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Modérateurs : Estelle Hamelin, Eric, jerome, Jean, Travis, Charlotte, tom, marie.m, Mathilde Marron, sebastieng
Quand l'auteur est décédé, oui. Mais tant qu'il est en vie et en bon état intellectuel, les ayants droits ne comptent pas.adunaphel a écrit :Tout a fait sauf que ce ne sont pas les auteurs qui doivent être liés par contrat mais les ayant droits.Eons a écrit :Un libraire peut faire cela sans problème si les textes sont du domaine public. Dans tous les autres cas, il faut un contrat avec le ou les auteurs, et là c'est du boulot d'éditeur. À défaut, c'est parfaitement illégal.
Bien sûr que si ! Mais selon le droit (français, états-uniens, etc) l'ayant-droit sera lui-même, son éditeur ou tout autre personne physique ou morale à qui les droits auront été cédésEons a écrit :Quand l'auteur est décédé, oui. Mais tant qu'il est en vie et en bon état intellectuel, les ayants droits ne comptent pas.adunaphel a écrit :Tout a fait sauf que ce ne sont pas les auteurs qui doivent être liés par contrat mais les ayant droits.Eons a écrit :Un libraire peut faire cela sans problème si les textes sont du domaine public. Dans tous les autres cas, il faut un contrat avec le ou les auteurs, et là c'est du boulot d'éditeur. À défaut, c'est parfaitement illégal.
Lucie, tu pinailles. En outre, le CPI dit clairement un peu partout "l'auteur OU ses ayants-droits". Il y a donc bien distinction - d'autant plus que fiscalement ce n'est pas la même chose.Lucie a écrit :Bien sûr que si ! Mais selon le droit (français, états-uniens, etc) l'ayant-droit sera lui-même, son éditeur ou tout autre personne physique ou morale à qui les droits auront été cédés
Oui, il y a distinction, mais ça n'est pas forcément le décès qui fait la distinctionEons a écrit :Lucie, tu pinailles. En outre, le CPI dit clairement un peu partout "l'auteur OU ses ayants-droits". Il y a donc bien distinction - d'autant plus que fiscalement ce n'est pas la même chose.Lucie a écrit :Bien sûr que si ! Mais selon le droit (français, états-uniens, etc) l'ayant-droit sera lui-même, son éditeur ou tout autre personne physique ou morale à qui les droits auront été cédés
Moi, pas, ça fait perdre du temps à des gens qui ont mieux à faire.Lucie a écrit :Et oui, je pinaille et j'aime ça
Attention! Quelqu'un vient d'usurper ton identité pour poster ca dans un autre sujet:Eons a écrit :Moi, pas, ça fait perdre du temps à des gens qui ont mieux à faire.
Eons a écrit :Et apparemment domiciliés dans le Xe...