La science-fiction contre Hadopi

[bormandg]

si un chanteur n'a pas le droit de chanter sans se faire payer

Même problématique : aucune loi ne peut imposer ça, juste des contrats.

Laloi peut-être pas, mais la Sacem si... :twisted: :twisted:

Pas sûr que ce soit imposé de manière légale (la SACEM n'en est pas à un abus près).

C'est elle qui fait les procès... reste à savoir ce que décident les juges. :twisted:

[Eons]

si un chanteur n'a pas le droit de chanter sans se faire payer

Même problématique : aucune loi ne peut imposer ça, juste des contrats.

Laloi peut-être pas, mais la Sacem si... :twisted: :twisted:

Pas sûr que ce soit imposé de manière légale (la SACEM n'en est pas à un abus près).

C'est elle qui fait les procès... reste à savoir ce que décident les juges. :twisted:

Hélas !

[bormandg]

si un chanteur n'a pas le droit de chanter sans se faire payer

Même problématique : aucune loi ne peut imposer ça, juste des contrats.

Laloi peut-être pas, mais la Sacem si... :twisted: :twisted:

Pas sûr que ce soit imposé de manière légale (la SACEM n'en est pas à un abus près).

C'est elle qui fait les procès... reste à savoir ce que décident les juges. :twisted:

Hélas !

Question à notre juriste: un abus approuvé par un juge, ça s'appelle comment? :twisted:

[Lisore]

ça dépend : si c'est une pratique qui n'est sanctionnée par aucun texte, on appelle ça un vide juridique (et là, on l'a dans l'os).
Si c'est une pratique sanctionnée par contrat mais qui ne s'oppose à aucune règle d'ordre public, à la limite ça peut tomber dans la clause abusive mais ça doit être démontré.
Si c'est fait en violation flagrante des règles du droit d'auteur, mais que le juge "approuve" quand même, c'est une erreur de droit susceptible d'encourir la cassation.

Je ne connais pas grand chose à la SACEM, en fait. Il faudrait examiner ses statuts pour vérifier quelles sont ses compétences, attributions, etc. Vu qu'elle a été créée en 1851, il n'est pas exclu que bon nombre des règles qu'elle applique soient dépassées.

En fait, si jamais quelqu'un a à disposition un contrat que la SACEM conclut avec ses sociétaires, ça m'intéresse (histoire de vérifier si tout est bien légal).

[Jean-Claude Dunyach]

Je ne résiste pas à poster ça (trouvé sur le site Dans Ton Chat, anciennement BashFr) :

lord D. : si le gouvernement avais un zest d'humour le slogan de l'hadopi ca serait la bourse ou l'avi

[orcusnf]

là en cours je fais du droit de la propriété littéraire et artistique, et franchement, on en apprend de belles ! la matière est passionnante et infinie... Vous saviez par exemple que je peux refuser qu'on me cite, tout simplement parce que les quelques lignes que je suis en train d'écrire, du fait même de leur originalité, de leur existence et de leur support électronique, sont considérées par la loi comme une oeuvre littéraire ? Donc, je dispose d'un droit d'auteur sur mes messages. Hé ouais, le premier qui me cite, je lui envoie un recommandé. ( je plaisante)

[Lensman]

là en cours je fais du droit de la propriété littéraire et artistique, et franchement, on en apprend de belles ! la matière est passionnante et infinie... Vous saviez par exemple que je peux refuser qu'on me cite, tout simplement parce que les quelques lignes que je suis en train d'écrire, du fait même de leur originalité, de leur existence et de leur support électronique, sont considérées par la loi comme une oeuvre littéraire ? Donc, je dispose d'un droit d'auteur sur mes messages. Hé ouais, le premier qui me cite, je lui envoie un recommandé. ( je plaisante)

Cela voudrait donc dire que, lors d'un procès, si le juge dit, "c'est vous qui avez écrit: "...", le prévenu peut attaquer le juge en justice? J'ai un doute...
Oncle Joe

[Nicky]

Orc parlait ptêt de citation électronique : ce qui est de la copie illégale (contrefaçon ?) de son texte alors ?

[M le maudit]

Dans le cas de la citation électronique sur un forum (celui-ci par exemple) as-t-on le droit de se dédouaner sur les créateurs du dit forum qui nous laisse accessible un bouton "citer" au-dessus de chaque message ?

Finalement, c'est de l'incitation a violer la loi... :wink:

[orcusnf]

En fait, je pense que le législateur considérerait que le fait de l'écrire publiquement est une sorte d'autorisation de s'en servir, puisque nous sommes dans une discussion, et que cela amène à une réponse, donc à une citation.

c'est complexe, mais interessant. Néanmoins, attendons une jurisprudence du conseil d'état et jusque là, ne nous citons plus.

[Papageno]

Hum, déja plus de smileys , et maintenant plus de citations !
on va porter l'affaire devant le conseil constitutionnel !
et de toute façon, comme dit plus haut, c'est la faute a Jérome !

[MF]

Je rappelle que le droit d'auteur s'applique à une œuvre de l'esprit...

[M le maudit]

Ce qui pose donc le problème suivant : on ne peut citer que les messages sans intérêt, tous les messages à contenu étant des oeuvres de l'esprit...

Mais que fait le CC ?

[neocobalt]

Mais que fait le CC ?

Euh... là on est pas sur le CC mais sur ActuSF (smiley).

[Lisore]

là en cours je fais du droit de la propriété littéraire et artistique, et franchement, on en apprend de belles ! la matière est passionnante et infinie... Vous saviez par exemple que je peux refuser qu'on me cite, tout simplement parce que les quelques lignes que je suis en train d'écrire, du fait même de leur originalité, de leur existence et de leur support électronique, sont considérées par la loi comme une oeuvre littéraire ? Donc, je dispose d'un droit d'auteur sur mes messages. Hé ouais, le premier qui me cite, je lui envoie un recommandé. ( je plaisante)

Cela voudrait donc dire que, lors d'un procès, si le juge dit, "c'est vous qui avez écrit: "...", le prévenu peut attaquer le juge en justice? J'ai un doute...
Oncle Joe

En fait, ça vise plutôt la reproduction sur le site même (genre en page d'accueil, une belle situation d'orcu) d'autres sites, ou plus généralement sur un support destiné à la diffusion, même s'il n'y a pas exploitation commerciale.
Le juge pourrait chanter du Marc Lavoine ou de l'Olivia Ruiz en guise de questions que la Sacem ne pourrait pas y mettre son nez. Ce sera retranscrit dans les minutes d'un procès (si c'est du pénal) mais pas dans le jugement/arrêt/ordonnance. Et, par usage, on permet beaucoup de choses aux magistrats et aux avocats dans un prétoire, à condition qu'ils restent polis et qu'ils ne se sautent pas à la g... (la diffamation, par exemple, ne peut pas jouer, non plus, je pense, que le droit d'auteur,mais à ma connaissance, la question ne s'est pas encore posée - faudra que je vérifie quand même)