Des droits sur un texte

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Peter Parker
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une opinion autre sur la situation.

Message par Peter Parker » ven. mars 18, 2011 12:12 pm

Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi accepter de participer à un site communautaire de partage d’informations, pour ensuite vouloir tout retirer ?

Tu devais savoir au moment de venir ce qu’était le site. C’est un peu comme si tu écrivais dans un fanzine ou même un magasine et que tu voulais récupérer tous les exemplaires parus. C’est aussi comme quand tu remplis une base libre comme Wiki...

Je veux dire que quand tu décide de participer à un site de ce type, tu sais que c’est pour l’enrichir et communiquer auprès des internautes passionnées (comme toi non ?), il n’y a pas d’ambivalence au moment ou tu arrive et souscrit dans ce genre de site. C’est toi qui poste, c’est ta signature, personne ne t’a forcé à écrire, et tu donne donc consciemment ta critique que tu as toi-même publié.

La critique est de plus non appropriée et porte bien ta signature, elle a bien été mise par toi, cela dans un esprit d’équipe et de partage. De plus, tu peux réutiliser ces mêmes critiques ailleurs si tu le désir, car en effet les textes t’appartiennent, et donc personne ne voit rien à dire à ce que tu publie ailleurs.

C'est une question aussi d'éthique vis à vis des gens avec qui tu as collaboré. (mais ça, vu ta réaction je sais que tu en as rien à faire).

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Lensman
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Re: une opinion autre sur la situation.

Message par Lensman » ven. mars 18, 2011 12:18 pm

Peter Parker a écrit :Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi accepter de participer à un site communautaire de partage d’informations, pour ensuite vouloir tout retirer ?

Tu devais savoir au moment de venir ce qu’était le site. C’est un peu comme si tu écrivais dans un fanzine ou même un magasine et que tu voulais récupérer tous les exemplaires parus.
Non: des exemplaires imprimés, ils sont en nombre limité, et d'accès limité (le propriétaire du numéro du fanzine, pour son usage personnel). Reproduire un de ces articles papier sans autorisation de l'auteur n'est d'ailleurs pas autorisé...

Oncle Joe

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Erion
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Re: une opinion autre sur la situation.

Message par Erion » ven. mars 18, 2011 12:53 pm

Lensman a écrit : Non: des exemplaires imprimés, ils sont en nombre limité, et d'accès limité (le propriétaire du numéro du fanzine, pour son usage personnel). Reproduire un de ces articles papier sans autorisation de l'auteur n'est d'ailleurs pas autorisé...

Oncle Joe
Oui, reproduire, mais à partir du moment où cela a été déposé à l'origine, on est dans une situation différente. Si on regarde bien le site en question, les critiques sont insérées dans une mise en page, avec présentation, critiques de lecteurs, liens, et ainsi de suite. Il ne s'agit pas d'une simple suite de critiques comme sur un blog.
En retirant les critiques de Razheem, le site se retrouve avec des trous dans ses pages, des liens qui sautent, etc.
Pour reprendre le cas de wikipedia, ce serait un peu comme si un contributeur retirait ce qu'il a écrit des détails de la biographie de Napoléon et des généraux d'Empire, ce qui désorganise les liens internes à la base.
Mais il y a une licence autour des contributions de wikipedia qui empêche ce genre de mésaventure.

Le problème général, c'est que, sans doute parce que c'est bénévole, ni le site, ni ses contributeurs n'ont pensé aux éléments juridiques, au statut des textes, ce qui arrive si un contributeur part. D'un autre côté, sur la page de garde du site, il est marqué dans les petites lignes : "All Other Images/Design etc are © 2011 SFU unless otherwise stated." Ce que recouvre le "etc" est très très très vague, mais peut concerner les textes.

Enfin, j'ai du mal à saisir la démarche de vouloir retirer des textes d'un site auquel on a contribué bénévolement. Rien n'empêche Razheem de republier ailleurs ses propres textes, ça lui donne une plus grande visibilité. Est-ce que sci-fi universe fait une exploitation commerciale des textes critiques ? Et puis, quand bien même il retire les textes, une recherche google suffirait pour retomber dessus via le cache.

En résumé, je suis d'accord que sur le plan légal, il fallait que tout le monde se mette d'accord sur le statut des textes AVANT de les mettre en ligne. Ca fait de la paperasse (virtuelle), mais ça évite ce genre de souci. Après, j'ai du mal à saisir le préjudice subi si les textes restent en ligne. L'analogie avec les fanzines n'est pas si absurde, un texte paru dans un fanzine est perpétuellement accessible pour qui en a un exemplaire. L'auteur peut pas aller découper chaque exemplaire pour retirer le texte.
C'est pour cela qu'il faut être prudent quand on met en ligne un de ses propres textes, il faut savoir qu'il sera multidiffusé et qu'on en perd le contrôle (et on a de la chance quand on est crédité en tant qu'auteur). Il faut, au minimum, le faire sous licence Creative Commons. En général, ça protège bien.
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Lensman
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Re: une opinion autre sur la situation.

