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Rétroactivité de l'extension du droit d'auteur ?
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MF



Enregistré le: 28 Déc 2006
Messages: 4462
Localisation: cactus-blockhaus

MessagePosté le: Mar Sep 13, 2011 11:29 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Eons a écrit:
Le vide juridique, c'est que la liquidation ne s'occupe que de ce qui existe au moment du décès. Or les droits associés à une éventuelle publication future n'existant pas à ce moment ne font pas partie de la succession, et rien n'est prévu à ce sujet.
Citation:
Art.L121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (extrait) :
Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur...
Bref, si aucun bénéficiaire des droits d'auteur n'est désigné au moment de la sucession, il n'y a personne à qui payer les droits, l'État n'étant pas dans la liste ci-dessus.
Bref, faudrait pas confondre publication future et œuvre posthume...
_________________
Le message ci-dessus peut contenir des traces de second degré, d'ironie, voire de mauvais esprit.
Son rédacteur ne pourra être tenu pour responsable des effets indésirables de votre lecture.

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Lisore



Enregistré le: 08 Oct 2008
Messages: 2078
Localisation: Loin de toute librairie digne de ce nom :(

MessagePosté le: Mar Sep 13, 2011 1:24 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

Eons a écrit:
]Ça, c'est toujours la théorie. En pratique, encore faudrait-il que les Domaines fasse son boulot 


On est d'accord (bon, ok, j'ai fait un raccourci malhonnête).

Certes, ça reste de la théorie, on est bien d'accord. Mais le droit applicable, c'est ça. En pratique, les Domaines sont déjà complètement à la ramasse avec les biens immobiliers, alors si en plus il faut qu'ils s'occupent de droits d'auteurs qui ne s'appellent même pas Marc Levy... Et les Tribunaux ont également autre chose à f.... que ça.
Mais bon.

@ MF et Sand : certes, l'article cité par Eons parle des oeuvres posthumes, mais le raisonnement que j'ai laborieusement écrit s'applique quand même (j'avions point vu non pu X_X)
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...!
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crazy guide



Enregistré le: 24 Avr 2008
Messages: 1453
Localisation: De moins en moins sur Terre

MessagePosté le: Mar Sep 13, 2011 3:06 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

Pour remettre de l'huile sur le feu des différences entre les réglementations nationales. Voici un exemple actuel : Le petit Prince : dans le domaine public au Canada (téléchargeable gratuitement et légalement sur des sites web canadiens) mais encore protégé en France (et surement dans d'autres pays). l'édition originale a été faite à New-York (histoire de simplifier les choses). Alors, quel droit s'applique où ? That's the question.

Les juristes qui travaillent sur les droits d'auteurs et assimilés ne sont pas près d'être au chomage !
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Eons



Enregistré le: 17 Fév 2007
Messages: 6338
Localisation: Le cœur de Flandre

MessagePosté le: Mar Sep 13, 2011 3:35 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

D'autant que St Ex étant « mort pour la patrie », ses œuvres bénéficient d'un rab de 30 ans de protection (mais on ne saura probablement pas avant 2024 ou 2025 si ça s'ajoute aux 70 ans désormais en vigueur ou si ça reste 50+30 = 80 ans).
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Les beaux livres, c’est aussi par ici : www.eons.fr
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Tétard



Enregistré le: 25 Mai 2008
Messages: 541

MessagePosté le: Mar Sep 13, 2011 3:44 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

Merci pour vos réponses (et vu la complexité de la chose, j'ai bien fait de poser la question).
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(Chamfort, Eloge de La Fontaine)
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bormandg



Enregistré le: 12 Fév 2007
Messages: 11901
Localisation: Vanves (300 m de Paris)

MessagePosté le: Mar Sep 13, 2011 7:51 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

Ceci étant, je te rappelle que Gertrude Bennett Barrows était citoyenne états-unienne et que seul le droit américain intervient pour ses oeuvres. Sauf erreur de ma part, ces oeuvres doivent être aussi libres de droits que celles de Stanley G Weinbaum dont plusieurs traductions ont paru récemment... Cool
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"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."
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Lisore



Enregistré le: 08 Oct 2008
Messages: 2078
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MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 7:53 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Faut voir.
Si les contrats de publication de ses romans publiés avant le 1er janvier 1964 n'ont pas été renouvelés avant cette date, c'est tombé dans le domaine public depuis longtemps.
Sinon (mettons qu'un de ses héritiers ait renouvelé les contrats de manière régulière mais qu'il n'y ait pas de copyright mentionné), c'est tombé dans le domaine public depuis 1989.
Par contre, si copyright il y a, il dure jusqu'à 95 ans après la date de publication.
merci Wikipédia pour ce coup là
ça mérite donc vérification, des fois que.
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...!
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bormandg



