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Cyril



Enregistré le: 15 Mai 2008
Messages: 35
Localisation: Nantes

MessagePosté le: Mar Mar 20, 2012 10:07 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

Je ne suis pas bien sûr de voir le lien avec le message d'origine :
la mise en place dans l'indifférence générale (et le silence assourdissant [désolé pour l'oxymore d'une banalité consternante, mais il est de rigueur ce me semble] des médias qui préfèrent nous gaver de "petites phrases" et autres soubresauts qui seront oubliés dans deux mois) d'un fichier général de l'ensemble de la population française (et non pas d'un fichier de délinquants ou de clients de quoi que ce soit, non, juste un fichier de tout le monde, un fichier au préalable), mesures biométriques incluses (quand on sait à quel point ces fichiers sont poreux, mal sécurisés, à moitié faux, détournés de leurs usages par des fonctionnaires qui font payer la consultation (les salariés et clients mécontents d'IKEA en savent quelque chose) me parait être un basculement majeur dans les principes qui régissent notre société.
Voir en cela l'irruption dans le réel d'un des pires scénarii des dystopies qu'il peut nous arriver de lire dans notre genre préféré, me parait appeler d'autres commentaires que les turpitudes d'un avocat aussi médiatique soit-il... non ?
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manu



Enregistré le: 18 Fév 2009
Messages: 635

MessagePosté le: Mer Mar 21, 2012 3:55 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

ah mais non , je parlais des problemes de billet , pour le reste , pour avoir une vraie réaction , il faudrais avoir de vrais journalistes , pas les bouffons aux ordres qu'on se trimballe en france depuis 50 ans.
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Cyril



Enregistré le: 15 Mai 2008
Messages: 35
Localisation: Nantes

MessagePosté le: Mer Mar 21, 2012 5:44 pm    Poster un sujet: Répondre en citant

Wink
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Lisore



Enregistré le: 08 Oct 2008
Messages: 2078
Localisation: Loin de toute librairie digne de ce nom :(

MessagePosté le: Ven Mar 23, 2012 9:01 am    Poster un sujet: Répondre en citant

J'aime le Conseil constitutionnel en ce moment.

Le motif de la censure partielle de la magnifique loi sur ce fichier à la noix :

Citation:
10. Considérant, toutefois, que, compte tenu de son objet, ce traitement de données à caractère personnel est destiné à recueillir les données relatives à la quasi-totalité de la population de nationalité française ; que les données biométriques enregistrées dans ce fichier, notamment les empreintes digitales, étant par elles-mêmes susceptibles d'être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu, sont particulièrement sensibles ; que les caractéristiques techniques de ce fichier définies par les dispositions contestées permettent son interrogation à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne ; que les dispositions de la loi déférée autorisent la consultation ou l'interrogation de ce fichier non seulement aux fins de délivrance ou de renouvellement des titres d'identité et de voyage et de vérification de l'identité du possesseur d'un tel titre, mais également à d'autres fins de police administrative ou judiciaire ;

11. Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'eu égard à la nature des données enregistrées, à l'ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, les dispositions de l'article 5 portent au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi ; que, par suite, les articles 5 et 10 de la loi doivent être déclarés contraires à la Constitution ; qu'il en va de même, par voie de conséquence, du troisième alinéa de l'article 6, de l'article 7 et de la seconde phrase de l'article 8 ;


Ou encore :

Citation:
14. Considérant que l'article 3, d'une part, permet que la carte nationale d'identité comprenne des « fonctions électroniques » permettant à son titulaire de s'identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en oeuvre sa signature électronique et, d'autre part, garantit le caractère facultatif de ces fonctions ; que les dispositions de l'article 3 ne précisent ni la nature des « données » au moyen desquelles ces fonctions peuvent être mises en oeuvre ni les garanties assurant l'intégrité et la confidentialité de ces données ; qu'elles ne définissent pas davantage les conditions dans lesquelles s'opère l'authentification des personnes mettant en oeuvre ces fonctions, notamment lorsqu'elles sont mineures ou bénéficient d'une mesure de protection juridique ; que, par suite, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ; qu'il en résulte que l'article 3 doit être déclaré contraire à la Constitution ;


Les braves petits...
_________________
...!
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Cyril



Enregistré le: 15 Mai 2008
Messages: 35
Localisation: Nantes

MessagePosté le: Ven Mar 23, 2012 10:49 am    Poster un sujet: Répondre en citant

Lisore a écrit:


Les braves petits...


J'aime le conseil constitutionnel.
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