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Herbefol
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Message par Herbefol » ven. févr. 15, 2013 7:55 am

Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
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crazy guide
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Message par crazy guide » ven. févr. 15, 2013 9:21 am

bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????
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Sand
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Message par Sand » ven. févr. 15, 2013 10:11 am

Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas. :lol:

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Message par bormandg » ven. févr. 15, 2013 10:45 am

Sand a écrit :
Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas. :lol:
A condition, bien sûr, que le contestataire dispose des références du jugement qui les a déclarées abusives.... :twisted:
"If there is anything that can divert the land of my birth from its current stampede into the Stone Age, it is the widespread dissemination of the thoughts and perceptions that Robert Heinlein has been selling as entertainment since 1939."

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Message par bormandg » ven. févr. 15, 2013 10:48 am

crazy guide a écrit :
bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????
Ça se tient.
A très long terme. Tant qu'il y en a, on les exploite. C'est comme les baleines pour les japonais.... :twisted:
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Message par crazy guide » ven. févr. 15, 2013 11:42 am

bormandg a écrit :
crazy guide a écrit :
bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????
Ça se tient.
A très long terme. Tant qu'il y en a, on les exploite. C'est comme les baleines pour les japonais.... :twisted:
Bienvenue dans un monde où produire est devenu sale et ne rapporte plus rien.
Les enfants, plus tard devenez intermédiaires. Vous vous enrichirez sans jamais rien apporter au monde.

Et on me demande pourquoi je souhaite la disparition de l'humanité....

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Message par Sand » ven. févr. 15, 2013 12:24 pm

bormandg a écrit :
Sand a écrit :
Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas. :lol:
A condition, bien sûr, que le contestataire dispose des références du jugement qui les a déclarées abusives.... :twisted:
oh, la réglementation a changé, maintenant il y a une liste (non exhaustive) de clauses abusives, plus besoin de jugement au cas par cas.

Et puis toutes les assos de consommateurs ont toutes les références, c'est un peu la base de leur boulot...

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Message par Herbefol » ven. févr. 15, 2013 12:45 pm

Oui, on a beau avancé parfois dans cette direction, les clauses des fournisseurs n'ont pas encore force de loi.
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Message par bormandg » ven. févr. 15, 2013 12:55 pm

crazy guide a écrit :
bormandg a écrit :
crazy guide a écrit :
bormandg a écrit : Mais le but certain est de confisquer les revenus des auteurs et des éditeurs pour le seul profit d'Amazon, non?
Amazon et consorts seraient donc assez cons pour tuer leurs fournisseurs et donc, à terme, ne plus rien avoir à vendre ????
Ça se tient.
A très long terme. Tant qu'il y en a, on les exploite. C'est comme les baleines pour les japonais.... :twisted:
Bienvenue dans un monde où produire est devenu sale et ne rapporte plus rien.
Les enfants, plus tard devenez intermédiaires. Vous vous enrichirez sans jamais rien apporter au monde.

Et on me demande pourquoi je souhaite la disparition de l'humanité....
Un monde où Créer est réservé au Créateur unique, universel et absolu. Et où le rôle de l'homme se réduit à la réception des cadeaux divins et à la dispute sur leur partage. :twisted:
Ce pourquoi je parle de monde post-apocalyptique pour le monde actuel... La Révélation (apocalypsis) impose de s'en remettre à la Bonté divine.
Ceci étant, moi, je réclame au contraire la libération de l'Humanité et le rejet de ce joug. La création, la production, sont des taches que l'homme doit assumer. En interdisant, par contre, les formes de pillage et de vol-exploitation qui sont devenues le summum du chic. 8)
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Message par bormandg » ven. févr. 15, 2013 1:00 pm

Sand a écrit :
bormandg a écrit :
Sand a écrit :
Herbefol a écrit :Après, faut voir aussi si ça ne peut pas sauter au titre de "clause abusive". Les CGV en tout genre sont souvent de vraies mines dans ce domaine.
il y a une bonne quantité de clauses de world of warcraft qui sont abusives (et par là j'entends des clauses déclarées comme telles par jugement en France), MAIS il y a une dernière clause, très marrante, qui dit que si on vit dans un pays où les clauses précédentes ont été déclarées abusives, elles ne s'appliquent pas. :lol:
A condition, bien sûr, que le contestataire dispose des références du jugement qui les a déclarées abusives.... :twisted:
oh, la réglementation a changé, maintenant il y a une liste (non exhaustive) de clauses abusives, plus besoin de jugement au cas par cas.

Et puis toutes les assos de consommateurs ont toutes les références, c'est un peu la base de leur boulot...
A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
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Message par Sand » ven. févr. 15, 2013 2:57 pm

bormandg a écrit : A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
imposer la compétence d'un tribunal est justement une clause illégale (pour un contrat avec un particulier, c'est différent entre professionnels)

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Message par bormandg » ven. févr. 15, 2013 11:25 pm

Sand a écrit :
bormandg a écrit : A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
imposer la compétence d'un tribunal est justement une clause illégale (pour un contrat avec un particulier, c'est différent entre professionnels)
Mais présente dans tous les contrats que j'ai vus...
Mais sinon même si un tribunal français se déclare compétent, d'ici à ce qu'il fasse exécuter ses décisions aux USA contre Microsoft, Google etc....
Tandis que si ceux-ci te poursuivent en Californie et que le juge californien décide de t'infliger une amende d'un M$, tu peux toujours courir pour faire révoquer le jugement... :twisted:
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Message par Herbefol » sam. févr. 16, 2013 11:47 am

bormandg a écrit :
Sand a écrit :
bormandg a écrit : A condition que le juge français soit compétent. Avec Microsoft ou WoW, la société ne reconnaîtra que le juge américain, non?
Tu me diras que ce n'est pas à eux de décider quel juge est compétent; encore faut-il que celui qui s'est déclaré compétent parvienne à faire exécuter son jugement...
imposer la compétence d'un tribunal est justement une clause illégale (pour un contrat avec un particulier, c'est différent entre professionnels)
Mais présente dans tous les contrats que j'ai vus...
Mais sinon même si un tribunal français se déclare compétent, d'ici à ce qu'il fasse exécuter ses décisions aux USA contre Microsoft, Google etc....
Tandis que si ceux-ci te poursuivent en Californie et que le juge californien décide de t'infliger une amende d'un M$, tu peux toujours courir pour faire révoquer le jugement... :twisted:
En même temps, le tribunal de Californie peut toujours se brosser pour toucher les thunes. Alors que Microsoft, Google & co ont des bureaux en France et on peut taper dessus.
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Jacques Ah !
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Message par Jacques Ah ! » dim. févr. 17, 2013 8:41 am

je crois que c'est maintenant possible ; :cry:
Artiste polymorphe, écrivain et président d'un Groupe d'Entraide Mutuel : le Social Art Postal Club de Choisy-le-Roi. Site : http://jacquesabeasis.e-monsite.com ;

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Message par marie.m » mer. févr. 20, 2013 10:32 am

Lionel Davoust y consacre un article sur son blog.

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