23, 2009 10:42 am

Hoêl a écrit :De mon point-de-vue , tout aussi ignorant que celui de Papageno , les droits d'auteur , ça ressemble à un brevet ; alors , si je dois payer toute ma vie pour utiliser des médicaments , des cartes à puce , etc... , je ne vois pas pourquoi je ne paierais pas aussi pour le plaisir autrement plus important que me donnent les artistes dans tous les domaines .
La seule chose qui m'ennuie , c'est de payer des "ayant-droits" pour des oeuvres dont les auteurs ont crevé la dalle toute leur vie !

Ou, dans le cas d'Hadopi, payer les multinationales qui transmettront à leurs employés favoris (Johnny Halliday, Tom Cruise,...) une partie des droits qui devraient aller aux artistes inconnus. et se garderont( le principal.

Hoêl · Message par **Hoêl** » jeu. juil. 23, 2009 11:13 am

bormandg a écrit :
Hoêl a écrit :De mon point-de-vue , tout aussi ignorant que celui de Papageno , les droits d'auteur , ça ressemble à un brevet ; alors , si je dois payer toute ma vie pour utiliser des médicaments , des cartes à puce , etc... , je ne vois pas pourquoi je ne paierais pas aussi pour le plaisir autrement plus important que me donnent les artistes dans tous les domaines .
La seule chose qui m'ennuie , c'est de payer des "ayant-droits" pour des oeuvres dont les auteurs ont crevé la dalle toute leur vie !
Ou, dans le cas d'Hadopi, payer les multinationales qui transmettront à leurs employés favoris (Johnny Halliday, Tom Cruise,...) une partie des droits qui devraient aller aux artistes inconnus. et se garderont( le principal.

Oui , c'est ça le problème , moi , je voudrais payer les artistes et je me retrouve gros Jean comme devant !

Roland C. Wagner · Message par **Roland C. Wagner** » jeu. juil. 23, 2009 11:21 am

Juste un truc : si les droits d'auteur peuvent "ressembler" aux brevets, c'est parce que la législation des brevets a évolué pour se rapprocher de celle du droit d'auteur, ce qui est un non-sens. Voir Du bon usage de la piraterie, de Florent Latrive, téléchargeable ici légalement et gratuitement. Mais on peut aussi acheter la version poche.

sTeF · Message par **sTeF** » jeu. juil. 23, 2009 3:10 pm

marc a écrit :Dans le même genre voici une situation qui se passe à Bruxelles. Un propriétaire qui a acheté des maisons dessinées par l'architecte Horta au siècle dernier ne peut même pas les photographier parce que les droits d'auteurs cours pendant 70 ans, c'est à dire jusqu'en 2017 ! Donc il est propriétaire et il ne peut pas faire ce qu'il veut !
http://www.rtbf.be/info/regions/bruxell ... rta-118198

anecdote similaire vécue par ma petite personne il y a quelques années : j'avais été engagé pour développer un petit jeu vidéo en partenariat avec le Stade de France (je passe les détails, mais en gros, c'était une application en ligne qui permettait de vivre une petite aventure/enquête type point&clic dans le Stade de France, et c'était surtout l'opportunité pour la société en question de se faire un peu d'image de marque). Le projet s'est développé pendant plusieurs mois sans soucis, la modélisation numérique du stade a commencé, pour concevoir les décors, et tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes vidéo-ludiques jusqu'au jour où un département juridique quelconque a réalisé que le droit d'image du Stade de France n'appartenait pas audit Stade de France (du moins à la société qui le gère) mais aux architectes qui l'ont conçu !!! Lesquels n'étaient semble-t-il pas O.K. pour cette utilisation de leur bâtiment (du moins pas sans une contrepartie qui aurait grevé les budgets)... Résultat : le projet a capoté.

[Edit : ortho]

rmd · Message par **rmd** » jeu. juil. 23, 2009 3:57 pm

J'ai une question bête: qu'est-ce qui justifie aujourd'hui que les ayant droits bénéficient des droits d'auteurs XX ans (ca dépend du pays) après la mort de l'auteur ?

M le maudit · Message par **M le maudit** » jeu. juil. 23, 2009 4:12 pm

Jamais compris ça. Encore si c'était que dans les cas où l'auteur, artiste, inventeur et j'en passe, meurent en laissant des enfants en bas âge ou une famille à charge, je ne dis pas. Mais systématique, c'est un peu irréel...