Enregistré le: 12 Fév 2007
Messages: 11901
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MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 9:39 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Lisore a écrit:
Faut voir.
Si les contrats de publication de ses romans publiés avant le 1er janvier 1964 n'ont pas été renouvelés avant cette date, c'est tombé dans le domaine public depuis longtemps.
Sinon (mettons qu'un de ses héritiers ait renouvelé les contrats de manière régulière mais qu'il n'y ait pas de copyright mentionné), c'est tombé dans le domaine public depuis 1989.
Par contre, si copyright il y a, il dure jusqu'à 95 ans après la date de publication.
merci Wikipédia pour ce coup là
ça mérite donc vérification, des fois que.

Après quelle date de publication? Pour des romans régulièrement republiés aux USA (je ne sais pas pour The Citadel of Fear, mais Heads of Cerberus a été republié en 1978 et 1984 en paperback, après une édition sous cartonnage en 1952, pour une parution originale en 1919-1920)?...
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Lisore



Enregistré le: 08 Oct 2008
Messages: 2078
Localisation: Loin de toute librairie digne de ce nom :(

MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 10:21 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Je pense que c'est depuis la première publication, sinon, ça n'aurait aucun sens. Il suffirait de republier de temps en temps pour refaire partir un délai de 95 ans, ce qui serait absurde.
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Lensman



Enregistré le: 24 Jan 2007
Messages: 20391

MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 10:26 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Lisore a écrit:
Je pense que c'est depuis la première publication, sinon, ça n'aurait aucun sens. Il suffirait de republier de temps en temps pour refaire partir un délai de 95 ans, ce qui serait absurde.


Bah! tous les 95 ans, ça suffit...

Oncle Joe
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Eons



Enregistré le: 17 Fév 2007
Messages: 6338
Localisation: Le cœur de Flandre

MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 10:35 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Lisore a écrit:
Je pense que c'est depuis la première publication, sinon, ça n'aurait aucun sens. Il suffirait de republier de temps en temps pour refaire partir un délai de 95 ans, ce qui serait absurde.
Exact.
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bormandg



Enregistré le: 12 Fév 2007
Messages: 11901
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MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 10:44 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Pour Citadel of fear, paru dans Argosy en 1918, cela ferait donc 2013. Ceci étant, le livre est disponible en e-book libre. Signe qu'il n'y a personne pour poursuivre?
Et Heads of Cerberus devrait, au pire, attendre 2015... Cool
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Tétard



Enregistré le: 25 Mai 2008
Messages: 541

MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 11:25 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Et si l'on en croit d'autre part les relations (inexistantes) qu'elle entretenait apparemment avec sa famille (il a fallu faire des recherches à l'état civil pour connaître la date de son décès), il est peu probable que ses descendants aient fait des démarches. Sans compter sa rupture radicale avec l'écriture dès 1920, et l'oubli dans lequel elle tomba jusque dans les années 40.
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JDB



Enregistré le: 03 Mai 2006
Messages: 1541

MessagePosté le: Mer Sep 14, 2011 3:27 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

bormandg a écrit:
... Ceci étant, le livre est disponible en e-book libre. Signe qu'il n'y a personne pour poursuivre?
...

Ca peut arriver. J'ai repéré pour Baskerville un auteur britannique décédé en 1946, mais dont pas mal de livres sont disponibles sur la toile ainsi que chez des éditeurs print-on-demand qui pratiquent la réédition sauvage de fac-similés. Sans doute que son oeuvre est tombée en déshérence.
Personnellement, pour ne pas avoir d'emmerdes, je le mets de côté jusqu'au 1er janvier 2017. Coup de pot, certains de ses romans ont été très bien traduits par un traducteur réputé décédé en 1945.
"Comment allez-vous ? demanda Longueur-de-Temps.
-- Pas mal, et vous ?" répondit Patience.
JDB
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Tétard



Enregistré le: 25 Mai 2008
Messages: 541

MessagePosté le: Dim Sep 18, 2011 3:04 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Quelques infos supplémentaires sur la protection des oeuvres étatsuniennes :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_am%C3%A9ricaine_d%27extension_du_terme_des_droits_d%27auteur

Dont on retiendra notamment ceci :
La conséquence de cette loi est qu'aucune des œuvres protégées par le droit d'auteur ne pourra passer au domaine public avant le 1er janvier 2019 pour les plus anciennes créées en 1923.
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