Message par Lensman » ven. mars 18, 2011 1:06 pm

Erion a écrit :. L'analogie avec les fanzines n'est pas si absurde, un texte paru dans un fanzine est perpétuellement accessible pour qui en a un exemplaire. L'auteur peut pas aller découper chaque exemplaire pour retirer le texte.
Oui, mais c'est tout différent d'une mise en ligne. La circulation de vieux numéros de fanzines n'a pas grand chose à voir avec l'accès en ligne...

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Sand
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Message par Sand » ven. mars 18, 2011 1:20 pm

L'analogie avec le fanzinat papier n'est pas pertinente. Il faut regarder du côté des webzines.

Et demandez à ceux qui font du webzine : les textes sont retirés quand l'auteur le demande.

Il y a une différence entre l'impossibilité totale (retirer un texte d'un tirage papier qui a été vendu) et la simple difficulté technique/le temps que ça prend.

Je comprends bien que ça fasse chier scf-fi universe (dont je suppose que "Peter Parker" fait partie ou y a des accointances) mais ils sont tenus de le faire (même si on peut estimer que le critique qui demande cela est un con et veut faire chier, hé bien il a le droit et on ne doit pas le lui refuser).

Sinon, ce sont des margoulins indignes de confiance, ni plus ni moins.

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bormandg
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Message par bormandg » ven. mars 18, 2011 1:40 pm

Je suis en gros d'accord avec ce qu'écrit Sand, mais avec quelques réserves.
D'un côté, il est certain que nul ne saurait être forcé de demeurer membre d'une association du seul fait qu'il y a adhéré. Seules les sectes se comportent ainsi.
De l'autre si les critiques qui ne sont pas indispensables à la cohérence du site peuvent et doivent être retirées si leur auteur le demande, il se pose un problème pour les critiques qui ont fait l'objet de (y aurait-il éventuellement ne différence suivant le nombre?) commentaires et liens. Si on passe, au cas par cas, de l'oeuvre individuelle du critique à l'oeuvre collective de l'association, il peut apparaître des différences d'appréciation sur la faisabilité de cet enlèvement.
Ceci ne devant pas interférer avec la possibilité pour l'auteur de réutiliser ou de modifier sa critique (quid du cas où il voudrait laisser en ligne, mais modifiée, une critique de façon incompatible avec les commentaires?).
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Erion
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Message par Erion » ven. mars 18, 2011 1:47 pm

Sand a écrit : Je comprends bien que ça fasse chier scf-fi universe (dont je suppose que "Peter Parker" fait partie ou y a des accointances) mais ils sont tenus de le faire (même si on peut estimer que le critique qui demande cela est un con et veut faire chier, hé bien il a le droit et on ne doit pas le lui refuser).

Sinon, ce sont des margoulins indignes de confiance, ni plus ni moins.
Pas de licence, pas de chocolat. A partir du moment où il n'y a pas d'exploitation économique des critiques, je ne vois pas d'escroquerie. Razheem a le droit moral sur son texte, mais pour le reste, c'est juste de la bonne volonté de part et d'autre.
A partir du moment où l'auteur de critique a autorisé l'exploitation de son texte par le site, sans limitation de durée, sans aucune limitation d'aucune sorte, ça rend tout très compliqué.
On est pas dans la situation d'un site qui prendrait un texte au hasard et l'incorpore.
Allez demander aux auteurs de roman qui veulent récupérer les droits sur des ouvrages si c'est toujours simple.

Si on prend le cas de la presse, la convention collective de 1999 dit : Les représentants des éditeurs de presse quotidienne régionale considèrent que les contributions qui sont publiées dans le quotidien font partie intégrante de l'œuvre collective constituée par le journal et que l'éditeur est par conséquent investi ab initio des droits de l'auteur conformément aux articles L. 113-2, 3e alinéa, et L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle. Il résulte de ces dispositions que l'éditeur dispose du droit de reproduire et d'exploiter tout ou partie du fonds éditorial. Toutefois, ils admettent le principe d'une rémunération complémentaire dans les conditions définies par le présent accord collectif, dont ils considèrent que la gestion ne peut être assurée que par les partenaires sociaux au sein des entreprises concernées.

Le site internet est une "oeuvre collective", l'éditeur est donc investi des droits de l'auteur. En revanche, il ne peut y avoir ré-exploitation des contributions, etc. Bref, tant que ce n'est pas explicite, à travers un contrat, je parierais pas ma chemise sur la possibilité d'imposer le retrait des textes.
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Razheem L'insensé
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Message par Razheem L'insensé » ven. mars 18, 2011 2:33 pm

Pour moi l'affaire est close.

Mais je voulais mentionner l'attitude de scifi-universe.com à mon égard. En demandant aux éditeurs en relation avec le site de ne plus relayer les liens de ce site estampillé Nicolas W.

Les raisons de retirer ces textes me regardent. J'en avais le droit moral en tant qu'auteur mais non seulement ils le refusent à l'amiable mais en plus me menace de poursuites.
Même si je gagnerai juridiquement, je suis étudiant médecine avec un salaire de 200 euros mensuel, je n'ai ni le temps ni l'argent nécessaire pour les poursuivre comme je le voudrais. Si j'étais chirurgien avec le compte en banque que ça implique, les choses auraient été bien plus désagréables pour eux.