Qu'est-ce qui justifie que le fils d'un(e) tel(le) touche des sous pour le travail de son / ses parent(s) ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

gutboy · Message par **gutboy** » jeu. juil. 23, 2009 4:21 pm

C'est vrai ça. Je me pose la même question pour le terrain et la maison que mes parents nous ont légué à leur mort.
Qu'est-ce qui justifie que nous ayons touché des sous pour le travail de nos parents ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

Roland C. Wagner · Message par **Roland C. Wagner** » jeu. juil. 23, 2009 4:24 pm

rmd a écrit :J'ai une question bête: qu'est-ce qui justifie aujourd'hui que les ayant droits bénéficient des droits d'auteurs XX ans (ca dépend du pays) après la mort de l'auteur ?

Lui ?

Le mec à droite sur la photo ?

sTeF · Message par **sTeF** » jeu. juil. 23, 2009 4:27 pm

M le maudit a écrit :Jamais compris ça. Encore si c'était que dans les cas où l'auteur, artiste, inventeur et j'en passe, meurent en laissant des enfants en bas âge ou une famille à charge, je ne dis pas. Mais systématique, c'est un peu irréel...

Qu'est-ce qui justifie que le fils d'un(e) tel(le) touche des sous pour le travail de son / ses parent(s) ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

Comme ça, au doigt mouillé, je ne serais pas étonné qu'en France ça découle de la "logique" du code napoléonien et de sa fonction exacerbée de garant de la protection et transmission du patrimoine. Quelque part, dans le processus historique, le droit d'auteur a dû être assimilé à un capital/patrimoine transmissible aux descendants. Il paraît d'ailleurs qu'en coulisses, en ce moment, ça bataille sec du côté de la famille Jackson (et pour aller dans le sens de l'image postée ci-dessus par Roland, on commence déjà à parler de proroger les droits d'auteur de Michael au delà des 50 années habituelles, comme pour Mickey en son temps).

Si un(e) juriste chevronné(e) voulait bien nous apporter ses lumières sur le sujet, ça serait cool.

Roland C. Wagner · Message par **Roland C. Wagner** » jeu. juil. 23, 2009 4:34 pm

M le maudit a écrit :Qu'est-ce qui justifie que le fils d'un(e) tel(le) touche des sous pour le travail de son / ses parent(s) ? Je serai vraiment curieux de le savoir... Quelqu'un a une idée ?

Il se trouve que nous vivons dans une société où il y a un truc qui s'appelle l'héritage et qui permet aux riches de l'être de père en fils, et des fois aux pauvres de l'être un peu moins, de père en fils aussi.

Les droits post-mortem, c'est une forme d'héritage.

Maintenant, il faut bien distinguer les deux aspects du droit d'auteur : le droit patrimonial, qui est cessible, et le droit moral, qui ne l'est pas.

Une durée longue du droit patrimonial post-mortem arrange tout le monde : les héritiers, mais aussi les autres ayant droits, ceux qui exploitent l'œuvre et ont tout intérêt à en conserver le contrôle et l'exclusivité. Il suffit de penser combien Céline ou Camus rapporte à Gallimard pour comprendre l'intérêt de la chose.

Alors, bien sûr, les ayant droits en question versent — ce dont ils se passeraient sans doute parfaitement — des sous aux héritiers jusqu'à la fin de la durée légale des droits patrimonaux post-mortem. À partir de ce moment-là, ils peuvent continuer à exploiter l'œuvre sans bourse déliée, mais ils en perdent aussi l'exclusivité, ce qui rend le pactole tout de suite moins juteux, puisque ça signifie que n'importe qui peut en faire autant, sans verser de droits à quiconque.

Tout le monde me suit ?

Sand · Message par **Sand** » jeu. juil. 23, 2009 4:37 pm

Gutboy est méchant, pour changer, mais le fond est là : l'oeuvre est un patrimoine, qui se transmet comme les autres patrimoines.

Moins bien, en fait, car si les droits moraux sont inextinguibles, les droits patrimoniaux cessent 70 ans après la mort de l'auteur, alors qu'on ne vous reprend pas la maison léguée par les ancêtres au bout de 70 ans.

C'est le compromis pour que la grande idée "l'art doit tout être accessible à toute l'humanité !" finisse par se réaliser.