AUTEURS : Qui seront nos ayant-droits ?

[Nicolas]

Hello !

Une petite question juridique : comment sont déterminés les ayant-droits d'un auteur ?
S'il a des enfants, je pense que ce sont eux, mais dans le cas où il n'y a ni descendance ni testament ?

[crazy guide]

Je ne suis pas juriste mais je crois que la règle est la même que pour toute forme d'héritage. C'est à dire qu'on recherche la famille la plus proche (freres et soeurs, neveux et nièces, grands oncles etc...). A moins d'être l'enfant unique de deux parents eux mêmes enfants uniques de quatre grands parents eux mêmes enfants uniques on doit bien finir par trouver quelqu'un pour hériter.
Sinon, en dernier lieu l'état est l'héritier.

[Nicolas]

Et y'a un moyen de faire tomber ses œuvres dans le domaine public ?
(testament, j'imagine...)

[Roland C. Wagner]

Et y'a un moyen de faire tomber ses œuvres dans le domaine public ?
(testament, j'imagine...)

Dans ce cas, le choix d'une licence libre serait sans doute plus approprié.

[Lisore]

Je ne suis pas juriste mais je crois que la règle est la même que pour toute forme d'héritage. C'est à dire qu'on recherche la famille la plus proche (freres et soeurs, neveux et nièces, grands oncles etc...). A moins d'être l'enfant unique de deux parents eux mêmes enfants uniques de quatre grands parents eux mêmes enfants uniques on doit bien finir par trouver quelqu'un pour hériter.
Sinon, en dernier lieu l'état est l'héritier.

Pour être plus précis et parce que j'adore le droit des successions :
En l'absence de testament, le patrimoine va aux enfants ou petits enfants et au conjoint survivant.
S'il n'y a pas de descendants, au conjoint survivant et, le cas échéant, aux ascendants toujours en vie.
S'il n'y a pas de conjoint survivant, aux seuls descendants.
En l'absence de descendants, ascendants et conjoint survivant, aux collatéraux (frères et soeurs, neveux, cousins, etc.).
On prend en compte les degrés de parenté et il y a quelques subtilités à ce niveau, mais bon, c'est pas le sujet.
S'il n'y a rien de tout cela, la succession est déclarée vacante et c'est effectivement l'Etat qui récupère le tout.

Pour ce qui est de faire tomber une oeuvre dans le domaine public, ça doit être possible, encore que les héritiers puissent le contester et qu'il me semble tout de même que le délai durant lequel l'oeuvre reste propriété des ayant droits avant de tomber dans le domaine publique est d'ordre publique (c'est à dire qu'on ne peut y déroger). Mais je n'en suis pas sûre...
En outre, les droits d'auteur entrant dans le calcul de l'actif de la succession, il est possible (si l'écrivain est à succès, gros vendeur sur la longueur, par exemple) qu'ils excèdent la quotité disponible (aka ce dont le testateur peut disposer à sa guise sans empiéter sur les droits de ses héritiers réservataires).
Ainsi, si l'auteur a trois enfants ou plus (qui ont donc droit d'office aux 3/4 du patrimoine) et un conjoint survivant (qui a droit à 1/4, merci la réforme), il peut se brosser pour leur sucrer les droits. Ce serait un peu comme leur interdire de percevoir des intérêts sur un placement, quelque part.

Comme le dit Roland, la licence libre serait sans doute plus appropriée.

[Nicolas]

Merci !

Je vais regarder de plus près les licences libres.

[Eons]

En outre, les droits d'auteur entrant dans le calcul de l'actif de la succession.

Uniquement ceux qui existent à ce moment-là, y compris en l'absence d'héritiers. Dans le cadre d'une réédition ultérieure sans ayants droits, c'est de fait traité comme domaine public, même si non de droit. À savoir que personne ne vient rien réclamer à l'éditeur.

[Nicolas]

(ma question portait sur la gestion des œuvres pour les adaptations, ré-éditions, traductions... du genre invocation du droit moral, plutôt que sur les bénéfices)

[Eons]

(ma question portait sur la gestion des œuvres pour les adaptations, ré-éditions, traductions... du genre invocation du droit moral, plutôt que sur les bénéfices)

Le droit moral s'applique là où il pourrait y avoir génération de droits d'auteur. Tu as donc quand même ta réponse.

[Fifokaswiti]

Il me semblait que licence et droits d'auteur étaient deux choses différentes ? Genre, ce n'est pas parce qu'un livre est publié sous licence libre que le droit d'auteur n'existe plus... Par exemple, le détenteur des droits peut décider à tout moment d'interrompre la diffusion sous licence libre pour lui préférer une diffusion commerciale classique (ce qui n'impacte pas les copies déjà distribuées, et si la licence l'autorisait, la redistribution de ces copies par des tiers.) C'est vrai que ça diminue l'intérêt d'une exploitation commerciale de l'œuvre par les ayants-droits, mais ça ne l'interdit pas.

Ceci étant, c'est ma compréhension des choses, qui me vient du monde du logiciel ; il est probable que je me plante auquel cas je serais heureux qu'on me corrige.

[Eons]

Il me semblait que licence et droits d'auteur étaient deux choses différentes ?

Quand il y a légalement des droits d'auteur à prévoir, il faut une licence – un contrat écrit avec les ayants droits. Même si diffusion gratuite : il s'agit alors d'une simple autorisation, mais indispensable.
Par contre, si pas d'ayants droits, personne pour signer quoi que ce soit, on est donc alors libre.
Si pas d'ayants droits connus, on peut se couvrir avec la mention "tous droits réservés" (à condition de s'être réellement renseigné, évidemment).

[Eric]

La licence recouvre les droits d'exploitation commerciale. En revanche, ce que tu appelles droits d'auteurs, est en fait le droit moral de l'auteur qui, quoiqu'il arrive, reste propriétaire de sa création intellectuelle. En tant que tel, à tout moment (et c'est valable pour n'importe quel type de contrat d'édition), il peut décider de reprendre son œuvre, voir même d'interdire son exploitation (ce qui peut entraîner pour lui un préjudice financier ou se faire au prix d'une compensation financière à verser à son éditeur, mais ce dernier ne peut pas s'y opposer).

[Nicolas]

En fait je rêve du cas Lovecraft ; un univers qui continue à vivre après moi, sans restrictions.
Imaginons que mes univers intéressent d'autres artistes (imaginons !) je serais aux anges de voir une multitude de ramifications se créer sans que les artistes se demandent s'ils ne se prendront pas un procès.

Là j'ai lu le paragraphe wikipedia concernant les droits d'auteur de Lovecraft :
http://fr.wikipedia.org/wiki/H._P._Love ... d.27auteur
Non seulement je m'aperçois que certaines ramifications sont quand même interdites (Chaosium empêchant l'utilisation du terme Cthulhu), mais en plus la dernière phrase m'intrigue :
Indépendamment des problèmes légaux autour de ses écrits, Lovecraft a toujours encouragé les autres à réutiliser ses idées et à les enrichir.

Peut-on donc différencier texte exact et univers ?
Ça m'a l'air horriblement complexe.

[Eons]

Non seulement je m'aperçois que certaines ramifications sont quand même interdites (Chaosium empêchant l'utilisation du terme Cthulhu)

Non, ils ont juste déposé la marque commerciale L'appel de Chtulhu. Le nom Chtulhu utilisé hors cette expression est donc libre. Et même l'expression reste libre d'emploi hors des domaines (jeux, donc) où elle a été déposée.
Tout un chacun peut donc sans crainte faire intervenir Cthulhu dans une oeuvre littéraire.