Voilà.
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Erion
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Message par Erion » ven. mars 18, 2011 2:45 pm

Pas sûr, en tant que collaborateur à un webzine, tu es l'équivalent d'un journaliste participant à une oeuvre collective.

Juste à titre de curiosité, je viens de faire une recherche sur le site de Libé en cherchant les articles de Florence Aubenas (qui ne travaille plus pour le journal) et ils sont toujours accessibles. Pareil pour Serge July qui a été écarté du journal.
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Message par rmd » ven. mars 18, 2011 3:11 pm

Erion a écrit :Juste à titre de curiosité, je viens de faire une recherche sur le site de Libé en cherchant les articles de Florence Aubenas (qui ne travaille plus pour le journal) et ils sont toujours accessibles. Pareil pour Serge July qui a été écarté du journal.
Quel rapport ? Ils ont demandé à libé de retirer leur articles et libé a refusé ?
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Message par Sand » ven. mars 18, 2011 3:34 pm

Ils avaient un contrat. Et s'ils n'ont rien demandé, il n'y a pas de problème.

Sans contrat, accord, convention collective... bref, annonce de règles quelconques, un texte reste la propriété de son auteur, qui dispose a minima d'un droit moral dessus.

L'aspect exploitation commerciale ou non n'a aucun impact là-dessus, en outre, puisque cela ne concerne que les droits patrimoniaux.

(je suis vraiment la seule avoir lu le code de la propriété intellectuelle ou quoi ?)

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Erion
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Message par Erion » ven. mars 18, 2011 3:43 pm

rmd a écrit :
Erion a écrit :Juste à titre de curiosité, je viens de faire une recherche sur le site de Libé en cherchant les articles de Florence Aubenas (qui ne travaille plus pour le journal) et ils sont toujours accessibles. Pareil pour Serge July qui a été écarté du journal.
Quel rapport ? Ils ont demandé à libé de retirer leur articles et libé a refusé ?
Vu comment July s'est fait chasser, il aurait pu demander à ce qu'on retire ses articles. Je pense surtout que la presse a des contrats stipulant la propriété des articles, ce qui est renforcé par la convention collective de 1999. La pratique générale dans la presse, c'est ça.

Du coup, devant un juge, tout dépend si ce dernier considère que le webzine ressort de la presse ou pas. Si on considère que Razheem est un journaliste contribuant à une revue (sur le net), il n'est absolument pas certain qu'il puisse exiger le retrait des textes.

En résumé, quand bien même, il ait l'argent pour intenter un procès, il n'est pas garanti de le gagner. Le site peut très bien se réfugier derrière la législation de la presse, et comme le suggère la page de garde, il y a un copyright sur le design du site, et "etc" qui ne sont pas des images issues de séries/films et autres.

Si j'écris un texte et qu'un site internet le prend sans mon autorisation pour alimenter son site, je suis certain de gagner. Si j'écris une critique pour alimenter un site m'en ayant fait la demande, la situation est différente. Le site ne peut pas m'empêcher de republier ailleurs s'il n'y a pas de contrat, mais pour le reste, tout dépend du juge.
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Message par Erion » ven. mars 18, 2011 3:51 pm

Sand a écrit : qui dispose a minima d'un droit moral dessus.
Le droit moral, c'est juste s'assurer qu'il n'y a pas modification de l'article. Sur l'exploitation elle même, tout dépend s'il s'agit d'une contribution à une oeuvre collective ou pas. L'auteur peut aussi s'opposer à ce qu'on reproduise son article sans son accord (d'où tout ce qui tourne autour des sites web de la presse papier), mais je ne suis pas certain qu'il peut s'opposer au maintien de la page.

Par exemple, cette décision de 2008 :http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-en ... ctive.html

"Un salarié ne jouit d'aucun droit personnel sur des œuvres présentant un caractère collectif, même réalisées avec son concours."
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rmd
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Message par rmd » ven. mars 18, 2011 4:06 pm

Erion a écrit : Vu comment July s'est fait chasser, il aurait pu demander à ce qu'on retire ses articles. Je pense surtout que la presse a des contrats stipulant la propriété des articles, ce qui est renforcé par la convention collective de 1999. La pratique générale dans la presse, c'est ça.
Ca n'a donc bien aucun rapport avec le cas de razheem.
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Message par Erion » ven. mars 18, 2011 4:08 pm

rmd a écrit :
Erion a écrit : Vu comment July s'est fait chasser, il aurait pu demander à ce qu'on retire ses articles. Je pense surtout que la presse a des contrats stipulant la propriété des articles, ce qui est renforcé par la convention collective de 1999. La pratique générale dans la presse, c'est ça.
Ca n'a donc bien aucun rapport avec le cas de razheem.
Ben si, le webzine est de plus en plus considéré par les juges comme de la presse, et on prend des décisions en suivant ce qui s'y fait. Ca sert de guide.
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