Question technique sur déclaration des droits d'auteur

Florent · Message par **Florent** » mar. juin 24, 2008 11:01 am

Voilà, je me pose une question. Les droits d'auteur sont des bénéfices non commerciaux, donc, logiquement, à déclarer comme tel aux impôts.

Pourtant, je lis ici et là qu'ils peuvent être déclarés en traitements et salaires. Alors je ne comprends pas. Voilà ce qu'indique le site des impôts :

Des revenus non commerciaux imposés comme des salaires

Par exception, les médecins hospitaliers, les écrivains et les compositeurs sont imposés comme des salariés lorsque leurs revenus sont intégralement déclarés par la personne qui leur verse (employeur, éditeur..). Ils ont alors droit à la déduction de 10% pour le calcul de leur revenu imposable.

Depuis l’imposition des revenus 2006, l’abattement de 20 % auparavant appliqué sur les traitements et salaires ainsi que sur les bénéfices réalisés par les professionnels adhérents d’une association de gestion agréée, est intégré dans le barème de l’impôt sur le revenu.
Afin de neutraliser l’intégration de cet abattement dans le barème, les revenus déclarés par les exploitants non-adhérents seront automatiquement multipliés par 1,25.

Bouse Bleuâtre · Message par **Bouse Bleuâtre** » mar. juin 24, 2008 11:11 am

C'est en traitements et salaires, te casse pas la tête.

Florent · Message par **Florent** » mar. juin 24, 2008 11:17 am

Le problème, c'est qu'aux impôts ils vont se demander d'où sort cette somme dont l'URSAF n'a pas entendu parler (et pour cause puisque les auteurs cotisent à l'AGESSA). En plus mon éditeur le déclare en tant que BNC. Fondamentalement, ça change quoi si je le déclare en BNC ?

Eons · Message par **Eons** » mar. juin 24, 2008 11:37 am

Florent a écrit :Fondamentalement, ça change quoi si je le déclare en BNC ?

Une majoration de 25% de la base de calcul. Déclare ça en salaire et ne te casse pas la tête au sujet de l'URSSAF.

Florent · Message par **Florent** » mar. juin 24, 2008 11:42 am

Une majoration ? Je croyais au contraire que les BNC bénéficiait d'un abattement... D'ailleurs, il s'agit d'une petite somme (moins de 300€), et l'abattement minimum des BNC est supérieur à ça. Donc il ne vaudrait pas mieux le déclarer en BNC ?

Florent · Message par **Florent** » mar. juin 24, 2008 11:52 am

Je rajoute que la majoration dont tu parles, elle concerne les auteurs qui gagnent plus de 27000€ par an et qui sont au régime de la déclaration contrôlée. En dessous, tu es au régime micro-BNC. Tu n'es pas majoré de 25%, mais tu as quand même un abattement de 34%.

zul595 · Message par **zul595** » mar. juin 24, 2008 12:17 pm

MDR ....
c'est très capitaliste comme thread

signé : le zul qui est plutot de droite

Eons · Message par **Eons** » mar. juin 24, 2008 2:16 pm

Florent a écrit :Je rajoute que la majoration dont tu parles, elle concerne les auteurs qui gagnent plus de 27000€ par an et qui sont au régime de la déclaration contrôlée. En dessous, tu es au régime micro-BNC. Tu n'es pas majoré de 25%, mais tu as quand même un abattement de 34%.

Il est vrai qu'avec tout ce chamboulement, on ne sait plus quoi... Quand j'étais moi-même en BNC (mais j'étais inscrit à l'URSSAF), je m'étais inscrit à une association agréée pour bénéficier de l'abattement de 20%, je les déclarais donc en tant que tels et c'était comme du salaire. quant à mes droits d'auteur, je les avais tout simplement comptabilisés comme salaires.
D'après ce que je viens de voir sur le net, il y a un plafond de crédit d'impôt associé à l'abattement de 34%, mais aucun minimum. En outre, pour avoir cet abattement, tu dois déclarer le montant brut, et si tu as eu des frais supérieurs à ce % forfaitaire, mieux vaut faire la déclaration contrôlée.
Tu as la chance d'être imposable, au moins ?

Sand · Message par **Sand** » mar. juin 24, 2008 3:18 pm

Florent a écrit :Le problème, c'est qu'aux impôts ils vont se demander d'où sort cette somme dont l'URSAF n'a pas entendu parler (et pour cause puisque les auteurs cotisent à l'AGESSA). En plus mon éditeur le déclare en tant que BNC. Fondamentalement, ça change quoi si je le déclare en BNC ?

les impôts ne vont rien se demander du tout, ils ont l'info par l'AGESSA. Rin à fout' que l'URSSAF connaisse pas.

