Finalement, il n'y avait pas de vide... la nature financière du monde en a horreur, il faut croire...Eons a écrit :
Autre donnée : après vérification, le CPI dit tout de même ceci : « Art. L. 211-2. Outre toute personne justifiant d'un intérêt pour agir, le ministre chargé de la culture peut saisir l'autorité judiciaire, notamment s'il n'y a pas d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou déshérence. »
Autrement dit, l'État n'est pas automatiquement ayant droit, il faut que le Tribunal le décide au cas par cas. En pratique, il faut des sommes considérables pour que le ministre concerné se remue.
Oncle Joe