Mais comme je dis toujours : le plus simple, c'est encore d'exposer son cas lors des journées spéciales "on vous aide à faire votre déclaration", ou de téléphoner ou d'écrire pour demander comment il faut faire. (aussi dingue que ça paraisse, je suis toujours tombée -rapidement- sur des agents sympas et pédagogues, même quand au début je me suis plantée entre impôts et trésor)

Le_navire · Message par **Le_navire** » mar. juin 24, 2008 5:26 pm

Plus facile : Ton éditeur te doit un papier avec les mentions des sommes versées par lui à L'AGESSA dont tu fais copie et que tu joins à ta déclaration.

Fredericque · Message par **Fredericque** » mar. juin 24, 2008 5:51 pm

Le_navire a écrit :Plus facile : Ton éditeur te doit un papier avec les mentions des sommes versées par lui à L'AGESSA dont tu fais copie et que tu joins à ta déclaration.

Je confirme.

Pour ta déclaration, est-ce que tu pourrais donner plus de détails sur ta situation (car ça dépends justement de ta situation). Es-tu déclaré "travailleur indépendant", "artiste livre" (l'expression a changée je crois), commerçant, artisan...

Pour ton régime d'imposition, tu es en micro-BNC, c'est bien ça ?

Le taux d'abattement est différentes d'un statut à l'autre et d'un régime d'imposition à l'autre.

Florent · Message par **Florent** » mer. juin 25, 2008 11:32 am

Ouh là, c'est un peu la foire à la saucisse

Eons, je crois que tu parles d'un point d'éditeur, pas d'auteur

Le Navire : le papier en question avec les précomptes versés à l'AGESSA, c'est simplement la facture des notes de droits d'auteur.

Je suis déclaré auteur indépendant, comme tous les auteurs (un auteur n'est jamais déclaré comme commerçant ou artisan...). Je relève de la micro-BNC, affranchi de TVA.

Normalement, sur 2008, je ne pense pas être imposable à moins que je gagne 5+ de 000 € d'ici décembre, ce qui me paraît difficile.

Non en fait le truc est très simple : les impôts me disent que :

1. Les DA sont déclarables en tant que traitements et salaires quand ils sont intégralement déclarés par des tiers.

2. Dans le cas contraire, en bénéfices non commerciaux.

Je dois être une buse car je ne comprends pas ce qu'ils veulent dire par "entièrement déclarés par des tiers".

EDIT : je crois comprendre que s'ils sont déclarés par l'éditeur, c'est du traitement et salaire. Sinon c'est du BNC.

Florent · Message par **Florent** » mer. juin 25, 2008 12:24 pm

Eons a écrit :
Florent a écrit :Je rajoute que la majoration dont tu parles, elle concerne les auteurs qui gagnent plus de 27000€ par an et qui sont au régime de la déclaration contrôlée. En dessous, tu es au régime micro-BNC. Tu n'es pas majoré de 25%, mais tu as quand même un abattement de 34%.
Il est vrai qu'avec tout ce chamboulement, on ne sait plus quoi... Quand j'étais moi-même en BNC (mais j'étais inscrit à l'URSSAF), je m'étais inscrit à une association agréée pour bénéficier de l'abattement de 20%, je les déclarais donc en tant que tels et c'était comme du salaire. quant à mes droits d'auteur, je les avais tout simplement comptabilisés comme salaires.
D'après ce que je viens de voir sur le net, il y a un plafond de crédit d'impôt associé à l'abattement de 34%, mais aucun minimum. En outre, pour avoir cet abattement, tu dois déclarer le montant brut, et si tu as eu des frais supérieurs à ce % forfaitaire, mieux vaut faire la déclaration contrôlée.
Tu as la chance d'être imposable, au moins ?

Il y a un abattement minimum, pas un miminum pour avoir droit à l'abattement.

Dans le déclaratif simplifié (ou "micro-BNC"), le bénéfice imposable est égal au montant brut des recettes annuelles, diminué d'un abattement de 34 %, sans que le montant de cet abattement puisse être inférieur à 305 €.

Et vu que j'ai touché moins que 305 € en 2008 en DA, en les déclarant en BNC, l'abattement sera supérieur à ce que j'ai touché. Donc autant dire que pour les impôts, c'est comme si je n'avais pas touché de DA.

Sand · Message par **Sand** » mer. juin 25, 2008 12:52 pm

Florent a écrit :
Je dois être une buse car je ne comprends pas ce qu'ils veulent dire par "entièrement déclarés par des tiers".

ben tu leur poses la question.

Florent · Message par **Florent** » mer. juin 25, 2008 1:35 pm

C'est fait. Ils m'ont répondu ça :

Les droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont soumis au
régime des traitements et salaires quand ils sont entièrement déclarés par les
tiers versants, c'est à dire que la partie versante a communiqué à
l'administration fiscale au moyen de la DAS le montant intégral des
rémunérations versées.

Ce qui n'est pas mon cas, donc

BNC